Optimisez votre fiscalité d’entreprise avec la SAS à l’IR : tout ce que vous devez savoir

La SAS soumise à l’IR (Impôt sur le revenu)

Il est possible, dans certaines conditions, que les sociétés par actions simplifiées (SAS) soient soumises temporairement à l’impôt sur le revenu (IR), même si elles sont normalement assujetties à l’impôt sur les sociétés. Cet article vous explique tout sur la SAS à l’IR. Pour en savoir plus, consultez le Blog du Dirigeant pour créer votre propre SAS.

Quelles sociétés peuvent opter pour l’IR ?

Il est possible pour certaines entreprises de choisir de payer leurs impôts sur le revenu. Cela inclut des types de sociétés comme la SARL, la SA et la SAS. Donc, une SAS soumise à l’impôt sur le revenu (IR) est une option fiscale envisageable. Les bénéfices réalisés par la SAS sont alors considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) plutôt que d’être imposés à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les conditions pour une SAS à l’IR

Pour qu’une SAS puisse opter pour l’impôt sur le revenu (IR), elle doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, la SAS doit exercer une activité principale dans les secteurs industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral. De plus, elle ne doit pas être cotée en bourse et doit employer moins de 50 salariés. Le chiffre d’affaires annuel de la SAS doit être inférieur à 10 millions d’euros et son total de bilan doit également être inférieur à 10 millions d’euros.

Il est important de noter que la demande d’imposition à l’IR doit être faite dans les 5 premières années de création de la SAS. De plus, au moins 50% des droits de vote et du capital doivent être détenus par une ou plusieurs personnes physiques. Enfin, il faut que 34% des droits de vote et du capital soient détenus par le président, le directeur général, le président du conseil de surveillance, un ou plusieurs membres du directoire ou le gérant.

Toutes ces conditions sont cumulatives et indispensables pour qu’une SAS puisse opter pour l’IR. Si les associés de la SAS sont tous d’accord pour opter pour le régime des sociétés de personnes, il faut prendre cette décision à l’unanimité et la notifier à l’administration fiscale. Cette notification doit être faite dans les 3 premiers mois du premier exercice concerné. Il est également important de savoir que cette option est valable pendant 5 ans.

En conclusion, il est essentiel de bien gérer son entreprise et d’utiliser les outils appropriés pour réussir. Si vous envisagez d’opter pour l’IR en tant que SAS, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises et de prendre les mesures nécessaires pour notifier votre décision à l’administration fiscale.

Renoncer à l’option d’une SAS à l’IR

Si les associés de la SAS ont choisi de soumettre la société à l’impôt sur le revenu, il est possible de renoncer à cette option. Cependant, cette renonciation doit être notifiée dans les 3 premiers mois de l’exercice pour lequel l’impôt sur le revenu s’applique. Il est important de noter que si vous renoncez anticipativement à l’option pour l’IR, vous ne pourrez pas choisir cette option ultérieurement.

Les effets d’une SAS à l’IR

Si vous optez pour la SAS à l’IR, vous devez savoir que cela entraîne un changement de régime fiscal pour votre société. En effet, au lieu d’être soumise au régime fiscal des sociétés de capitaux, la SAS sera désormais considérée comme une société de personnes. Que vous fassiez ce choix lors de la création de votre société ou que vous passiez de l’IS à l’IR ultérieurement, cela aura des conséquences différentes.

Une SAS à l’IR dès la création de la société

Opter pour l’impôt sur le revenu (IR) dès la création de votre SAS est une option pratique car cela signifie que vous n’aurez pas besoin de faire des démarches supplémentaires. En choisissant cette option, vous appliquerez directement et sans changement l’impôt sur le revenu, sans avoir à vous soumettre à un régime fiscal spécifique. Cela simplifie les choses et vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Une SAS à l’IR après avoir choisi l’impôt sur les sociétés

Lorsque la SAS était soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), il était nécessaire d’informer l’administration fiscale du changement afin qu’ils prennent note des modifications et de leurs conséquences. La SAS devait remplir une déclaration des revenus imposables pour être soumise à l’impôt sur les sociétés pour les différents revenus réalisés avant la transition vers l’impôt sur le revenu (IR).

Les conséquences d’une SAS à l’IR pour les associés

Une SAS soumise à l’IR a des conséquences fiscales pour les associés. Chaque associé est imposé personnellement sur sa part des bénéfices de la SAS. La part du résultat est donc imposée selon le régime des BIC, des BNC ou des BA. La déclaration de la quote-part de l’associé dépend de l’activité professionnelle exercée ou non dans la SAS : en cas d’activité professionnelle, elle est déclarée dans la partie « revenus professionnels » de la déclaration de revenus 2042-C ; sans activité professionnelle, elle est déclarée dans la partie « revenus non professionnels » de la déclaration de revenus 2042-C et se cumule aux autres revenus du foyer fiscal. La quote-part du résultat (dividende) d’une SAS est soumise aux prélèvements sociaux : 9,7% pour la part « professionnelle » et 17,2% pour la part « non professionnelle ». Les associés doivent les déclarer dans les bordereaux correspondants.