Votre SCI en toute sécurité ? 🚀 Les démarches expliquées par un juriste

Envie de créer votre SCI ? Vous êtes au bon endroit !

Retrouvez notre replay de webinar dédié à la création de société civile immobilière en suivant les conseils d’un juriste.

Sommaire :
00:00 – Introduction
01:10 – Définition d’une SCI
09:45 – Quelles sont les étapes de création d’une SCI
11:05 – Les statuts d’une SCI
32:15 – Le choix fiscal d’une SCI
41:56 – Le dépôt de capital social pour une SCI
43:50 – Le journal d’annonces légales
47:05 – Démarches auprès du Centre des formalités des entreprises
50:20 – Le Kbis d’une SCI

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Bonjour à tous Est-ce que vous m’entendez a bien un Peuple un je suis ravi de d’être avec Vous aujourd’hui pour ce rubina Spécialement dédié à la création de la Sci Allez je vais vous partager à un super Tremplin Parfait normalement ça s’affiche et du Coup sans transition On va voir aujourd’hui les étapes Principales qu’il faut respecter suivre Pour créer une société civile Immobilière Je me présente je suis david je suis le Responsable du département juridique Chez 12 et du coup aujourd’hui c’est moi Qui vais vous présenter tout ce qu’il Faut savoir en tout cas je vais je vais Faire de mon mieux on est en live donc N’hésitez pas à poser vos questions dans Le tchat j’essaierai de répondre à Toutes les questions Voir et comme ça on est on est parti Avant de commencer ce webinar sur Comment créer en toute simplicité sa Société civile immobilière Il va falloir que l’on vous ça va être Sur une chose c’est quoi une veste et Une dci c’est donc une société civile Immobilière sont les initiales et c’est Une société qui a pour vocation D’avoir Un patrimoine et de gérer d’exploiter un

Seul patrimoine donc de l’acquisition de Biens immobiliers alors souvent on a Trait en tête les biens immobiliers Classiques maisons appartements terrains Parce qu’elle est liée au foncier on va Dire en dur mais on peut également avoir Par exemple des titres de ces pays des Titres de sociétés civiles immobilières On peut avoir des choses un petit peu Plus annexes dans une société civile Immobilière Mais si on doit rester sur les Fondamentaux bahia si c’est une société Est la première condition à laquelle on Va devoir répondre c’est que Contrairement à ce qu’on voit dans des Sociétés commerciales certains d’entre Vous ont peut-être déjà eu à elle une Sasu ils ont une société mais ils sont Seuls associés de noël celis n’est pas Possible il vous aurait dû y avoir L’obligation d’être au moindre Si on n’a pas deux associés c’est une Condition de nullité donc si on n’est Pas au moins deux la société ne pourra Pas être créés et de dire si vous Envisagez de faire des formalités ainsi Que vous savez vous retrouver devant un Refus administration du greffe du Tribunal notamment d’immatriculer Là ici et arrive au cours de la vie D’une sci qu’elle se retrouve pendant Une certaine durée avec un seul associé Par exemple si on fait une sci et que

Quelques temps plus tard Vous avez un associé qui décède ou un Associé qui se retire de la société et Bien Sur cette sci vous allez vous retrouver Temporairement avec un seul associé mais Vous devez tout faire pour en retrouver Un deuxième et vont soit n’importe Quelle personne pourrait demander toutes Deux portent garçon qui a un intérêt Pourrait signaler votre irrégularités au Tribunal et vous soyez dans ce cas là Oublient de dissoudre Avec les conséquences fiscales que ça du Coup on fait attention à toujours être De deux associés dans la festi on peut Toujours régularisera il ya aucun Problème avec ça Alors non benjamin si vous êtes ans a dû Vous avez pas du tout mes gars sont de Transformer votre société si vous voulez Avoir une sci Vous pouvez très bien avoir une sasu D’un côté et ensuite ensuite vous vous Avez créé votre retrait s’est par contre Est à saluer l’obligation d’être deux Pour être l associés de la sci bah on va Voir ça de toute façon tout de suite Vous pouvez très bien avoir une sci dont Par exemple le capital social serait Détenue par vous en tant que personne Physique personnes en chair et en os et Une société alors ça peut être la vôtre En soit ça peut être n’importe quelle

Autre ce qu’il faut c’est 2 mais on peut Très bien si vous avez un statut ou une Url par exemple faire en sorte que ça Soit vous et votre société qui détenait Se laisser ainsi on répond à la Condition d’avoir deux associés donc Légalement et juridiquement l’opération Sera parfaitement valide et ça vous évite potentiellement d’avoir invité un Tiers dans votre opération patrimoniale Et d’éviter les risques que l’on peut Connaître à au fait d’avoir faire Rentrer un autre à notre associé Extérieur alors en pratique ça peut être Les poux épouse partenaires de pâtes Conjoint concubin ça peut être après N’importe quelle personne et on n’est Pas obligé donc plus dans le cadre de la Constitution d’une sci à 50 50 on peut très bien avoir 99 99% départ de l’es6 et puis laissé 0 01 % à une deuxième personne Voilà on peut on peut jouer là dessus Pour être sûr d’avoir deux personnes Dans la société tout en conservant une Maîtrise parfaite du capital et donc des Décisions à prendre pour laisser ça c’était donc pour la partie un peu Présentation comment aborder aborder Cette première problématiques liées au Nombre des dossiers Du groupe allemand en général c’est Quelque chose qu’on arrive souvent à Voir avec des astuces à

à résoudre Un point tout de suite important a Balayé en matière de société civile Immobilière C’est l’absence de protection du Patrimoine Alors qu’est ce que j’entends par Absence de protection du patrimoine C’est que la société civile immobilière La sci Est une société dont la responsabilité Des associés n’est pas limité non j’y Arrive il n’y a pas de limite au nombre D’associés Moi je voudrais juste le jour où j’aurai Tendance à vous à vous proposer d’en Mettre une entrée qui met va dire Abstraite c’est que on soigne a commis a Pas de limite on pourrait 50 sauf la pub Il faut savoir gérer une seule the cia 50 et potentiellement ça peut être Problématique donc mais il n’y a pas Deux il n’y a pas de limites on va dire Dans la le caractère raisonnable voit ce Qu’il faut c’est essayer de peut pas non Plus de trop diluer le capital d’une Société fondée soit des petites Structures les structures de gestion Patrimoniale bonsoir on peut très bien Avoir quelque chose qui intéresse également les enfants voire même les Petits enfants Voilà il peut après il ya plein D’astuces également pour la transmission

