Optimisez vos charges déductibles d’une SCI à l’impôt sur les sociétés en 2023 : découvrez la liste complète !

Les charges déductibles en SCI soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Vous vous demandez quelles sont les charges déductibles d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? Eh bien, ne cherchez plus, car nous avons la réponse pour vous !

Lorsque vous créez une SCI, vous avez la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce choix a des conséquences sur les charges déductibles.

Alors, sans plus tarder, voici la liste des charges que vous pouvez déduire d’une SCI soumise à l’IS. Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive, mais elle comprend les charges les plus couramment déductibles :

– Les frais de gestion et d’administration de la SCI
– Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition ou à la rénovation du bien immobilier détenu par la SCI
– Les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration du bien immobilier
– Les charges de copropriété
– Les primes d’assurance pour le bien immobilier
– Les frais de comptabilité et d’expertise-comptable
– Les honoraires des professionnels (notaire, avocat, géomètre, etc.) liés à la création ou à la gestion de la SCI
– Les frais liés aux assemblées générales des associés

Il est important de garder à l’esprit que chaque situation est unique et que certaines charges peuvent être considérées comme non déductibles en fonction des circonstances. Il est donc recommandé de consulter un professionnel du droit fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

J’espère que cette liste vous sera utile dans votre projet de création ou de gestion d’une SCI soumise à l’IS. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. Bonne chance !

Le choix de l’imposition en SCI

Lorsque vous créez une SCI, vous pouvez choisir de la soumettre à l’impôt sur les sociétés, ce qui a des conséquences sur les charges déductibles. Dans ce cas, c’est la société en tant que personne morale qui paie l’impôt sur la base de son résultat fiscal. Certains SCI sont même obligées d’opter pour l’impôt sur les sociétés en raison de leur activité, comme la location d’un immeuble meublé ou la réalisation d’opérations commerciales représentant au moins 10% du chiffre d’affaires. En tant que personne morale distincte des associés, la SCI possède un patrimoine propre et il n’est pas possible de prélever directement le bénéfice. La rémunération des associés se fait donc sous forme de dividendes, qui sont décidés lors d’une assemblée générale. Si aucun dividende n’est versé, les associés ne sont pas soumis à une taxation. En revanche, les dividendes sont taxables pour les associés sous forme d’impôt sur le revenu. Il est possible de réduire l’assiette imposable en déduisant certaines charges, mais celles-ci diffèrent entre une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés et une SCI soumise à l’impôt sur le revenu.

Les dépenses d’entretien et de réparation 

Les charges déductibles d’une SCI à l’impôt sur les sociétés sont les dépenses engagées pour maintenir le bien en bon état, sans toutefois entraîner une modification complète de celui-ci. Il peut s’agir du remplacement d’un bien ou du traitement contre des insectes.

Les primes d’assurances 

Il est important de noter que la prime d’assurance, quelle que soit la couverture du risque, peut être déduite.

Les dépenses supportées par le propriétaire

Les charges déductibles d’une SCI à l’impôt sur les sociétés sont les dépenses qui auraient normalement été à la charge du locataire, mais qui n’ont pas été remboursées au propriétaire. Ces dépenses peuvent être déduites afin de réduire le montant des impôts à payer.

Les provisions pour charges de co-propriété

Les charges déductibles d’une SCI à l’impôt sur les sociétés sont des dépenses qui peuvent être soustraites du revenu foncier de la SCI. Cependant, il est important de noter que ces charges doivent être déduites dans l’année où elles sont payées et doivent être régularisées l’année suivante. Cela signifie que si une charge est payée en 2021, elle sera déduite des revenus fonciers de la SCI pour cette année-là, mais devra également être prise en compte lors de la régularisation pour l’année 2022.

Les dépenses d’amélioration 

Les charges déductibles d’une SCI à l’impôt sur les sociétés sont celles qui permettent d’améliorer le confort de l’immeuble en installant de nouveaux éléments, tels qu’un ascenseur ou une cuisine équipée. Il est important de noter que ces dépenses ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble, sinon elles pourraient être considérées comme des dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement et ne seraient donc pas déductibles.

Les intérêts d’emprunts

Il est possible de déduire l’intégralité des intérêts d’emprunts liés à la production de revenus fonciers dans le cadre d’une SCI à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que vous pouvez soustraire ces charges de vos revenus imposables, ce qui peut être avantageux sur le plan fiscal.

Les impositions

La taxe foncière de la SCI et les autres taxes similaires sont des charges déductibles à l’impôt sur les sociétés.

Les frais de gestion des immeubles 

Les frais de gestion d’une SCI à l’impôt sur les sociétés incluent les dépenses liées à l’administration de l’immeuble, comme la rémunération du concierge ou les honoraires versés. Il est important de noter que les frais engagés dans le but de louer l’immeuble ne sont pas déductibles des revenus fonciers.

L’indemnité de relogement et l’indemnité d’éviction d’un bail commercial

Les charges déductibles d’une SCI à l’impôt sur les sociétés sont uniquement celles qui ont pour but de préparer le bien afin de le louer dans de meilleures conditions. Si, par exemple, le propriétaire souhaite récupérer le bien pour son usage personnel, ces charges ne seront plus déductibles.

La liste des charges déductibles uniquement pour les SCI à l’IS

En plus des déductions mentionnées précédemment, il est possible de déduire les frais d’agence immobilière, les frais de notaire et l’amortissement comptable de l’immeuble lors de l’acquisition d’un bien immobilier au nom d’une SCI. L’amortissement comptable permet de déduire chaque année une partie du coût de l’immeuble jusqu’à son épuisement.

Le fait que la SCI soit soumise à l’impôt sur les sociétés permet une déduction plus importante des charges par rapport à une SCI soumise à l’impôt sur le revenu. Toutes les charges engagées dans l’intérêt de la société sont déductibles, y compris les travaux de construction et d’agrandissement. De plus, la rémunération du gérant de la SCI peut également être déduite du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés, ce qui permet aux associés de payer moins d’impôt sur le revenu.

Il est donc possible d’optimiser les revenus des associés en fonction du choix d’imposition de la SCI. Cependant, il est important de noter que choisir l’impôt sur les sociétés entraîne une double imposition : les bénéfices seront imposés au niveau de la société et seront à nouveau imposés au titre des dividendes.

Un conseil : si la majorité des associés sont soumis à une imposition sur le revenu dans la tranche supérieure à 30%, il peut être préférable d’opter pour le taux fixe de 25% proposé par l’impôt sur les sociétés.

Faire appel à un expert-comptable

Pour optimiser votre fiscalité et éviter les erreurs qui pourraient vous coûter cher, il est judicieux de faire appel à un expert-comptable. Grâce à leur expertise dans le domaine des charges déductibles d’une SCI à l’impôt sur les sociétés, ils pourront vous fournir une analyse approfondie et vous aider à prendre les bonnes décisions. Trouver un expert-comptable en ligne est simple et avantageux, avec des conseils personnalisés et des tarifs préférentiels. Vous pourrez bénéficier d’un bilan attesté par un expert-comptable, d’un suivi fiscal en temps réel (charges, cotisations, TVA) et même d’un premier mois offert, sans engagement. Ne laissez pas la complexité fiscale vous submerger, faites confiance à un expert pour vous guider dans vos décisions financières.