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Transmission Universelle de Patrimoine : Les clés de la fiscalité à connaître pour une succession optimisée

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La transmission universelle de patrimoine est un processus qui simplifie la liquidation des sociétés unipersonnelles. Plutôt que de liquider la société, la TUP prévoit que le patrimoine de celle-ci soit transféré à l’associé unique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Mais comment cela affecte-t-il le régime fiscal ? Découvrez la réponse dans cet article.

Transmission universelle de patrimoine (TUP) et impôt sur les sociétés


La transmission universelle de patrimoine (TUP) est un régime fiscal avantageux pour les opérations de fusion ou de transmission de patrimoine. Ce régime spécial permet de réduire le coût fiscal de l’opération en exonérant la société absorbante de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les plus-values et les provisions. Cependant, pour bénéficier de cette exonération, la société absorbante doit respecter certaines obligations, telles que la transcription des apports dans ses comptes, la reprise des provisions différées et la prise en compte des résultats différés de la société absorbée. De plus, si la transmission universelle de patrimoine est réalisée à la valeur réelle, les plus-values d’apport sur les éléments amortissables doivent être réintégrées dans les bénéfices imposables de la société absorbante sur une période déterminée. En ce qui concerne les déficits fiscaux de la société absorbée, ils ne sont pas transmissibles à la société absorbante, sauf si un agrément spécial est délivré par l’administration fiscale.

Transmission universelle de patrimoine et droits d’enregistrement

La transmission universelle de patrimoine est un processus qui implique le versement de droits d’apports. Le montant de ces droits dépendra si les apports sont à titre pur et simple ou onéreux, ainsi que de la nature des biens transmis (notamment des immeubles). En plus de ces droits d’apports, il y a aussi un droit fixe à payer de 375 € ou 500 €, en fonction du capital de la société absorbante. Si l’actif social comprend des immeubles, il faudra également payer une taxe de publicité foncière de 0,70 %. Enfin, des frais d’assiette et de recouvrement de 2,14 % seront prélevés. Il est important de noter que le régime spécial en matière de droits d’enregistrement peut être appliqué même si vous n’utilisez pas le régime spécial applicable en matière d’impôt sur les sociétés. Dans la pratique, la plupart des transmissions universelles de patrimoine se font sous ce régime.

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