Et d’y aller si on en reviendra je pense à un petit peu plus tard dans les snacks Soit la notion de transmission on va y Revenir dessus Donc ce que j’ai indiqué c’est que la Société civile immobilière c’est une Société qui n’a pas de protection Limitée pour les associer c’est à dire Si vous êtes en url ou un sas en dehors Du cas vous faites une fois de gestion Vous avez vous en tant qu’associé une Protection minimale qui est que c’est Jamais la société ne paye pas ses dettes Vous allez faire votre capital je n’ai Pas de rapports dans la société mais Vous n’allez pas perdre on va pas Devenir les français ne viendront pas Prendre votre argent personnel votre Patrimoine personnel En société civile immobilière il ya une Transparence là dessus ce qui fait que Si demain vous faites un emprunt avec Une sci pour acheter un bien immobilier Et que la sci ne le rembourse pas et Bien la banque est tout à fait fondée à Venir chercher dans votre patrimoine Personnel Pour se faire payer Une fois qu’on a dit ça ça veut dire Aussi qu’elle peut venir demander le Tout à n’importe lequel des associés et Ensuite à charge pour les associer deux Semaines d’accord ou plutôt de se Retourner les uns contre les autres pour

Que les quotes parts de responsabilité Soient respectés Voilà donc en pratique ça veut dire que Souvent les banques vont pas trop peur De prêter aux sociétés civiles Immobilières Parce qu’elles savent que si jamais le Paiement n’a pas lieu elles pourront Aller chercher le paiement de leurs Dettes de leurs créances entre les mains Des associés évidemment si les Associations toutes des personnes Morales ça remonte la barrière d’un cran En réalité est là ça peut être un peu Plus difficile et la banque peut être Amené à demander des garanties Supplémentaires notamment sur les Personnes physiques avec et bien des Cautionnements par exemple voilà donc Pas de responsabilité limitée aux Apports en sci tous que la sci doigt Sera assumée par les associés s’est Jamais elle ne le fait pas pour eux Je vous propose tout de suite de faire Un point sur alors on a déterminé six étapes dans le cadre de la préparation De la création votre essai on pourrait Leur jouer sur certaines étapes mais Globalement on va regarder tout ça Ensemble ça nous donne ce cheminement là que nous Allons regarder ensemble Pour créer sa sci il va falloir se Questionner sur les statuts faire des

Choix en matière de fiscalité On va regarder un peu un petit peu ce Qui se passe au niveau du capital on va Regarder ensuite le côté formalité le Journal d’annoncés légales le cev le cas Vis car si tout ça ça vous parle pas Vous allez voir on va revenir tout je ne Vous explique exactement ce que c’est ce Qu’il faut faire et normalement à la fin Vous allez être totalement calé sur ces Sujets en tout cas n’hésitez pas si Jamais il ya des quelconques question ça Sera avec plaisir alors je vous propose De tout de suite démarre avec les Statuts les cic est une société pour Ceux dont nous avons déjà une société Les statuts c’est quelque chose qui est Familier si vous n’avez pas encore de Société et bien sachez que lorsque vous Créez une société on a l’obligation de Rédiger des statuts les statuts ce son Document qui le contrat de société qui Va lier les associés entre eux et dans Lesquels on va retrouver les Informations fondamentales sur Sur la société sur ses caractéristiques Sur son fonctionnement Je vous propose qu’on s’arrête sur Quelques-uns d’entre eux Déjà la dénomination sociale à l’aise Celi comme c’est une société ce n’est Pas vous elle va devoir avoir un nom on Va hésiter en pratique d’utiliser le nom Des personnes qui sont associés parce

Que déjà c’est assez peu apprécié par le Greffe du tribunal il faut qu’il y ait Pas de confusion entre le nom d’une Société et le nom des associés qui la Composent ça veut pas dire qu’on peut pas jouer ou Autour des noms ce qui se fait beaucoup Aussi en machado et si c’est par exemple D’utiliser les initiales ou des choses Comme ça où des fois même les très Longues nom des enfants ou dutil enfants Nous faire des associations 6 lave on Peut voir des tas de choses qui des fois Donne des noms assez fantaisiste et qui Sont qui sont très sympas des fois on Est sur des extensions patrimoniale de Sociétés commerciales qui ont un nom Donc se resserre de cette identité là Pour choisir la dénomination sociale Quoi qu’il arrive en matière de l’essai Il n’y a pas beaucoup de difficultés Liées à la dénomination sociale Pourquoi parce que n’ayant pas une Activité commerciale à proprement parler Elle ne risque a priori pas de créer de La concurrence ou de leurs conclusions L’esprit d’une cliente tous les mêmes Problématiques rencontrées lorsqu’on a Une société commerciale Dans les statuts on va retrouver également l’objet social de votre pc Alors là pas besoin d’être très original En matière de société civile immobilière L’on va prévoir quasiment toujours

Systématiquement que la s y aura pour Objet l’acquisition de biens immobiliers De droit immobilier la gestion de biens Et droits immobiliers et mais à titre Très exceptionnel et c’est comme ça Qu’il faut le préciser dans les statuts La cession des biens et droits Immobiliers donc on fait un article Autour de ça un article de objet social Et ça nous permet a priori alors on et Off un peu avec les différentes Possibilités de gestion s’apprête à Gestion par bail location tout autre Voilà donc Globalement ça va être toujours sur ses Activités là que ça va se concentrer Une fois qu’on a fait l’objet social il Reste également un point important à Déterminer c’est le siège social c’est Une saillie de ses 25 arrêts qui devrait être prêt entre les deux mais avait Souvent on l’oubli parce que on se dit De toute façon c’est l’acquisition d’un Bien immobilier c’est à cet endroit là Quelle détresse s’est dit qu’on va Mettre le siège social à cet endroit là Le siège social doit être quand même Défini donc même si c’est l’adresse de Biens immobiliers qui est la cible de la Essayé à la cible d’acquisition il faut Il faut il faut fixer le siège social Vous pouvez le faire sur ce bien Immobilier même si vous n’avez pas Acheté vous créerez c’est pour un bien

Immobilier donnez vous allez l’acheter Vous avez signé peut-être déjà un Compromis eh bien on peut mettre tout de Suite le siège social à cet endroit par Contre ça va demander l’autorisation du Propriétaire actuel qui vous a signé L’ordre de 10 mais le compromis déjà Doaks un point à voir avec lui ça peut être même vu et les négocier avec lui Dès le compromis c’est-à-dire qu’ils Autorisent lci à domicilier son siège Social dans le local de du bien Immobilier qui est qui est visé il Faudra qu’il vous fournisse un Justificatif de propriété ou des deux Dauphins de domicile facture D’électricité de moins de trois mois la Dernière photo copie taxe française qui Au passage est une excellente Information à recevoir en matière de D’acquisition immobilière on sera très Content de savoir quelle sera la taxe Foncière par exemple de l’année Prochaine donc ça peut être intéressant Quand même d’avoir souvent qu’on a le Reliquat a payé de toute façon lorsqu’on Fait une acquisition immobilière sur L’année en cours donc ce sont des Informations qui de toute façon vont Devoir y avoue donc c’est très bien d’en Parler tout de suite d’avoir les éléments pour pouvoir immatriculer votre Société au bon endroit ça si vous devez L’immatriculer un siège social à

