Le CSP : Tout ce que vous devez savoir sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le CSP, ou Contrat de Sécurisation Professionnelle, est une aide financière et personnalisée destinée à soutenir les salariés licenciés économiquement. Son objectif est d’aider ces salariés à retrouver rapidement un emploi ou à créer leur propre entreprise. C’est une aide proposée par Pôle Emploi et mise en place par l’entreprise lors du licenciement. La convention du 26 janvier 2015 relative à l’assurance chômage a modifié les modalités d’application du CSP. C’est pourquoi nous allons nous pencher sur ce dispositif qui favorise le retour à l’emploi ou la création/reprise d’entreprise pour les salariés en cours de licenciement économique.

Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est une mesure mise en place pour aider les salariés qui sont sur le point d’être licenciés économiquement. Il s’agit d’un dispositif qui vise à faciliter leur retour à l’emploi ou leur reconversion professionnelle en leur offrant un accompagnement personnalisé.

Le CSP peut durer jusqu’à 12 mois et est proposé par l’employeur lui-même. Les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que celles en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ont l’obligation de proposer un CSP à leurs employés qui font face à un licenciement économique.

Grâce au CSP, les salariés bénéficient d’un parcours individualisé comprenant des actions de formation, d’accompagnement et d’aide à la recherche d’emploi. L’objectif est de leur permettre de rebondir rapidement et efficacement sur le marché du travail.

Le CSP est donc une mesure importante pour soutenir les salariés dans cette période difficile et leur offrir des perspectives d’avenir.

Le CSP est un accompagnement personnalisé

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un programme qui offre un accompagnement personnalisé pour aider les personnes à retrouver un emploi ou à créer/reprendre une entreprise. Ce plan d’action de sécurisation professionnelle est mis en place par Pôle Emploi ou l’un de ses partenaires.

Le CSP comprend une allocation spécifique

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre une indemnisation mensuelle spécifique appelée Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Le montant mensuel de l’ASP et la durée d’indemnisation dépendent de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Pour les salariés justifiant de 2 ans d’ancienneté, l’ASP correspond à 75% du salaire journalier brut de référence, plafonné au montant maximum de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), pour une durée maximale de 12 mois. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, l’ASP varie entre 57% et 75% du salaire journalier brut de référence, selon la durée de leur affiliation au chômage. Pour les salariés ayant entre 1 et 2 ans d’ancienneté, le montant et la durée d’indemnisation n’ont pas encore été définis. Les personnes relevant de l’ancienne convention d’assurance chômage du 19 juillet 2011 perçoivent une ASP égale à 80% du salaire journalier brut de référence.

Les obligations de l’employeur

Si l’employeur ne propose pas de Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aux salariés concernés, il devra payer une contribution compensatrice à Pôle Emploi, équivalente à deux ou trois mois de salaire brut. Pôle Emploi prendra également en charge les démarches administratives à la place de l’employeur. Parmi ces démarches figure la remise d’un document d’information sur le CSP, qui doit être donné obligatoirement à tous les salariés concernés lors de leur entretien préalable de licenciement ou lors de la dernière réunion des représentants du personnel.

Les salariés bénéficiaires du CSP

Les conditions pour bénéficier d’un CSP

Pour bénéficier d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle, il faut être en procédure de licenciement économique et avoir cotisé à l’assurance chômage pendant au moins 4 mois sur les 28 derniers mois (ou les 36 derniers mois si l’on a plus de 50 ans). L’article 3 du règlement général de la convention du 14 mai 2014 précise que le salarié doit justifier d’une période d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage. Cette disposition n’a pas été modifiée par la nouvelle convention du 26 janvier 2015.

Le salarié peut refuser le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Si le salarié décide de ne pas accepter le dispositif du CSP, il sera alors soumis à une procédure de licenciement économique classique. Il a un délai de 21 jours à partir de la réception du document d’information pour donner sa réponse. C’est important de bien prendre en compte cette possibilité et de prendre une décision éclairée.

Le statut du salarié pendant la durée du CSP

Le titulaire du CSP bénéficie toujours de sa couverture d’assurance maladie, invalidité-décès et maternité au régime obligatoire. Pendant toute la durée de son contrat, il est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.

La fin duCSP

Après avoir suivi le programme de CSP, le titulaire devra s’inscrire à Pôle Emploi, sans aucun changement de situation. Il aura droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) sans délai d’indemnisation supplémentaire. La durée d’indemnisation sera réduite du nombre de jours déjà indemnisés dans le cadre du CSP. Si le titulaire avait des droits à l’assurance chômage avant de commencer le CSP, il pourra les récupérer sans aucune réduction du délai d’indemnisation, à condition que le délai entre la date d’admission et la fin de l’indemnisation soit inférieur à 3 ans.