Les étapes cruciales à suivre après la création de votre entreprise : guide complet

La création d’une entreprise ne se limite pas simplement au dépôt d’un dossier, il y a en réalité plusieurs démarches administratives importantes à effectuer. Ces démarches peuvent avoir un impact durable sur l’efficacité et les coûts des services administratifs de votre entreprise. Il est donc essentiel de savoir quelles sont ces démarches et comment choisir les bons partenaires pour les réaliser. De plus, il y a certains pièges à éviter lors de ce processus.

Dans cet article, nous vous proposons d’étudier en détail les démarches administratives post-création d’entreprise. Nous vous donnerons également des conseils pratiques pour faciliter ces démarches et vous aider à prendre les bonnes décisions. Que vous soyez déjà en train de créer votre entreprise ou que vous envisagiez de le faire prochainement, ce guide vous sera certainement utile.

N’oubliez pas que la réussite de votre entreprise dépend en partie de la manière dont vous gérez ces démarches administratives. Alors prenez le temps de bien vous informer et de suivre les conseils que nous vous donnons. Bonne chance dans votre projet entrepreneurial !

Trouver une banque « partenaire »

Le fonctionnement des banques a beaucoup évolué ces dernières années, et il est important de bien préparer votre démarche pour créer votre entreprise. Voici quelques conseils pour faciliter le processus :

1. Mettez les banques en concurrence : Ne restez pas fidèle à une seule banque, renseignez-vous sur les services et tarifs proposés par plusieurs établissements. Cela vous permettra de négocier au mieux les conditions pour votre compte professionnel.

2. Evitez de travailler avec votre banque personnelle : Il est préférable d’ouvrir un compte professionnel dans une autre banque afin de ne pas dépendre uniquement de votre établissement personnel.

3. Anticipez la démarche : Avant de déposer votre dossier de création d’entreprise, choisissez une banque où vous pourrez déposer le capital en numéraire et ouvrir un compte professionnel. Une fois le K-bis obtenu, votre banquier procédera à l’ouverture du compte et au déblocage des fonds.

4. Laissez le Centre de Formalité des Entreprises faire le travail : Une fois que vous avez déposé votre dossier de constitution, c’est le CFE qui se charge de transmettre les informations aux différentes administrations concernées. Vous n’avez plus de démarches à effectuer auprès d’elles.

5. Prévoyez les frais d’enregistrement : L’enregistrement de la constitution de l’entreprise auprès de l’administration fiscale est généralement gratuit, sauf si vous avez recours à un notaire pour rédiger les statuts ou si vous apportez un actif (fonds de commerce, droit au bail, immeuble, clientèle, etc.). Dans ces cas, des droits d’enregistrement peuvent s’appliquer.

6. Enregistrez votre entreprise au RCS : Une fois que votre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le greffe vous enverra plusieurs extraits K-bis. L’un d’entre eux devra être transmis à votre banque pour débloquer les fonds apportés à la société.

N’oubliez pas que pour la création d’une SCI, l’enregistrement des statuts aux impôts doit être fait avant le dépôt du dossier de création.

J’espère que ces conseils vous seront utiles dans votre démarche de création d’entreprise !

La déclaration d’insaisissabilité des EI

Lorsque vous créez une entreprise individuelle, il est important de savoir que votre patrimoine personnel peut être exposé en cas de difficultés financières. En effet, les créanciers de votre entreprise peuvent demander à ce que vous remboursiez vos dettes avec vos biens personnels. Heureusement, il existe une solution pour protéger vos biens personnels : la rédaction d’un contrat d’insaisissabilité auprès d’un notaire. Ce contrat vous permettra de mettre vos biens à l’abri des créanciers de votre entreprise. Ainsi, vous pourrez entreprendre en toute tranquillité d’esprit, en sachant que votre patrimoine personnel est protégé.

Indiquer la présence de l’entreprise

Lorsque vous avez créé votre entreprise, il est essentiel de prendre quelques mesures pour vous assurer que les services de livraison et la poste sont informés de votre nouvelle présence. Pour éviter tout problème avec la réception de colis ou de courrier, il est conseillé de mettre rapidement le nom de votre entreprise sur votre boîte aux lettres et de informer la poste de la création de votre entreprise. Cela garantira une bonne communication et évitera les éventuels désagréments, surtout si vous avez établi le siège social à votre domicile.