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Ailleurs qu’après vous voulez le Remettre à s’étendre là parce que par Exemple finalement déménagé et bien ça Va vous coûter pas mal d’argent à Transférer un siège social ça coûte des Frais en dehors même des zones noires Conseille d’aller avoir des frais de Greffe une annonce légale voilà donc Tout ça ça va être ça fait un peu un peu Compliqué alors je vois qu’il ya des Questions j’en profite pour regarder un Petit peu du côté des questions valentin Effectivement marchant bien c’est une Activité commerciale et l’activité Commerciale doit être réalisé dans une Société commerciale et non dans une Société civile du coup pour faire une Activité de marchand bien je vous Inviterai plutôt à partir sur une Création d’une salle une url voire même D’une série red wings as si vous êtes Plusieurs associés mais on évitera le Statut des siic par l’activité de Marchand ping s’est pas s’est pas adapté C’est une société civile est Exsangue par exemple objet social J’imagine que s’est imposée nom propre Alors non ce n’est pas imposé l’objet Social aux matières de lci quand on lit Mais on peut leur ai dit j’ai à peu près Comme on veut en pratique ça n’a pas une Grande intérêts de phares d’avoir une Originalité incroyable dans l’objet Social et l’essai puisque la plupart du

Temps les six n’ont pas toutes la même Vocation il n’y a pas deux il ya pas Beaucoup de devenir des cards activités D’une sci à l’autre d’un point de vue de La nature de l’activité donc ce n’est Pas imposé on peut rédiger sa sphère des Variantes des variables etc mais souvent ça va ressembler à peu près La même chose alors qu’est-ce qui se Passe si pour la cia autrement sa Création et la procédure d’acquisition C’est cette dernière n’aboutit pas alors Si l’acquisition n’aboutit pas si vous Avez créer une sci c’est problématique Parce que vous allez vous retrouver avec Une société si vous avez fait L’immatriculation au greffe du tribunal La société existe que vous allez devoir Du coup composer avec si jamais vous Abandonné tout projet d’acquisition ça veut dire que vous avez conservé Cette sci pour rien et auquel cas il Faudra envisager une procédure de Dissolution liquidation pour la faire Disparaître ça va vous coûter de L’argent je peux pas vous le cacher pas S’il y aura des frais de greffe des Annonces initiales façon vous allez voir C’est toujours à peu près la même la Même musique En pratique souvent ce que l’on fait C’est qu’on signe de compromis et au Moment où on signe de compromis on Précise au notaire d’indiquer dans le

Compromis que vous pourrez bénéficier D’une clause de substitution ça signifie Qu’au moment de la signature de l’acte Définitif se vous savez une crise Immobilière ça c’est toujours en deux Temps si le compromis il ya un certain Délai qui va couler pour notamment tout Ce qui est lié aux présentations et un Certain nombre de conditions suspensives Notamment le financement Qui vont ils vont devoir avoir lieu Pendant ce laps de temps et on va signer Le compromis ce qui fait que finalement Entre le compromis et la l’acte Définitif c’est là qu’on est immatriculé L’asie avec la clause de substitution Compromis qui permettra à la cei de Signer à votre place même si c’est vous Qui avez signé compromis au départ en Faisant cela ça veut dire que l’aléa on Va le réduire uniquement sur l’obtention Du financement ou éventuellement par Exemple du numérique qui fera une Création sur le bien immobilier donc a Priori si vous vous êtes déjà solide sur Votre financement c’est à dire vous Savez j’ai déjà contacté le banquier le Bon qui vous a déjà donné un peu son feu Vert pour l’acquisition du bien et le Financement vous savez que finalement à Ce moment là vous avez peu de 6 à peu Près comme ça qu’il faut faire hugo pour éviter on va dire Dijon une acquisition qui n’aboutit pas

Est-ce que tout va être une série sur Les bras qu’on va devoir dissoudre et Liquider ce qui va vous coûter de L’argent c’est un peu c’est un peu comme ça qu’il faut faire c’est à dire prendre Les devants d’un produit du financement Pour vérifier tous les sauts sont au Vert Signe un compromis comme ça on va dire Que le vendeur lui s’est déjà engagée à Vendre donc comme ça normalement vous Réduisez vos max alors je vous dis pas Vous serez à l’abri de 100 % des cas Mais normalement ça ça réduit déjà pas Mal les possibilités Alors ça altère une autre question quid De la gestion d’un portefeuille de Titres l’investissement dans d’autres Sociétés ont l’objet social de laisser La société civile immobilière peut également avoir effectivement l’activité De gestion de portefeuille de type sad Le cas pas de souci que ce soit des Types de cépie d’ailleurs il existe Aussi un schéma de ses holdings ça peut Se faire donc là il faut regarder un Poids cas par cas en fonction du groupe De sociétés qu’on a pour vérifier que C’est pertinent mais enfin la sci peut être par un objet social qui elle qui Fait de la gestion de portefeuilles de Titres déjà m l’investissement dans D’autres même et c’est là-dessus il n’y A pas de difficultés est-ce qu’il ya

Intéressante de loger sa société est soi Même bien une assise alors si vous avez Une société qui a besoin d’un bâtiment Commun ces raids un local commercial Vous en voyez vous envisager L’acquisition c’est très intéressant de Racheter ce bien de le mettre dans une Haie c’est parce que derrière on va Pouvoir avoir une source de financement à savoir financement de la société qui Va payer un loyer à la sci est donc la Sci qui vont encaisser un live à côté Rembourser le prêt de l’autre et Finalement vous avez par votre activité Financer l’acquisition du local Commercial S’il s’agit d’acheter votre bien Personnelle d’habitation attention là C’est le beaucoup moins recommandées Pour une raison simple c’est que la Fiscalité sur l’habitation principale Est extrêmement souple déjà à l’heure Actuelle ce qui fait que vous n’allez Pas profité d’un levier intéressant en Matière de fiscalité si vous faites une Acquisition de résidence principale par Le biais du lait c’est ça beaucoup moins Intéressant donc là après toujours à Regarder puisque les faillites Destination financières qui font Intervenir des démontages qui sont vos Dires – comme un mets en pratique david Je vous dirais plutôt d’éviter tout ce Qu’ils avaient en principe allons rester

