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Optimisez votre croissance industrielle grâce à l’apport en industrie : découvrez comment le mettre en œuvre !

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L’apport en industrie est une mise à disposition de la société par un associé, d’un savoir-faire, de connaissances techniques, d’un service, voire d’une notoriété commerciale. Il s’agit d’un apport très particulier qui ne peut pas entrer dans la composition du capital social, car il est étroitement lié à la personne de l’apporteur. Cela implique des règles spéciales, comme l’impossibilité de transmettre les droits de l’associé à ses héritiers ou de les vendre.

L’apport en industrie est interdit dans les SA et les SCS, mais il est permis dans toutes les autres formes de sociétés, notamment la SAS depuis janvier 2009 et la SARL depuis 2001. Cette exclusion dans les SA s’explique par l’importance des capitaux qui les caractérisent et le risque d’une activité purement fictive ou surévaluée qui pourrait gonfler artificiellement le capital social.

Il est intéressant de noter que bien que cette activité puisse être très lucrative, la loi n’a pas consacré les suggestions du MEDEF visant à permettre aux meilleurs salariés (ingénieurs hautement qualifiés, financiers efficaces, etc.) de participer au capital de l’entreprise par le biais d’apports en industrie. Des substituts tels que les stock-options et les attributions gratuites d’actions ont été acceptés.

Il est également possible pour une personne morale de réaliser un apport en industrie, comme dans le cas d’un SCP où un avocat peut apporter ses compétences particulières dans un domaine du droit. Les statuts de la société régissent généralement le régime de l’apport en industrie, tandis que le gérant règle les détails concernant l’activité quotidienne. L’associé qui apporte en industrie peut cumuler cette activité avec un contrat de travail, à condition que les deux tâches soient facilement distinguables.

Quels sont les droits de l’apporteur en industrie ?

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L’apport en industrie est un concept important dans le domaine de l’industrie. En tant qu’apporteur en industrie, une personne contribue à la société en apportant ses compétences et son expertise dans une activité spécifique. Cela lui confère les mêmes droits que les autres associés, notamment le partage des bénéfices et des actifs, ainsi que la participation aux décisions collectives.

Il est également important de noter que l’apporteur en industrie a le droit de recevoir la même information que les autres associés et dispose des mêmes droits d’agir en justice. Cependant, il peut être exclu de la société uniquement sur la base d’une clause statutaire qu’il aura préalablement acceptée en signant les statuts. De même, il a la faculté de se retirer de la société selon les modalités prévues dans les statuts.

La part due à l’apporteur en industrie dans les résultats de la société est déterminée dans les statuts. Si rien n’est précisé, sa part sera égale à celle de l’associé ayant apporté le moins de capital (en numéraire ou en nature). La même règle s’applique à la contribution aux pertes dans une société à responsabilité limitée (SARL, SAS, SA, etc.), où l’apporteur en industrie contribue aux pertes comme l’associé ayant la plus faible participation dans le capital.

Il est conseillé d’inclure une clause spéciale dans les statuts pour prévoir une rémunération équitable pour l’apporteur en industrie, notamment par rapport à sa valeur sur le marché du travail. Une clause de non-concurrence peut également être ajoutée pour protéger les intérêts de la société.

L’apport en industrie est souvent utilisé dans les sociétés professionnelles, où les associés ne peuvent pas immédiatement acquérir des parts dans le capital. Cependant, il faut noter que l’apport en industrie peut entraîner certaines contraintes pour l’apporteur, notamment en termes de protection sociale (salaire minimum, régime du licenciement, assurance chômage, etc.).

En conclusion, l’apport en industrie est un concept essentiel dans le domaine de l’industrie, permettant à une personne d’apporter ses compétences et son expertise à une société. Il est important de bien comprendre les droits et obligations qui en découlent afin de garantir une collaboration équitable et mutuellement bénéfique.

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