L’APRÈS Assemblée Générale Ordinaire : CE QU’IL FAUT SAVOIR💡- #TalkShow11

Assemblée d’approbation des comptes : check ✅

Que faire après l’assemblée générale ordinaire ?

La réponse dans le nouveau Talk show Dougs animé par Patrick, expert-comptable et cofondateur, accompagné de David, responsable du service juridique.

Sommaire :
00:00 – Introduction : l’après assemblée générale
01:05 – Dépôt des comptes après l’assemblée générale
02:29 – Dépôt de la décision d’affectation du résultat
04:28 – Mettre à jour le registre des assemblées générale
05:54 – Garder la traçabilité des documents de l’assemblée générale
06:50 – Quel délai pour faire tout ça après l’assemblée générale

Bon visionnage et à très vite chez Dougs !

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[Musique] [Applaudissements] [Musique] Crise [Musique] Bonjour à toutes et à tous bienvenue Dans ce talk show un talk show qu’on va Dédier à la praye assemblée générale Avec david bonjour david bonjean patrick Alors on avait discuté dernière fois de L’assemblée générale 1 comment on Faisait avant comment ça se passait et Aussi d’arrêter donc le suspense est Terrible Sur qu’est ce qui se passe après L’assemblée générale mon dieu vite dit Moi tout effectivement on va mettre tout De suite en suspens une fois qu’on a Fait l’assemblée générale il y à des Formalités à accomplir pour être bien Dans les règles la plupart du temps vous Avez déjà entendu parler ça il s’agit du Dépôt des comptes Qu’est-ce que ça en pratique tout Simplement il s’agit de se rapprocher du Greffe du tribunal pour déposer les Documents obligatoires Alors beaucoup de gens se posent la Question pourquoi le greffe du tribunal De commerce Moi j’ai quand même une petite Explication c’est dans le cadre d’une Loi sur les défaillances des entreprises Le greffe est censé vérifier que les

Sociétés se porte bien Ils ont une petite astuce il regarde si Il n’y a pas trop de pertes par rapport Au montant des capitaux propres C’est la raison pour laquelle les Greffes réclame systématiquement la Réception du pv exactement blée générale Et il faut pas se tromper Beaucoup de gens pensent effectivement Que publier ses comptes ou les houles et Est envoyé au greffe du tribunal de Commerce c’est exactement la même chose Or ce n’est absolument pas le cas donc De façon très concrète on a fini L’assemblée générale on était au resto Quand même avancé l’important c’est très Important Et puis après on se pose les questions Bas des documents qui va falloir envoyer Au greffe du tribunal de commerce Donc tu m’as dit qu’il fallait envoyer Les comptes annuels exactement première étape les comptes annuels en publiant Hâtif passive contre résultats annexe Est exactement On peut également se passer des annexes Dans certains cas c’est vrai ensuite il Faut prendre aux minima un extrait du Procès verbal qui correspond à la Décision d’affectation du résultat Oui on n’est pas en vous obligé D’envoyer l’assemblée générale total 5 Le mans que les mentions obligatoires Que le greffe du tribunal de commerce

Veut avoir notamment l’affectation de Résultats exactement et je recommande Même de le moins souvent possible Déposer le procès-verbal pourquoi dans La base du procès-verbal il ya Potentiellement des décisions compris Les associés qu’on n’a pas forcément Envie de communiquer c’est ça donc nous Donnons que le nécessaire Un extrait signé par le président ou le Gérant de la société suffit pour Accomplir l’obligation légale Tu as tout à fait raison tout ce qu’on En voit peu dans l’absolu être publié Exactement Bon la plupart du temps maintenant quand On est sur certain seuil on demande Systématiquement la confidentialité pour Que ce ne soit pas publié Mais néanmoins ce qui est envoyé au Greffe c’est envoyer au cref exactement Dans certains cas de figure si L’entreprise correspond économiquement à La définition des micro entreprises Il est possible de demander une Confidentialité complète des comptes Annuels Dans ce cas là sur le site infogreffe Notamment mais sur les autres sites On ne pourra pas retrouver les Informations les chiffres tout à fait 13 Ans dans les comptes Si on répond à la définition des petites Et moyennes entreprises