Si jamais on n’a eu sur de l’acquisition De locaux commerciaux de même de Stockage d’entrepôts de là vous pouvez Vous pouvez y aller on sait ça va Souvent très intéressant notamment si Derrière vous avez une société Commerciale va pouvoir organiser les Choses pour faire même des passations de Trésorerie et de des flux des flux de Trésorerie qui va être très intéressant Très avantageuse fiscalement ou même évité bien des fois de faire sortir de L’argent d’une société qui va te Fiscalisés pour leur mettre l’autre Essayé de neutraliser la fiscalité de Ces transferts pour simplifier les échanges alors ça c’est pas vraiment le Furet du webinaire d’aujourd’hui puisque à notre sujet c’est pas comment Optimiser la trésorerie redoutent Sociétés commerciales et naïve ya même Un schéma holding le ventre se Concentrer sur la création de la journée ça je vous donner un petit peu les les Petites les petites astuces qui qui peut Y avoir pour vous préparer à laisser Romain olivier d’abord qui pose une Question sur les spécificités familiale Alors là il n’ya pas de spécificité Particulière dans son esprit familial éventuellement olivier faites bien Attention dans la rédaction des statuts Notamment sur tout ce qui lie à la Transmission des titres par exemple

Quand on a une sci familiale On peut vous a essayé de faire en sorte Que ça reste dans la famille et donc au Niveau de la procédure d’agrément qui Est Des titres c’est-à-dire quand quelqu’un Vous vendre ses titres de faire en sorte Que ça soit Que ça soit on va dire Encadré pour que les différents associés Justement ne puisse pas faire sortir ne Pas sortir des titres de leur patrimoine Pour l’amener à des personnes qui Seraient en dehors de famille mais sinon Pas de particularité pour pour créer C’est familial à la romain qui est également une question quand ici Achètent un bien est ce que les l’cie Emprunte elle mais moi ce que sont les Assedic qui emprunte à titre personnel Alors ça romain c’est une excellente Question et je vous remercie de la pause Et parce que c’est un point important à Voir L’associé de la sci on l’a vu tout à L’heure c’est une société ça signifie Que décalé immatriculés au greffe du Tribunal est la personnalité morale donc Elle existe à son patrimoine propre et Donc c’est la sci qui va emprunter C’est la sci qui va acheter ça sera Toujours toujours mieux que de faire un Emprunt sur les associés qui ensuite Apporte l’argent pour une raison simple

C’est classe sci va pouvoir déduire de Son résultat les intervenants si vous Empruntez vous et vous apporter l’argent Laissez vous aller payer des intérêts D’emprunt il ne vous avait pas les Déduire fiscalement n’avez pas le droit De le faire en tant que particulier va Essayer la loi defferre pour de déduire Les intérêts comme des charges et donc De réduire sa fiscalité en considérant Qu’elle a payé cette charge donc ça doit Venir en déduction de son résultat Fiscal On parlera tout à l’heure de la Fiscalité Hop là encore plein de questions je vais Essayer de répondre à toutes les Questions Tactiques Dansant vous pouvez tout à fait utiliser Si je vais mais ça n’aboutit pas là et C’est pour l’acquisition d’un autre bien Quelque chose que je vous des commandes De faire par exemple c’est de mettre Dans l’objet social que la cia pour Vocation d’appeler d’acheter le bien à L’adresse située au temps parce que ça Veut dire que si je finalement la face à Moon aboutit pas me faire changer L’objet social qui va vous coûter de L’argent on n’a pas besoin de citer L’adresse du bien immobilier qu’on Achète dans l’objet social donc si ça N’aboutit pas vous partirez sur un autre

Bien aucun problème avec ça Ensuite puis autre cas qui nous indique Si dans apart on a un cabinet plus Bureaux de deux loyers pro a sur la v6 Sera intéressante à la il faut regarder Un petit peu au cas par cas parce que si C’est dans un appartement où vous avez également habité en tant que faisait ans Principal est que vous avez une partie Qui étions des logements profit des Autres et des vocations professionnelles Vous pouvez avoir une fiscalité Différente en fonction des quotes-parts De superficie Donc là potentiellement ça peut devenir Intéressant d’avoir une sci mais vous ça Ne fera pas de toute façon ça vous fera Pas faire un gain fiscal important mais ça peut au moins vous permettre de Faciliter le financement et qu’il Faudrait phraya d’un petit peu au cas Particulier mais si jamais vous achetez Un perso il sera également possible de Mettre en place des conventions de mise à disposition avec votre société pour Facturer un loyer et vous derrière le Déclarer en revenus fonciers sachant Qu’on peut le déclarer vos revenus micro Foncier dans la limite de 15 mille euros Si vous n’avez pas deux autres revenus Français et on ça peut également est une Méthode si vous achetez en perso sans Essayer de faire sortir de l’argent de Notre société avec un taux fiscal assez

Avantageux vu que le régime micro Foncier permet un abattement de 30 % sur Les revenus fonciers donc toujours être Ce plafond de 15 millions donc là il Faut il faut un peu il faut un peu faire Le calcul pour vérifier que la Pertinence en fonction de la valeur la Valeur locative des deux pièces et là Mais ça peut être intéressant plutôt de Partir sur un achat en propre et de Mettre des conventions de mise à Disposition pour reprendre ce schéma là S’ils sont des bureaux qui ont plus sont Pas forcément des locaux professionnels D’un point de vue de l’urbanisme Parce que faut faire attention un local Il a une destination qui est déterminé Par plan local d’urbanisme bien entendu Parler du plus le pmu et donc on peut Pas faire ce que l’on veut avec un bien Immobilier donc il faut faire attention à ça aux chiottes si jamais vous voulez Qu’on fasse un peu des calculs avec vous N’hésitez pas à contacter 12 on pourra Regarder votre situation Particulière ensemble avec grand plaisir Hop là doit pas davantage acquérir sa Raison principale en est ces lits Souvent le seul intérêt que l’on confère Général c’est quand on va chercher à Faire ça c’est soit pour des fois Contourné les taux d’endettement ce qui Est très limites parce qu’en pratique Normalement comme vous êtes responsable

Indéfiniment sa marche moyennement D’autres fois ça va être pour créer un Lien dans un groupe de sociétés et Apporter un financement extérieur par Une société comme installe par exemple Par rapport aux bonds de compte courant D’associé par exemple voilà donc pas Davantage particulier mais des fois C’est plutôt en fait quand on n’a pas le Choix m la raison principale dans les Séries se serait pas spécialement Intéressant Fx mais écouter david royal a prôné un Type à votre question en même temps que Celle de piotr liés aux clés 2-6 1-6 et Une partie de votre habitation Principale ça peut plutôt être fait avec L’acquisition personnel en fonction de La loire des quotes-parts et de voir Ensuite pour mettre en place une Convention de mise à disposition avec Votre url pour que vous lui facturier à Loyer et si vous êtes dans le régime Micro foncier ça peut vous permettre une Alternative pour sortir de l’argent de La société à nous on va passer au Capital social puisque du coup j’essaie De répondre à toutes vos questions mais Du coup je repère mois en développement En tout cas continuer à poser votre Question je reviendrai je vous montre un Pauvre en arrière si s’il ya besoin Le capital social en effet il n’est pas Encadré une manière particulière mais

