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La protection sociale du dirigeant non rémunéré : tout ce que vous devez savoir

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Quelle protection sociale pour un dirigeant sans rémunération ?


Le blog du dirigeant a récemment abordé la question de la protection sociale pour les dirigeants d’entreprise qui ne se rémunèrent pas pendant les premières années de leur activité. Cette décision peut être bénéfique pour alléger les charges de l’entreprise et consacrer les fonds disponibles à son développement, mais elle a également des répercussions sur la protection sociale du dirigeant.

Il est essentiel de comprendre les enjeux liés à cette situation. Le blog du dirigeant vous fournit toutes les informations nécessaires pour comprendre et appréhender la protection sociale dans ce contexte particulier.

Le dirigeant exerce une autre activité

Certains dirigeants qui créent leur entreprise tout en conservant une activité complémentaire perçoivent un revenu parfois réduit mais soumis aux cotisations sociales, ce qui leur permet de bénéficier d’une protection sociale. Cette situation peut présenter des contraintes organisationnelles, mais elle permet au créateur de démarrer son entreprise sans peser financièrement sur elle tout en bénéficiant d’une couverture sociale. Pour optimiser cette situation, il est souvent conseillé de choisir la forme juridique de la SAS ou de la SASU, qui n’impose pas de forfait social minimum lorsque aucun salaire n’est versé au dirigeant. Pour gérer votre entreprise, nous proposons des outils adaptés. Les créateurs et les repreneurs d’entreprise bénéficiant des allocations chômage peuvent choisir entre deux aides proposées par Pôle Emploi : l’ARCE et le maintien des ARE.

La protection sociale du créateur (ou repreneur) bénéficiant de l’ARCE

Si vous êtes un créateur d’entreprise ou un repreneur et que vous demandez à bénéficier de l’ARCE, il est important de savoir que vous ne pourrez plus bénéficier de la protection sociale offerte par le versement des indemnités de chômage. Cependant, plusieurs options s’offrent à vous pour bénéficier d’une couverture sociale :

1. Demander la prolongation de la couverture sociale dont vous bénéficiez lorsque vous étiez salarié. Cette couverture sociale peut durer jusqu’à 12 mois à partir de la fin de votre contrat de travail ou de vos allocations chômage. Cependant, la portabilité ne vous permettra pas de valider vos trimestres de retraite.

2. Trouver un travail salarié à temps partiel qui vous offre un salaire minimum pour bénéficier d’une protection sociale de base.

3. Demander à bénéficier de la couverture maladie de base (CMU) du régime général.

Si aucune des solutions ci-dessus ne permet de vous fournir une couverture sociale, l’article propose d’autres solutions en fonction de votre statut de dirigeant.

Il est cependant important de noter qu’un mandat social en cours peut parfois faire obstacle au bénéfice de l’ARCE.

La protection sociale du créateur (ou repreneur) bénéficiant du maintien des ARE

Si vous êtes un dirigeant non rémunéré, vous bénéficiez toujours d’une certaine protection sociale tant que vous continuez à bénéficier du maintien des allocations chômage. Cependant, il est important de noter que l’étendue de votre protection sociale dépendra du montant de vos allocations.

En tant qu’entrepreneur individuel, vous serez soumis au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS), ce qui signifie que vous devrez payer une cotisation minimale même si vous ne percevez aucune rémunération. Cela peut sembler injuste, mais cela garantit que vous restez couvert par la sécurité sociale.

Les cotisations sociales sont calculées en fonction du bénéfice annuel de votre entreprise. Si votre entreprise ne réalise aucun bénéfice, vous devrez cotiser sur une base minimum pour bénéficier principalement de l’assurance maladie. En 2015, la base minimale était de 1 197 euros par an selon le RSI.

Cependant, il est important de comprendre que cette couverture sociale minimum offre une protection réduite en cas d’absence de rémunération. Par exemple, seul un trimestre de retraite sera validé au lieu de quatre, et certaines indemnités seront réduites (indemnités journalières, pensions d’invalidité, etc.).

Il est donc essentiel de tenir compte de ces facteurs lorsque vous prenez la décision de ne pas vous rémunérer en tant que dirigeant. Assurez-vous de bien évaluer les avantages et les inconvénients de cette situation sur votre protection sociale et prenez les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité financière à long terme.

La protection sociale du gérant majoritaire

Le dirigeant non rémunéré peut bénéficier d’une protection sociale, mais celle-ci dépend de son niveau et de son mode de rémunération. S’il ne touche aucun dividende assujetti aux charges sociales, il cotise sur la base minimum, ce qui lui donne droit à une faible couverture sociale et à la validation d’un seul trimestre de retraite. En revanche, s’il ne prend pas de rémunération mais perçoit des dividendes soumis aux cotisations sociales, sa couverture sociale est calculée en fonction des cotisations versées. Il est important de noter que pour valider un trimestre de retraite, le dirigeant doit cotiser sur la base d’une rémunération équivalente à au moins 150 fois le SMIC horaire par trimestre. Il est également important de mentionner que les travailleurs non salariés (TNS) exerçant des professions libérales cotisent auprès de caisses spécifiques telles que la CIPAV, la CARMF ou la CARPIMKO, qui ne proposent aucune indemnité journalière en cas d’arrêt maladie.

La protection sociale du gérant minoritaire

Le dirigeant non rémunéré ne bénéficie d’aucune protection sociale. Cependant, il existe plusieurs solutions pour en bénéficier. Il peut demander à prolonger la protection sociale dont il bénéficiait en tant que salarié, exercer un travail salarié à temps partiel pour bénéficier d’une protection sociale de base, ou demander à être rattaché au régime général. Il est important de noter que pour valider un trimestre de retraite, le dirigeant doit verser des cotisations sociales sur une base de rémunération d’au moins 150 fois le SMIC horaire par trimestre. De plus, il est impossible pour le dirigeant exerçant une activité professionnelle de bénéficier de la couverture sociale de son conjoint en tant qu’ayant droit. En ce qui concerne le président d’une SAS non rémunéré, il est soumis au régime social des assimilés salariés et ne verse aucune cotisation sociale lorsqu’il ne se verse pas de rémunération. Les dividendes qu’il se verse sont soumis aux prélèvements sociaux et non aux cotisations sociales, ce qui signifie qu’il ne bénéficie pas d’une protection sociale. Les solutions disponibles pour lui sont les mêmes que celles du dirigeant non rémunéré.

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