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Comprendre les exigences du Registre des Mouvements de Titres

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Le registre des mouvements de titres est un document important pour les sociétés par actions. Il enregistre toutes les modifications de la répartition du capital entre les associés lors de la cession de titres, de l’augmentation de capital et d’autres opérations. Cependant, pour être valide, il y a des obligations à respecter dans la tenue de ce registre. Dans cet article, nous vous expliquerons ces obligations afin que vous puissiez créer votre SAS en toute conformité.

Qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ?


Le registre des mouvements de titres est un document essentiel pour enregistrer toutes les augmentations ou réductions d’actions d’un actionnaire. Il permet de garder une trace des opérations d’achat et de vente d’actions, ainsi que de savoir qui contrôle réellement la société. Bien que ce registre ne soit pas obligatoire lors de l’immatriculation de la société, il est indispensable pour valider les transferts de titres au sein d’une société par actions. Que ce soit pour une cession d’actions, une donation, une augmentation ou une réduction de capital, le registre des mouvements de titres est nécessaire. Pour faciliter la gestion de votre capital et automatiser ces opérations, vous pouvez utiliser des outils tels que Blockpulse. Alors n’hésitez pas à mettre en place un système efficace pour structurer juridiquement votre levée de fonds, mettre en place des programmes d’incentive en capital et sécuriser les transferts de vos titres. Découvrez dès maintenant l’offre proposée par Blockpulse !

Quelles sont les obligations liées au registre ?

Le registre des mouvements de titres est un document essentiel pour les sociétés. Il doit être tenu de manière formelle et conforme à l’article R. 228-8 du Code de commerce. Pour être valide, il doit être coté et paraphé auprès du greffe du tribunal de commerce où la société est immatriculée. Vous pouvez demander la cotation du registre en même temps que le dépôt du dossier d’immatriculation.

Chaque société doit désigner une personne responsable de la mise à jour du registre. En général, le registre se présente sous la forme d’un livre vendu avec des fiches vierges. Toutes les opérations modifiant la répartition du capital doivent y être consignées dans l’ordre chronologique.

Chaque associé a une page dédiée dans le registre où sont indiqués tous les transferts d’actions qu’il a effectués ou dont il a bénéficié, ainsi que le nombre total d’actions qu’il détient.

Pour chaque opération, il faut mentionner la date, l’identité et l’adresse de l’ancien titulaire des titres, le numéro d’identification des actionnaires concernés, les différentes catégories de titres, leur valeur nominale, le nombre de titres concernés par le mouvement, la nature de l’opération (apport, donation, cession, vente forcée, etc.) et l’identité et l’adresse du bénéficiaire du mouvement de titres.

Pour les opérations de nantissement, il convient d’indiquer le nom du titulaire des actions avec la mention « Titres nantis au profit de (identité de la personne concernée) ».

Le registre des mouvements de titres est donc un outil important pour assurer la traçabilité et la transparence des opérations liées à la répartition du capital d’une société.

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