C’est à dire qu’on peut créer une sci à Partir de 1 euro en pratique Nous on va souvent vous recommander de Ne pas mettre trop d’argent en capital Tac l’accord et bloqué le capital Disponible pour la sci pour payer ses Factures mais parce que ça n’a pas D’intérêt particulier Si jamais vous devez apporter de L’argent dans votre récit il est plus Simple de la porte et on compte courant D’associé plutôt dans le capital donc on Peut partir avec un capital 500 euros 200 euros même 1000 euros admettant s’il Voulait mettre un joli chiffre avec 3 01 Partons pour 1000 euros pas besoin de Mettre plus et si on a beaucoup plus D’apport à faire on peut les faire en Compte courant d’associé et l’avantagé Des classes et irak la trésorerie on Pourra le rembourser sans frais sans Fiscalité durera pas de frottement N’aura pas de formalités parce que si Vous faites beaucoup d’argent au capital Le jour il récupéré réduction de capital Alors vous souvenez de la petite musique De tout à leurs fins de greffe annoncé Nial honoraires enfin voilà ça peut ça Peut être petit plus compliqué plus tôt Du compte courant d’associé les petites Astuces pour le financement il règne des Fois que la banque vous dise oui mais du Coup le compte courant d’associé il a il Est très important si vous remboursez

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Savez la société en péril vous pouvez Très bien proposer la banque il ya et Bien moi j’apporte mes faux comptes Courants d’associés et je vous propose De signer une convention de blocage de Mon compte courant c’est à dire que je Ne m’engage à ne pas le rembourser Pendant une période donnée et ça peut être par exemple une période proche de La durée de l’emprunt ça peut être Beaucoup moins ça peut être dégressif également on peut c’est d’adapter les Choses pour vous soyez trop lié trop Fortement en tous cas pendant trop Longtemps mais ça peut être une manière D’apporter une garantie supplémentaire à La banque sans vous mobiliser de L’argent de manière pas du tout sous Manière complètement rigide Voilà pour ce point là maintenant la Date de clôture et la durée de L’exercice ça va vite faire le lien de Toute façon sur Sur un certain nombre de sujets j’ai pas Passer mais cela n’a pas suffi occupé à Répondre aux questions mais c’est pas Grave ça va nous conduire tout de suite toutes Façons à la suite à savoir le choix en Matière de fiscalité mais la date de Clôture de votre pays Et si jamais vous êtes chauds et sci à L’impôt sur le revenu En pratique on va toujours se mettre au

31 décembre pour aligner votre exercice Comptable avec la fiscalité de l’impôt Sur le revenu l’administration fiscale Vilains mots sont revenus en année Civile du 1er janvier au 31 décembre il Sera plus simple de d’aligner les deux Si la sci opta l’impôt sur le revenu Pour éviter notamment si jamais on est à L’impôt sur le revenu et qu’on décale de Deux clôtures ailleurs vous serez quand Même obligé de faire une situation au 31 Décembre un bilan comptable Intermédiaires ce qui peut vous Occasionner des frais ce qui est un peu Dommage Pour pouvoir intégrer votre cote part de Bénéfices qui doit basculer ou du Déficit foncier qui doit basculer dans Votre impôt sur le revenu donc Qu’on se souvient impôt sur le revenu 31 Décembre sa plus simple si jamais vous Choisissez l’impôt sur les sociétés vous êtes libre de faire ça comme vous voulez Avec on va dire une seule limite on se Met en fin de mois 31 janvier fin Février et 31 mars comme ça comme vous Préférez pas d’obligations particulières Mais on va dire qu’on se se limite à Ceux à ce point là On passe sans plus tarder au finalement à ce qui ce qui nous anime presque Presque plus souvent le choix fiscal Pour la ici en matière de st On a déjà commencé un peu à la mort

S’est on a deux choix possibles soit on Fait un une société civile immobilière Imposés à l’impôt sur le revenu sont Faits à l’impôt sur les sociétés avec Cette petite subtilité quand même que le Son est irrévocable c’est qu’une fois Qu’on a opté alliès jamais on en rien C’est ça c’est un bill liesse un billet Un billet aller il n’y a pas de billet Retour A eu l’impression revenus comment ça Fonctionne et bien pour l’essayer Imposture venu ça veut dire que ça va être transparents fiscalement le Résultat de la série vont être imposés Dans le patrimoine des associés donc si Jamais vous êtes une personne physique Et vous déteniez par exemple 50% du pays Vous devez réintégrer dans votre impôt Sur le revenu 50% du résultat fiscal de L’année c’est tout simplement s’il a Fait un résultat positif donc ça va vous Faire de l’impôt foncier Potentiellement les revenus fonciers a Déclaré si jamais allé en négatif du Déficit foncier ce qui peut être utile également dans certains certains chemins Si jamais vous êtes une société qui vous Avez des parts dans une et c est bien de La même manière vous avez réintégré dans Votre assiette fiscale Il vient l’école part de résultats de Leslie que qui vous revient donc de la Même manière

C’est transparent La petite particularité qu’il faut tout De suite voir l’ensemble c’est la Question de la plus value lorsqu’on est à l’impôt sur le revenu à partir de la Sixième panier on va avoir un abattement Tous les ans De l’imposition sur la plus value est un Cet abattement il va durer de 6e année a En tout pour les prélèvements sociaux 31 Ans et ça veut dire quoi c’est à dire si Vous vendez après avoir gardé un bien Immobilier Plus de trente ans vous allez avoir une Exonération totale de la plus value par Contre à l’impôt sur le revenu Vous allez Vous allez du coup pas pour en amortir Le bien immobilier Amortir le bien immobilier ça veut dire Quoi ça veut dire que lorsqu’on est à 1 To sur les sociétés on a la possibilité De faire un amortissement du bien Immobilier On prend le bien immobilier on calcule Sa durée de vie moyenne en général entre 25 ans et 30 ans pour aller dans les Grandes lignes et on va pouvoir chaque Année 1 tu t on va dire un 30e – vingt Cinquième de la valeur de l’immeuble en Charge à l’impôt sur les sociétés donc On va venir réduire le résultat en Mettant une charge qui correspond à 1 30e ou un 25e de la valeur de l’immeuble

Chaque année ça ça va mécaniquement conte à l’impôt Sur les sociétés faire qu’on va avoir le Loyer moins les intérêts – L’amortissement dont va finalement 0 et Finalement à la fin on paye pas d’impôt Sur les sociétés ou très peu si on à L’impôt sur le revenu on va encaisser Les loyers on va déduire les intérêts Non amortis pas ce que veut dire souvent On va vendre un revenu Bénéficiaires à l’impôt sur le revenu et Donc on va payer de l’impôt foncier Si on doit s’arrêter juste une seconde Là dessus ce qu’il faut avoir c’est une Question de philosophie à la pension des Sociétés vous allez pas payer d’impôts Ou très peu pendant la durée de vie du Bien tant qu’il est amortissable à L’impôt sur le revenu vous allez payer De résultats de la peau foncée pendant Toute la durée de vie du bien par contre à l’impôt sur le revenu quand vous allez Le vendre si vous l’avez garder Longtemps c’est d’avoir une exonération Très importante sur la plus value si Vous êtes à l’impôt sur les sociétés Quand vous allez vendre le bien Immobilier Le cocu le calcul de la plus value il va être moins avantageux pourquoi parce que Pour savoir combien on va payer d’impôt Sur la plus value alliès on va faire pas Prix d’achat – prix de vente on va faire

