Boostez la réussite de votre cabinet avec les SEL et SELAS : découvrez tous les avantages des Sociétés d’Exercice Libéral

La Société d’Exercice Libéral (SEL) est un statut juridique de plus en plus utilisé par les professionnels libéraux tels que les avocats, les médecins et les architectes. Elle présente plusieurs avantages, notamment une responsabilité limitée des associés et la possibilité d’associer des tiers à la profession. En fait, environ 50 % des structures d’exercice libéral sont aujourd’hui des SEL. Mais comment créer une SEL et comment fonctionne-t-elle exactement ? Tout d’abord, il faut savoir que la réglementation applicable à la SEL est basée sur une loi de 1990 similaire à celle régissant les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP). Cependant, la SEL est ouverte à une vingtaine de professions libérales, pour lesquelles un décret d’application spécifique adapte le statut. De plus, la SEL doit obligatoirement adopter l’une des formes juridiques suivantes : SELARL pour une forme de SARL, SELAFA pour une forme de SA, SELAS pour une forme de SAS, ou SELCA pour une forme de SCA. Les règles propres à chaque structure (montant et composition du capital social, nombre d’associés, dénomination sociale, etc.) doivent être respectées lors de la création de ces sociétés. Les formalités de constitution sont identiques, mais il est important de noter que l’immatriculation ne peut avoir lieu qu’après avoir obtenu l’agrément des autorités compétentes ou après son inscription sur les listes des ordres professionnels. En ce qui concerne le capital social des SEL, il diffère des règles habituelles : 50 % du capital social et des droits de vote doivent être détenus par des professionnels en exercice au sein de la société, le reste pouvant être détenu par des tiers à la profession (personnes physiques ou morales). Le dépôt du capital social dans une banque est nécessaire pour la création et l’immatriculation de la société. Faire appel à une banque en ligne permet d’économiser des frais importants et d’obtenir son Kbis plus rapidement. En résumé, la SEL offre plus de souplesse que la SCP, notamment en permettant de tirer des revenus de la société après sa retraite pendant 10 ans et en autorisant l’association d’investisseurs lorsque le projet nécessite des fonds importants. La responsabilité des associés aux dettes sociales est limitée aux apports dans toutes les formes de SEL (sauf la SELCA pour les associés commandités), mais leur responsabilité civile professionnelle s’exerce sur leur patrimoine privé ainsi que celui de la société, de manière solidaire. La direction de la SEL est principalement basée sur celle de la forme sociale choisie par les associés.

Tableau synthétique

La Société d’Exercice Libéral (SEL ou SELAS) est un statut juridique de plus en plus populaire. Il existe différents types de SEL, tels que la SELARL, la SELAFA et la SELAS. Le nombre d’associés varie selon le type de SEL, avec un minimum de 2 associés, sauf pour la SELARL unipersonnelle qui n’en a qu’un seul. Le capital social peut être aussi faible que 1 euro ou aussi élevé que 37 000 euros, en fonction du type de SEL. La responsabilité des associés est limitée aux apports qu’ils ont effectués. En ce qui concerne la responsabilité professionnelle, elle varie selon le type de SEL, mais elle est généralement partagée entre les associés et la société. La direction de la société est assurée par des dirigeants choisis parmi les associés qui exercent la profession. Pour céder des droits sociaux, un agrément est généralement requis, avec une majorité des associés exerçant la profession. En ce qui concerne le régime fiscal, les SEL sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Quant au régime social des dirigeants, il dépend de leur participation dans la société, avec une assimilation au salariat ou une affiliation au RSI. Si vous souhaitez en savoir plus sur les SEL, vous pouvez télécharger l’article en PDF.