Les règles incontournables, les contraintes à anticiper et les conseils essentiels pour les dirigeants

La gestion d’une association

La gestion d’une association loi 1901 est très importante car elle implique des activités à but non lucratif. Pour créer une association, il faut avoir le sens de l’organisation et être capable de gérer l’organisme. Les statuts de l’association sont rédigés par les membres fondateurs et définissent les règles d’organisation et de gestion. Il est également essentiel de définir les membres du bureau, qui est l’organe de direction de l’association. Le bureau est composé du président, du secrétaire général et du trésorier, chacun ayant des responsabilités spécifiques. Le président représente l’association, supervise les tâches et les réunions, gère les ressources humaines et assure le bon fonctionnement de l’organisme. Le secrétaire général s’occupe des formalités administratives et de la planification des décisions prises en assemblée générale. Le trésorier est responsable de la gestion comptable et fiscale de l’association. Il tient les livres de comptes, établit le budget et assure le suivi des dépenses. L’assemblée générale peut également nommer des adjoints pour remplacer les membres du bureau en cas d’absence, ainsi qu’un conseil d’administration pour prendre en charge certains aspects de la gestion et de l’administration courante de l’association.

Gestion d’association : les obligations juridiques

La gestion administrative d’une association est très importante et comprend plusieurs points essentiels. Tout d’abord, il y a la tenue des assemblées générales, qui sont similaires à celles des sociétés comme la SARL, la SCI ou la SASU. Il existe deux types d’assemblées générales : l’assemblée générale ordinaire, qui a lieu en fin d’année et permet de présenter le bilan annuel et de définir le budget prévisionnel pour l’année à venir, et l’assemblée générale extraordinaire, qui se tient lors d’événements importants tels que la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les règles de majorité et de quorum sont définies dans les statuts de l’association. À la fin de chaque assemblée générale, un procès-verbal doit être rédigé pour attester du bon déroulement de la réunion conformément aux statuts. Ce document rassemble des informations telles que l’ordre du jour, les décisions prises, la date et les heures de la séance, etc. Lorsque l’événement organisé par l’association est ponctuel, se déroule dans un lieu privé et ne présente aucun risque pour les participants, aucune autorisation n’est nécessaire. En revanche, si l’événement est une activité sportive avec des risques de blessures ou s’il a lieu sur la voie publique, une déclaration auprès de la préfecture ou de la mairie est obligatoire.

Gestion de l’association : la comptabilité

La loi de 1901 ne précise pas clairement les obligations comptables des associations. Cependant, il est fortement recommandé que chaque association tienne une comptabilité pour assurer une gestion financière optimale. Pour cela, il est possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Voici les documents nécessaires pour cette démarche : une pièce justificative confirmant l’adresse du siège social, une copie des statuts de l’association, une copie de l’avis de constitution publié au Journal Officiel, un procès-verbal approuvant l’ouverture du compte bancaire par les membres fondateurs, et enfin une copie du procès-verbal désignant les mandataires du compte.

La comptabilité simple et la comptabilité d’engagement

Il existe deux types de comptabilité en fonction des associations et de leurs particularités. La comptabilité simple, également appelée comptabilité de trésorerie, consiste à enregistrer les dépenses et les recettes. En revanche, la comptabilité d’engagement est plus complexe. Elle s’applique aux associations qui répondent aux critères suivants : être reconnues d’utilité publique, avoir obtenu un agrément administratif, disposer de plus de 50 salariés, réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 3,1 millions d’euros et présenter un bilan de 1 550 000 euros. De plus, elles doivent bénéficier de plus de 153 000 € de subventions par an.

Gérer son association : les obligations fiscales

Une association à but non-lucratif est généralement exemptée de la TVA, de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la cotisation foncière des entreprises. Cependant, il faut faire attention car elle peut être soumise à l’IS si elle réalise des bénéfices provenant d’une activité industrielle, commerciale ou non-commerciale. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger l’article en PDF. N’hésitez pas à voter et à partager votre avis !