Prix de vente – valeur nette comptable C’est à dire qu’on va venir déduire les Amortissements du petit et donc ça va Bien majorer la plus value ça veut dire Quoi ça veut dire si mon bien et Totalement amorti m’a plu à lui Correspond à mon prix de vente est donc Là ça peut faire très mal parce que L’impôt sur les sociétés du coup va S’appliquer sur mon prix de vente je Prends un biens fictifs à 500000 euros Et bien s’il est complètement amortis N’a plus value et 500000 euros si je Vends s’assemble et donc je vais les Payer des licences sur cinq cent mille Euros par contre j’aurai quasiment pas Payer d’impôts depuis toutes ces années Si monsieur l’impôt sur le revenu je Vais payer de l’impôt foncier un peu Tous les ans par contre le jour où je Vends si j’ai suffisamment regardé mon Temps je veux avoir une exonération Importantes de ma plus vu ces deux Philosophies d’un côté une imposition y Régulière est immédiate mais peut-être Un gain fitial à la fin De l’autre côté un lien immédiat pendant La durée de vie du bien par contre le Jour on ne sait pas attendu bien Attention officiel jérémy dans quelqu’un Déficit foncier est utile va se plaindre Si vous avez beaucoup de revenus Français te veut d’autre part et bien Avoir un petit peu de déficit français

D’un autre côté ça peut venir du cours Réduire votre venue français et donc Votre proposition dans certains cas des Déficits fonciers notamment lié à des Travaux et quelque chose comme ça Peuvent tenir permettre de se financer Ou de réduire son imposition mais qui Peut y avoir des petites des petites Choses à faire au point que ça allait de Combien l’exonération sur hermès et bien En fait c’est ce que je vous disais L’impôt sur le revenu à partir de la Sixième année vous allez avoir des Abattements ses 6 % par an à la fin C’est un petit peu moins de pourcentage Et c’est un petit peu plus faible pour Les prélèvements sociaux si vous aviez Toujours un la plus value c’est long Pour seul revenu plus après des maux Sociaux donc vous allez avoir un Abattement sur les deux Si vous voulez un vêtement un embargo Complet il faut attendre 30 ans Sachant qu’avant la cinquième année les Héros abattement c’est 100% Par contre si jamais vous êtes à l’impôt Sur les sociétés eh bien ça dépend du Prix de vente moins la valeur nette Comptable la valeur nette comptable C’est le prix d’achat – les Amortissements pratiques et voilà Faruq n’hésitez pas de toute façon il y Aura un replay donc n’hésitez pas à Regarder la grippe et j’espère que ça

Pourra répondre à vos questions et je Vous souhaite également une belle Journée Pour en ce qui concerne votre Immatriculation société vous allez Devoir au moment où vous vous créez la Société déclarait vos options fiscales C’est sur l’imprimé n 0 que vous allez Vous allez retrouver ces choix-là aux Derniers cadres un seul cas de 19 vous Pouvez dans ce cas n’a coché en fonction De truvo choisissez l’imposition au Paliès mois elle simplifié ou par Exemple L’assujettissement à l’impôt sont Revenus catégorie à des blessés ou des Lycées par exemple si vous faites du Meuble Alors c’est un calcul différent le même Pays lit on pourra pas s’y attarder Aujourd’hui par contre on va avoir un Autre webinar sur le lmnp très Prochainement qu’il va être animée par Patrick maurel co fondateur de douces et Experts comptables donc je vous invite à Vous y inscrire sur le site du point fr Et comme ça vous pourrez obtenir toutes Vos réponses sur le gameplay Le régime d’imposition toujours on part Sur lies fallait simplifier parce qu’on N’a pas vocation à atteindre des Chiffres très importants qui justifie D’être au réel puis un jour vous passez Au réel et bien c’est pas grave on parle

De liesse au réel simplifié c’est à dire Que la liasse est une liasse simplifie Une autre question qui est très très Importante c’est la question de la terre Et à Emprunter en pratique comment ça se Passe si vous faites de la location des Particuliers vous n’allez pas vous Soumettre à la tva parce que déjà s’il Veut dire que si vous facturer la tva en Particulier lui ne la récupère pas donc En pratique soit vous allez vous Retrouver en pensant plus cher au dessus Des prix du marché enfin vous allez Réduire votre marge de 20% Si vous allez vous mettre au prix du Marché mais vous allez rendre important De tva à l’état donc ce sous un mauvais Calcul dès lors qu’on est en locatifs Destinés à des particuliers il ya certes Un programme très spécifiques qui Peuvent justifier ça ou lorsque par Exemple vous faites une location Avec des prestations supplémentaires Comme du nettoyage la mise à disposition De linge des p’tits déj en fait tout ça ça va être assimilée des prestations Liées à l’hôtellerie en réalité et donc C’est pour ça qu’il va y avoir Obligatoirement de la tva sur cette Prestation en dehors de ça on retient le Principe location et les particuliers on évite la télé en Location à des professionnels pourquoi

Pas si longue et si On est vis-à-vis des professeurs de Toutes façons ils sont soumis à la tva Lorsqu ils payent la tva ils vont le Déduit ya donc pas de difficulté avec ça Si on est en meublé professionnel de la Même manière on va être on va être Intégré à c’est celle qui avait été C’est ce qu’on avait vu juste avant Pour passer à l’étape suivante le dépôt Du capital social sachez qu’en lci vous N’êtes pas obligé de déposer votre Capital social ça c’est une première Chose c’est une très bonne nouvelle C’est une très bonne nouvelle mais Attention c’est une bonne nouvelle ça Veut dire qu’on peut accélérer la Création de votre restez vous êtes D’accord vous avez choisi le capital Vous êtes d’accord les statuts on signe à pont fait la danse des gamins on voit Revenir sur les étapes après et ça peut Aller très vite par contre attention si Votre capital social n’est pas libérée Cela vous n’avez pas fait le dépôt Réellement du capital et bien vous N’avez pas le droit au tour et du dies Pour rappel l’iace vous avez un taux Réduit jusqu’à 38 120 euros de 15 % Au-delà 26 ennemis bientôt 25 ans on Peut dire 25 mai tombait tombe pas dans Le futur si jamais un dépôt du capital N’a pas été fait pas droit au taux Réduit ça va coûter très cher donc en