D’après tu repères d’un point de vue Européen toujours son décès est assez Important quand même on peut demander la Confidentialité du compte de résultat Dans ce cas petite astuce on va séparer Les deux ans de fichiers comptes annuels D’un côté bilan actif passif de l’autre Côté compte de résultats qui font L’objet d’un dépôt en même temps mais on Va dire dans deux fichiers séparés Je comprends pour pas qu’ils soient Mélangées ok bon alors on a vu la Première obligation l’envoi auprès du Greffe du tribunal de commerce Quels autres obligations après L’assemblée générale ordinaire D’approbation des comptes une fois qu’on A fait ça il faut également mettre à Jour le registre des assemblées Générales Donc ces fameux classeur noir qui est Numéroté qui a été coté et paraphé par Soit le crêt du freedom de commerce soit Parfois des mairies j’ai cru comprendre Lorsque les gens se situé trop loin des Greffes du tribunal de commerce C’est exactement ça le registre des Assemblées générales donc la plupart du Temps se présente dans un classeur noir Avec un avec 100 pages numérotées de 1 à 100 et qui sont cotées paraphé par le Greffe du tribunal où la mairie alors Petite astuce la mairie en général nous Demande pas de frais donc c’est gratuit

Le greffe du tribunal de mende et frais Qui sont autour de 3 euros Rien de très conséquent et si je peux me Permettre d’ajouter patrick il existe de Plus en plus de solutions également en Ligne Elles ne sont pas parfaites parce Qu’elle nécessite aujourd’hui notamment De pouvoir fournir des certificats D’horodatage de signature électronique Mais dans certaines conditions selon Comment on est tenu des assemblées et Signer les procès verbaux ça peut être une solution également Envisageable d’accord ok on a parlé donc De l’envoi au greffe on a parlé du Registre d’assemblées générales ou de Solution purement numérique Peut-être aussi rappelé qu’il faut Conserver le document de présence d Associer quelque part qu’il faut pas que La feuille se balade Est-ce qu’il ya autre chose à faire très Important effectivement garder la Traçabilité des présents les feuilles de Présence les pouvoirs Si jamais il y avait des pouvoirs s’ils Avaient des formulaires de vote par Correspondance Il faut également les garder il faut Faire attention aussi à bien tenir son Registre des mouvements de titres qu’on Met à jour ses registres C’est important de jeter un oeil sur ce

Registre pour rappel leur vie des Mouvements de titres ça concerne principalement les sociétés Par actions dont l’es16 y compris les Abus oui il faut pas il faut pas le Sous-estimer Et ce registre c’est quoi ce registre Dans lequel on retrouve la répartition Du capital et les différents mouvements Des actions donc c’est important de le Garder à jour parce que c’est ce Registre qui fait foi pour savoir qui Sont les associés de la société et Notamment du coût par rapport à ce que Nous avons vu précédemment qui avaient Le droit de voter au jour de l’assemblée Ok bon ben je crois qu’on a fait le Point peut-être il manque peut-être un Point peut-être Situé derrière patrick je voulais Rajouter un tout petit point Oui le délai de dépôt des coui au Tribunal il doit être fait dans le mois Qui suit l’assemblée générale si on Prend nos décisions aujourd’hui on a 30 Jours pour déposer au greffe du tribunal En pratique le tribunal ne relance pas Les entreprises au delà des six mois Plus un mois pour le dépôt par rapport Au délai légal L’approbation des comptes si jamais vous Ne faites pas vous respectez pas ce Délai le tribunal va vous relancer et Pourra appliquer des pénalités pour le

Dépôt puis voire des menaces exactement Pour aller voir le procureur de République ça peut arriver pour absence Effectivement de déposer contre on peut Effectivement se retrouver convoqué Devant le tribunal et devoir expliquer à Un juge pourquoi on n’a pas déposé ses Comptes bond extraordinaire de biais D’accords exactement il faut l’éviter au Maximum ok merci pour cette précision David Merci à vous pour avoir suivi ce tokyo Je vous dis à très bientôt Au revoir [Musique]

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