Comprendre le registre des bénéficiaires effectifs en SASU : tout ce que vous devez savoir

La rédaction optimisée SEO est essentielle pour améliorer le référencement d’un article de blog. Dans cet article sur le registre des bénéficiaires effectifs en SASU, nous allons vous expliquer les détails importants à connaître.

Toutes les sociétés, y compris les SASU, doivent s’inscrire au registre des bénéficiaires effectifs par le biais d’une déclaration. Cette exigence légale est primordiale et nécessite une attention particulière.

Si vous êtes propriétaire d’une SASU ou si vous envisagez de créer une SASU, vous devez comprendre l’importance de ce registre et savoir comment vous y conformer.

Dans cet article, nous vous donnerons tous les détails nécessaires sur le registre des bénéficiaires effectifs en SASU, afin que vous puissiez respecter cette obligation légale en toute sérénité.

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Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif en SASU ?

Le registre des bénéficiaires effectifs en SASU est un concept important à comprendre. Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui possède plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la SASU, ou qui exerce un pouvoir de contrôle sur les organes de direction ou de gestion de la SASU. Il peut détenir cette participation directement ou indirectement, en tant que propriétaire ou usufruitier. De plus, le bénéficiaire effectif peut exercer son contrôle en prenant des décisions lors des assemblées générales ou en nommant ou révoquant les membres des organes d’administration. Si aucun individu ne remplit ces critères, le bénéficiaire effectif sera le représentant légal de la société, autrement dit, le président de la SASU.

L’intérêt de connaître le bénéficiaire effectif en SASU

Le registre des bénéficiaires effectifs en SASU : une mesure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil essentiel dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il permet de connaître précisément les personnes qui tirent profit des bénéfices d’une société.

Auparavant, l’accès à ce registre était limité. Mais désormais, il est accessible à plusieurs parties prenantes : l’administration fiscale, les autorités judiciaires et même le grand public. Cependant, les informations accessibles au grand public sont restreintes. Seuls le nom, les prénoms, le mois et l’année de naissance, le pays de résidence, la nationalité ainsi que l’étendue des intérêts effectifs des bénéficiaires sont consultables.

Cette mesure vise à renforcer la transparence dans les activités économiques et financières, afin de prévenir et de combattre les pratiques illégales. Elle permet également de favoriser la confiance entre les acteurs économiques et d’assurer une meilleure traçabilité des flux financiers.

En résumé, le registre des bénéficiaires effectifs en SASU est un outil important pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Son accès a été élargi pour permettre à différentes parties prenantes d’y avoir accès. Cette mesure contribue à renforcer la transparence et la confiance dans les activités économiques.

L’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs d’une SASU

La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est soumise à l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs. Cette obligation s’applique à toutes les sociétés, groupements d’intérêt économique et associations immatriculées au RCS. Elle découle de la loi Sapin II, adoptée en décembre 2016. Ainsi, lors de la création ou en cas de modification de la SASU, l’entrepreneur doit fournir un document relatif aux bénéficiaires effectifs. Il est important de respecter cette obligation, car en cas de non-conformité, des sanctions pécuniaires et pénales sévères peuvent être infligées à la SASU et à son représentant légal. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros.

Quand faut-il déclarer le bénéficiaire effectif d’une SASU ?

Lorsque vous créez une SASU, il est important de déclarer les bénéficiaires effectifs en remplissant le formulaire adéquat. Ce formulaire doit être déposé au greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de la société ou au plus tard dans les 15 jours suivant la délivrance du récépissé de dépôt du dossier de création d’entreprise. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration relative au bénéficiaire effectif d’une société (DBE) en utilisant le formulaire 16062*02. N’oubliez pas cette étape essentielle pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur !

L’identification de la SASU

Le registre des bénéficiaires effectifs en SASU est un élément important à prendre en compte lors de la création de votre entreprise. Mais qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs et quelles informations doit-il contenir ?

Tout d’abord, la déclaration doit inclure la dénomination ou raison sociale de la SASU. C’est le nom officiel de votre entreprise et il doit figurer sur tous les documents officiels.

Ensuite, il faut préciser la forme juridique de votre entreprise qui, dans le cas d’une SASU, signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Cela indique que vous êtes le seul actionnaire de votre entreprise.

L’adresse du siège social est également une information essentielle à mentionner dans le registre des bénéficiaires effectifs. C’est l’adresse où votre entreprise est officiellement établie.

Le numéro unique d’identification, souvent appelé SIREN, est un autre élément clé à inclure. Il s’agit d’un identifiant unique attribué à chaque entreprise en France.

Enfin, il est important de spécifier le greffe d’immatriculation. C’est l’organisme responsable de l’enregistrement et de la publication des informations sur votre entreprise.

En résumé, le registre des bénéficiaires effectifs en SASU doit contenir la dénomination ou raison sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, le numéro unique d’identification et le greffe d’immatriculation. Veillez à fournir toutes ces informations lors de la création de votre SASU pour assurer sa conformité légale.

Les mentions relatives au bénéficiaire effectif de la SASU

Le registre des bénéficiaires effectifs en SASU est un sujet important à prendre en compte. Pour bien remplir ce registre, il est nécessaire de communiquer certaines informations pour chaque bénéficiaire effectif de la SASU. Il s’agit notamment du nom, du nom d’usage, du pseudonyme, des prénoms, de la date et du lieu de naissance, de la nationalité et des coordonnées de l’adresse personnelle. Il est également important d’ajouter des informations sur la nature, les modalités et l’étendue du contrôle exercé sur la SASU par chaque bénéficiaire effectif, ainsi que la date à laquelle ces personnes physiques sont devenues le bénéficiaire effectif.

Pour vous aider dans cette démarche, Le Blog du dirigeant propose un article dédié au formulaire du registre des bénéficiaires effectifs, pour que vous puissiez le compléter dans les meilleures conditions. Suivez leurs conseils et assurez-vous d’être en règle avec les exigences légales en matière de déclaration des bénéficiaires effectifs en SASU.

Combien coûte la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs d’une SASU ?

La déclaration des bénéficiaires effectifs d’une SASU peut entraîner des frais supplémentaires. Si la déclaration est effectuée lors de la demande d’immatriculation (ou au plus tard dans les 180 jours ouvrés pour les placements collectifs), les frais s’élèvent à 21,41 €. En cas de déclaration modificative ou complémentaire des bénéficiaires effectifs, les frais sont de 43,35 €. Pour les SASU immatriculées avant le 1er août 2017, les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs sont de 47,42 €.

Faut-il actualiser le registre des bénéficiaires effectifs d’une SASU ?

Le registre des bénéficiaires effectifs en SASU est essentiel et doit être régulièrement mis à jour en cas de changement. Cela garantit que les informations qu’il contient sont exactes et reflètent la réalité de la situation. Il existe plusieurs types de changements qui doivent être notifiés dans le registre des bénéficiaires effectifs, tels que le changement de dénomination sociale de la SASU, la modification de sa forme juridique (par exemple, une SASU qui devient une SAS), le changement d’adresse du siège social, la perte ou l’obtention de la qualité de bénéficiaire effectif, ainsi que le changement d’adresse personnelle ou de nom d’usage d’un bénéficiaire.

Il est également important de déclarer toute modification concernant les modalités de contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société déclarante, notamment les pourcentages de détention du capital et/ou des droits de vote. La SASU doit demander une inscription modificative dans les 30 jours suivant tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément des informations déclarées.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez télécharger l’article complet en format PDF. N’hésitez pas à consulter notre experte Eloïse Vairon, diplômée en droit des affaires et spécialisée dans la création d’entreprise.