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Pratique on dépense son capital de toute Façon c’est de l’argent que s est il a Utilisé pour pour ce besoin déjà sans Avoir des premiers frais à payer Notamment liées à la création D’entreprise si par exemple c’est vous Qui avait avancé les frais d’entreprise Décret de création la plupart du temps C’est vous qui avez avancé les frais et Bien de toute façon le capital pourra Servir à rembourser les avances que vous Avez fait une fois que la société Immatriculée Donc il vaut mieux déposer le capital Vous êtes serein tranquille et après Vous pouvez continuer à avancer pour Déposer le capital pas l’obligation D’avoir un compte bloqué de bloquer un Comme aux sociétés commerciales Pourraient simplement le déposer sur le Compte de la cia son compte courant Bancaire habituel est bien gardé la Trace du verbe ans et il n’y aura pas de Difficultés ex Donc je résume on a fait les statuts on A fait le choix fiscal on a déposé le Capital on va ensuite venir à l’annoncé Galles tous les faits juridiques Marquant est important doit faire L’objet d’une mesure de publicité et le S’agissant de la création d’une sci vous Allez devoir faire paraître dans un Journal d’annoncés légales Une publicité cette publicité va

Rappeler les éléments fondamentaux de Notre ainsi à savoir son dont la date de Signature des statuts l’objet social qui Sont les gérants delà de la société son Capital son siège social etc etc ces Informations sont importants peu et vous Allez devoir ensuite le journal vous Donnez une attestation une parution qui Vous permettra de faire L’immatriculation au greffe du tribunal Attention si vous ne faites pas la Parution vous ne pourrez pas le Matricule et d’autres sociétés c’est Vraiment un moment c’est à un passage Obligatoire Frédéric faut-il faire appel aux Services d’un comptable pour la création Et gestion de la cia où il ya toi Obligations réglementaires ou bien Jument penser alors on soit vous n’êtes Pas obligé pour pour une sci d’avoir Pour la création d’une série de faire Appel à qui que ce soit ça c’est vrai Pour n’importe quelle forme de société Et lors que vous êtes à l’aise avec ce Processus vous aviez super bien suivi so Lu ment tout les webinars l’échelle les Chiennes double vous êtes abonné à la Chaîne youtube de 12 peut-être que vous êtes tout à fait prêt à vous lancer tout Seul dans cette aventure maintenant Moi je ne peux que vous recommander de Solliciter le conseil d’un professionnel Du chiffre et du droit parce que des

Fois on rencontre des difficultés ou Même des fois on le savait pas mais on Nepeux dans un cas particulier et c’est Toujours bien d’avoir l’avis d’un Professionnel pour être sûr de partir en Simplicité et en sécurité maxime Maximale je vous recommande de le faire Après si jamais vous voulez parler de la Comptabilité et bien si vous êtes un Impôt sur les sociétés il fallait passer Par le comptable très clairement à L’impôt sur le revenu c’est un peu Différent mais de la même manière j’ai Tendance à vous inviter plutôt à le Faire pour battre connaîtra déjà d’avoir Du conseil et puis de ne pas ne pas Rater des choses notamment si jamais Après vous avez un contrôle fiscal etc L’administration fiscale revient sur lci Eh bien ils peuvent refaire la Comptabilité ou m en remettre en cause La L’existence même de la cei et idées et Des contrôles fiscaux qui ont habitués à Considérer dci comme fictives ce qu’elle N’était en réalité pas entretenues entre Kim et parler parler les Associés-gérants et du coup en fait ce Que faisait abstraction c’est con ce mec Là c’est n’existait pas qui a recalculé Tout le patrimoine des associés ça peut ça peut faire mal mais je vous Recommande quoi qu’il arrive en matière De aussi de prendre conseil auprès d’un

Professionnel est déjà prêt à vous de Voir tiens lequel avantage ça boit ça Vous procure Mais je pense que ça peut être très Intéressant pour avoir au moins tout le Conseil associé à la gestion et la Création modification qui peut y avoir Cours de la vie votre wc Une fois qu’on a déposé le capital en a Fait l’annoncé galles il faut passer par Le centre de formalités des entreprises Cfe En même temps en matière de Deux sociétés civiles immobilières Le centre de formalités des entreprises C’est le greffe du tribunal de commerce Il fait les deux les deux les faits à la Fois chargé du commerce et des sociétés Et ses feux police et donc c’est Directement aux prévenus qui va pouvoir Déposer votre dossier d’immatriculation Et à parmi les documents qu’on a vus Ensemble les statuts il faudra ajouter à Ces moments de documents dans les Statuts on avait parlé que l’offre de L’annoncé galles il ya d’autres Documents qui va falloir fournir la Décision de nomination des gérants par Exemple si jamais cet ado mais dont la Statue mais également l’attestation de La condamnation de filiation des gérants ça concerne donc toutes les personnes Physiques il faut qu’il fasse une Prestation comme quoi ils font pas

L’objet d’une interdiction d’exercice Sur 7 sur son seul mandat nous on a L’obligation de faire reconnaître la Filiation nom prénoms des parents ne Soyez pas surpris si on vous demande ces Informations vous voulez pas vous pouvez Vous dire mais pourquoi il le môme noms Prénoms des parents jouent pas bien en Quoi ça les concerne pour créer ma Société et bien sachez que c’est une Obligation pour remplir la compléter ces éléments et est fourni au greffe du Tribunal Les sociétés civiles immobilières bien Que l’ensemble des associés de voeux par Elle sur l’extrait kbis de la société Ont quand même l’obligation de suivre Les règles sur la déclaration des Bénéficie d’un effectif Pour rappel on entend par bénéficiaire Effectif toute personne physique qui Détient directement ou indirectement Plus de 25% du capital social ou des Droits de vote de la société donc il Faut le compléter ces ça se fait par L’intermédiaire de l’imprimé mb le qu’il Faudra déclarer au greffe du tribunal en Même temps que l’immatriculation de Votre société Plus tard ce document peut être modifié également si jamais il ya des Fluctuations et pourcentage de détention Entre les associe donc très important Parmi les autres documents qui va

Falloir fournir on retrouve les éléments Justificatifs de l’identité des associés à savoir les cartes d’identité et Justificatif de domicile carte D’identité attention le jour je rappelle Toujours ce point en cours de validité 1 Donc on fait bien attention on veut Créer sa société on vérifie qu on a des Papiers en cours de validité passeport Ou carte d’identité Sinon vite vite vite on court à la Mairie pour refaire ça parce que le gars Du tribunal et bien il peut très bien Vous dire votre pièce d’identité n’est Pas valide juni matricule à votre Société vous allez vous dire comment il Est pénible vert du tribunal mais voilà ça fait partie de leur mission et c’est Comme ça doit qu’il faut il faut se Prémunir au maximum pour bien préparer Son d’aussi Bons plats et une fois qu’on a fait tout ça on a déposé le dossier au greffe du Tribunal on a payé les frais qui effraie Un peu moins de 100 euros pour pour Créer la série auprès du greffe du Tribunal Nous allons obtenir L’immatriculation de la société Comment Comment ça se traduit ça traduit par L’émission par le greffe du tribunal de L’extrait kbis donc extrait k bis et la Pièce d’identité c’est le document qui

