Les 10 étapes essentielles pour réussir votre activité agricole

Si vous envisagez de vous lancer dans le domaine de l’agriculture, nous avons le guide parfait pour vous. Découvrez toutes les informations essentielles sur les différents statuts juridiques disponibles pour exercer cette activité. Que vous soyez novice dans le domaine ou déjà expérimenté, notre guide vous donnera toutes les clés pour comprendre et choisir le statut qui convient le mieux à votre projet agricole. Ne manquez pas cette occasion de vous informer et de vous préparer au mieux pour votre aventure dans le monde de l’agriculture.

Les différentes formes juridiques pour l’exercice d’une activité agricole

L’agriculture offre de nombreuses possibilités en termes de forme juridique pour exercer cette activité. On peut opter pour des formes classiques comme l’entreprise individuelle ou l’EIRL, mais il existe également des formes spécifiquement conçues pour l’agriculture, telles que le régime micro-bénéfice agricole, la SCEA, l’EARL, le GAEC et le GFA. Chaque forme a ses avantages et ses inconvénients, il est donc important de les prendre en compte lors du choix. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes formes juridiques et leur procédure de constitution, n’hésitez pas à suivre les liens pour obtenir plus d’informations. Chez Le Blog du Dirigeant, nous avons également des outils pour vous aider dans la création de votre entreprise, comme la création en ligne, la réalisation d’un business plan, l’ouverture d’un compte bancaire et la recherche d’un expert comptable.

L’exercice d’une activité agricole par le biais de sociétés classiques

Il existe plusieurs formes d’exercice d’une activité agricole. On peut choisir d’opter pour le statut d’entreprise individuelle, qui ne protège pas le patrimoine personnel de l’exploitant. Une autre option est de se lancer en tant qu’EIRL, ce qui permet de séparer le patrimoine de l’entrepreneur et celui de la société.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée : EIRL

L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est une forme d’entreprise qui offre les avantages de la création d’une société sans la complexité de gestion associée. Cela permet de séparer le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur sans créer une personne morale distincte. Le patrimoine de l’entreprise doit inclure les biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice de l’activité. La création d’un EIRL nécessite un acte notarié et une déclaration auprès de la chambre d’agriculture. L’EIRL permet de diriger l’entreprise seul ou avec l’aide d’un membre de la famille. Sur le plan social et juridique, le créateur de l’EIRL est considéré comme un exploitant, entrepreneur individuel. En ce qui concerne la comptabilité, elle doit être tenue séparément et il est nécessaire d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité. Les comptes annuels de l’EIRL doivent être établis et déposés auprès du registre où la déclaration d’affectation a été faite, en l’occurrence la chambre d’agriculture. En termes de fiscalité, l’EIRL est soumise automatiquement à l’impôt sur le revenu. Depuis 2010, il est également possible pour les exploitants agricoles de conserver dans leur patrimoine personnel les terres qu’ils possèdent et exploitent.

L’entreprise individuelle

Si vous êtes le chef d’exploitation et que vous exercez vous-même votre activité agricole, l’entreprise individuelle est une option adaptée. Cette forme juridique vous permet de bénéficier de l’aide de votre conjoint ainsi que d’autres membres de votre famille, tels que les co-exploitants, les conjoints collaborateurs, les aides familiales, les associés d’exploitation ou les salariés. Du point de vue fiscal, l’entreprise individuelle et son exploitant sont soumis à l’impôt sur le revenu en fonction de l’activité générée. La principale caractéristique de cette forme juridique est sa simplicité au niveau juridique, mais il faut garder à l’esprit que votre patrimoine personnel et professionnel ne sont pas séparés. Vous serez donc responsable en cas de faillite de votre exploitation. La création d’une entreprise individuelle est simple, ne nécessite aucun capital minimum et ne nécessite aucun formalisme, à l’exception d’une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises. Si vous souhaitez séparer votre patrimoine privé de votre patrimoine professionnel, vous pouvez opter pour une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Cela implique de faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture dont vous dépendez pour déclarer l’ensemble du patrimoine affecté à l’entreprise, tel que le matériel, les machines et les bâtiments. Dans le cadre de l’entreprise individuelle, vous êtes par défaut soumis à l’impôt sur le revenu, mais il est possible de choisir l’impôt sur les sociétés. L’exploitation agricole peut être mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou en métayage, ce qui vous donne une grande liberté d’action pour diriger l’exploitation et accorder un statut social aux membres de votre famille qui y participent. Si vous souhaitez créer votre société à l’aide d’une plateforme juridique, ces services vous permettent de bénéficier d’un accompagnement partiel ou complet pour la création de votre entreprise. Consultez le tableau comparatif du Blog du Dirigeant pour choisir parmi ces différents services !

L’exercice d’une activité agricole par des formes juridiques dédiées

Pourquoi créer une société agricole ?

La mise en société d’une exploitation agricole présente de nombreux avantages. Elle permet de regrouper les ressources matérielles, financières et humaines au sein d’une même structure. De plus, la création d’une société assure la pérennité de l’entreprise et facilite sa transmission. En optant pour cette solution, il est plus facile de diviser l’exploitation en parts plutôt que de procéder au partage de tous les biens. Enfin, la création d’une société permet de séparer les patrimoines personnels et professionnels. Si votre activité est exclusivement basée sur l’agriculture, il est recommandé d’utiliser des structures adaptées à cette activité. En revanche, si votre activité est mixte et que la partie commerciale génère la majeure partie de votre chiffre d’affaires, il peut être plus pertinent de se tourner vers des sociétés commerciales classiques.

Le régime du micro bénéfice agricole

Le régime du micro-bénéfice agricole est l’équivalent de la micro-entreprise pour les activités agricoles. Ce régime offre des avantages fiscaux et comptables, ainsi que des obligations déclaratives simplifiées. Pour être éligible à ce régime, il faut respecter certaines conditions, notamment ne pas dépasser une moyenne de 85 800 euros de recettes hors taxes sur les 3 dernières années et exercer une activité agricole figurant sur la liste des activités éligibles. Les personnes pouvant bénéficier de ce régime sont les exploitants agricoles, les exploitants associés d’une société civile agricole, les exploitants individuels, les sociétés civiles agricoles et les exploitations agricoles à responsabilité limitée. La comptabilité pour ce régime est simplifiée, avec seulement l’obligation de tenir un document enregistrant les recettes professionnelles quotidiennes. Il est également nécessaire d’avoir des factures et autres pièces justificatives.

Les sociétés agricoles

De plus en plus d’agriculteurs choisissent de former des sociétés pour exercer leurs activités. Cette décision présente de nombreux avantages, tels que la transmission progressive de l’exploitation, l’intégration des investisseurs dans la société et une protection juridique pour les personnes travaillant sur l’exploitation. Il existe plusieurs types de sociétés agricoles, comme le groupement foncier agricole, qui permet de conserver le patrimoine foncier à l’extérieur de l’exploitation. Cependant, la création d’une société est plus complexe que celle d’une entreprise individuelle. Vous devrez rédiger des statuts pour définir les modalités de fonctionnement de la société et vous réunir une fois par an. Le choix du type de société dépendra de plusieurs facteurs, tels que le nombre d’associés, le capital social minimum et le niveau de responsabilité souhaité par les associés.