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Recevoir les factures électroniques dès septembre 2026
L’échéance la plus proche n’est pas l’émission : c’est la réception. Une petite entreprise qui n’émettra ses factures électroniques qu’en septembre 2027 doit néanmoins choisir une plateforme agréée dès 2026 pour recevoir celles de ses fournisseurs déjà soumis.
Qui doit être prêt au 1er septembre 2026 ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées par la réception, quelle que soit leur taille ou leur régime. La franchise en base n’écarte donc pas une micro-entreprise du dispositif. Le calendrier complet de la facturation électronique distingue réception, émission et e-reporting.
Les cinq actions à réaliser
- Identifier les fournisseurs concernés. Repérez les grandes entreprises et ETI susceptibles d’émettre dès septembre 2026.
- Choisir une plateforme agréée. Vérifiez son statut dans la liste officielle de la DGFiP ; une simple promesse commerciale ne suffit pas.
- Déclarer l’adresse de réception. La plateforme doit rattacher correctement l’entreprise et ses éventuels établissements dans l’annuaire.
- Organiser la validation. Définissez qui contrôle, refuse, approuve et comptabilise une facture reçue.
- Tester avant l’échéance. Vérifiez notifications, pièces jointes, statuts, exports comptables et droits d’accès.
Plateforme agréée ou logiciel de facturation ?
La plateforme agréée assure le transport réglementaire et la transmission de données. Le logiciel comptable, métier ou de facturation peut rester l’outil de travail s’il est compatible. Demandez au fournisseur du logiciel quelle PA transporte réellement les flux et comment récupérer les données en cas de changement.
Utilisez notre grille de choix d’une plateforme agréée et le plan de transition en dix étapes avant de contractualiser.
Que se passe-t-il si aucun choix n’est fait ?
Le dispositif de sanction 2026 prévoit d’abord une mise en demeure de trois mois. À défaut de mise en conformité, une amende de 500 € peut s’appliquer, puis 1 000 € après une nouvelle période de trois mois, et à nouveau tous les trois mois tant que le manquement persiste. La bonne approche consiste à documenter le choix et les tests, pas à attendre une relance.
Checklist de réception
- Entreprise correctement identifiée dans l’annuaire.
- Plateforme agréée vérifiée sur impots.gouv.fr.
- Utilisateurs et droits d’accès définis.
- Adresse de notification surveillée.
- Règles de validation et de rejet documentées.
- Connexion comptable testée.
- Procédure de secours et export des archives prévus.