Atteste l’existence de la sci qui Rappelle les informations principales L’un concernant l’identité des membres Associés les gérants pour les sc Hop là nous avons une question de haine Mali à 100 pts ont décidé de ne pas les Durées d’amortissement du bien et donc D’éviter la fiscalité importante en cas De plus value au bout de x années alors En fait c’est une question alors Normalement non seulement alliés sont Doit amortir les biens qui sont eux qui Sont à l’actif et c’est surtout que C’est un vase communiquant ce que vous Allez pas amortir alliès pendant la Durée de vie du bien va générer toute Façon une imposition à liesse donc soit Vous allez payer liesse du coup vous Paierez ça ça me souviendrai à payer Liesse toute la durée de vie du bien Pour à la fin on repayer mais non vous N’avez pas la possibilité vous allez il Faudra amortir le bien immobilier à diesse Et enfin si on passe par double si on Passe voire 12 comment ça se passe et Bien sachez que 12 c’est une équipe complète de juristes Spécialisés dans la création D’entreprise notamment Deux cas vous avez une photo de manon Qui est une personne qui est membre de Notre équipe Chez 12 ça se passe très simplement si

Vous voulez créer votre esprit avec nous Vous allez avoir un entretien individuel Avec un jeu est au cours duquel vous Allez revenir sur les points importants Il va vous aider à faire vos choix vous Confirmez vos choix probablement que Vous avez peut-être déjà commencé vous Aidez les donc aboutir dessus complétez Vos paramètres dans 12 pour pouvoir Ensuite vous rédigez tous les documents Vous rédige tout on vous fait signer en Signature électronique à distance pas Besoin de bouger de chez vous qui Ensuite on réalise dans les plus brefs Délais la l’immatriculation de votre ca Y est des cons là on vous transpirez L’extrait kbis par le greffe du tribunal Le coût d’une création chez nous nos Honoraires sont 250 euros hors taxes à Cela il faudra prévoir elle ajoute des Frais de greffe du tribunal et à mesure Des annonces légales que qui vous seront également facturés Mais ça vous donne une idée du coup si Vous passez chez doute Et pour la gestion de votre celi Sachez que 12 c’est avant tout aussi une Société d’expertise-comptable membres de L’ordre inscrit à l’ordre des experts Comptables et donc nous pouvons vous Accompagner que ça soit pour l’essayer Lier la liesse alors ça sera c’est Particulièrement simple pour les pour Les séries alias donc là vous

Accompagnez pauvreté y vous allez avoir La possibilité d’avoir des conseils d’un Comptable et on peut voir les pires Audiences fixe l’officiel et l’accès en Permanence donc à votre espace douce Avec tous les chiffres clés concernant Votre entreprise Effectivement en venir c’est exactement ça pour avoir le rendez-vous avec le jeu Est qui va vous permettre d’obtenir tous Les conseils pour valider votre projet De création vous avez un premier devis à Payer qui de 80 euros hors taxes et ceux De vie de 80 hors taxe est déduit de la Facture de 150 euros si vous décidez de Nous confier la création de votre Entreprise donc c’est 150 euros tous Mais avec effectivement ce rendez vous Avec une facturation de 80 hors taxe et On vous déduit le rendez vous sur les Honoraires Ensuite si vous décidez de poursuivre Avec nous En matière de comptabilité nous avons un Forfait unique à 200 euros à chaque Acquisition de biens plus de votre Abonnement le tram bonnement 12 qui est L’abonnement spécifique un forfait Spécial pour les sti ne disais pas à Vous rapprocher de 12 pour avoir plus D’informations sur surtout sur toutes Nos offres en matière de Matière de comptabilité sachant qu’on se Situe aujourd’hui un forfait pour les 6

29 euros hors taxes par mois donc à ce Prix là ça va à caudry ce qu’est un Contrôle fiscal Est-ce que vous avez d’autres questions Sachez que si vous rejoignez votre Psyché 12 il ya également des Possibilités de viande parrainage et Qu’il faut pas hésiter Vous avez la possibilité d’avoir un mois De comptabilité gratuit et hop vous N’êtes pas réglé si vous avez déjà une Société chez vous vous pouvez parrainer Vos sociétés les unes avec les autres et Avoir des modes campagne foutu de tous Les côtés et ça c’est génial On arrive à la fin de ce robin à Alger une expression de patrice avant je Suis ans a vu je voudrais une série pour Investissement des bénéfices de la sasu D’autre part j’essaie à lire 15 ans pour Acheter un appartement l’origine est il Intéressant de passer à lies protéger Avec la sasu vaut-il mieux on crée de Nouvelles et bien compte tenu du fait Que à votre bien vous l’avez depuis 15 Ans vous avez déjà vous êtes en phase D’acquisition de l’exonération sur la Plus value vous avez entre guillemets Déjà dix ans d’exonération acquis Patrice du coup moi je vous recommande Plutôt de maintenir cette sci dans L’étape son lit mais le plus dur est Passé pour cette sci et surtout pas la Bascule alliès on va perdre le bénéfice

De ces exonérations qu’on avait acquis Depuis depuis la sixième année donc Plutôt si vous envisagez une série pour Faire de l’investissement créer éventuellement une nouvelle série à L’impôt sur les sociétés avec la sasu en Associés qui va pouvoir faire des Apports en compte courant pour Participer au financement on essaiera Plutôt que de rémunérer le concours en Date a su le salut faut pas qu’elles Prêtent de l’argent sans avoir un Intérêt à le faire sinon on peut le Faire avec le taux d’intérêt fiscal Déductible 1 donc c’est à dire qu’on Fait ça avec le taux a transmis par anis Façon fiscale C’est un rêve d’une autre vague 17 et 20 18% saisit pas de bêtise en ce moment Et cet intérêt là il est fiscalement D’études déductibles ne sera déduit dans La salle il y sera Facturé par par la nasa du si vous Faites ainsi ça peut fonctionner très Bien et ne pas remettre en cause La mois les exhumations vous et lisez Les exonérations vous avez acquis dans L’est cia l’impôt son homologue à la Taxe d’habitation et est déductible du Résultat de la sci oui les taxes qui Sont soumis sur la propriété sont Déductibles on va ses difficultés avec Sa Merci à tous merci beaucoup pour votre

Présence à ce webinar un jour vinci N’hésitez pas à vous Inscrire à notre rugby n’a donc on Essaie de faire des webinars quasiment Tous les jours sur l’état sujet on également une chaîne youtube sur lequel On essaie de mettre un maximum de Contenu pour vous pour vraiment N’hésitez pas ça nous fait super plaisir Et à ima cela vous souhaiter une Excellente après-midi et puis comme D’habitude on se quitte avec de la Musique je vous dis à très bientôt

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