Faire les démarches relatives aux aides « pôle emploi »

Pour les créateurs qui souhaitent bénéficier du maintien de l’ARE

Lorsque vous recevez votre extrait K-bis, cela confirme que votre entreprise est officiellement enregistrée. Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et que vous avez créé votre entreprise, il est important d’informer Pôle Emploi en leur fournissant une copie de vos statuts ainsi qu’un extrait K-bis. Ils vous remettront un formulaire à remplir. Si vous souhaitez rester sous le plafond des ARE, vous pouvez également vous munir d’un procès-verbal d’Assemblée Générale mentionnant le montant de votre rémunération.

Pour les créateurs qui souhaitent bénéficier de l’ACCRE

Depuis 2019, l’ACCRE a été remplacé par l’ACRE. Maintenant, il n’est plus nécessaire de faire une demande de dossier, car l’inscription est automatique si vous répondez aux critères d’éligibilité. Les nouvelles conditions d’application de cette aide peuvent être trouvées dans l’article sur le dispositif ACRE. Auparavant, le dossier de demande d’ACCRE était généralement déposé au CFE en même temps que le dossier de création d’entreprise. Si ce n’était pas le cas, il devait être déposé dans les 45 jours suivant le dépôt de la demande de création d’entreprise. La date de l’accusé de réception fournie par le CFE lors du dépôt du dossier de création était prise en compte. Un accusé de réception de la demande d’ACCRE était fourni lorsque votre dossier était enregistré, à condition qu’il soit complet. S’il était incomplet, il fallait fournir les éléments complémentaires dès que possible.

Les créateurs souhaitant bénéficier de l’ARCE (versement des indemnités sous forme de capital)

Les dossiers de demande de subvention sont désormais gérés au niveau régional, ce qui signifie que vous devez les déposer auprès des organismes compétents de votre région. Il est préférable de le faire avant de commencer votre activité. Le dossier doit comprendre le formulaire de demande d’ARCE, auquel vous devrez joindre les documents requis.

Pour les reprises d’entreprise (sans bénéfice de l’ACCRE) :

Pour créer une entreprise, il y a quelques démarches administratives à suivre. Après avoir validé ton projet avec un organisme d’accompagnement, tu devras fournir un justificatif de cette validation. Ensuite, tu devras obtenir un extrait K-Bis, qui est un document officiel permettant de prouver l’existence juridique de ton entreprise. Si tu ne peux pas obtenir un extrait K-Bis, il existe d’autres documents équivalents que tu peux utiliser. Ces démarches sont importantes pour officialiser ta création d’entreprise et te permettre d’exercer ton activité en toute légalité.

Pour une création d’entreprise (ou reprise avec le bénéfice de l’ACCRE) :

Il est important de fournir certains documents pour faciliter les démarches administratives après la création d’une entreprise. Voici les documents dont vous aurez besoin :

– Un extrait K-Bis ou un document équivalent.
– Une copie de l’attestation d’admission à l’ACCRE fournie par l’URSSAF ou le RSI. Si vous n’avez pas reçu cette attestation dans les 30 jours suivant le dépôt de votre dossier, vous devrez fournir le récépissé du dépôt du dossier ACCRE délivré par le CFE.
– Pour les auto-entrepreneurs, une copie de la déclaration d’activité ou un justificatif de confirmation d’inscription.

Ces documents sont importants pour prouver votre statut d’entrepreneur et faciliter vos relations avec les administrations et les partenaires commerciaux. Assurez-vous de les avoir en votre possession avant de commencer vos démarches administratives.

Trouver un expert-comptable adapté à votre besoin

Faire appel à un expert-comptable peut être très bénéfique pour les dirigeants d’entreprise. En plus de s’occuper de la comptabilité, ils peuvent vous apporter des conseils précieux dans de nombreux domaines tels que la finance, la fiscalité, le social, la création d’entreprise, le financement et la valorisation d’entreprise. Leurs astuces et optimisations peuvent souvent compenser largement leurs honoraires. De plus, ils peuvent vous accompagner dès le début de votre projet de création d’entreprise en vous aidant à élaborer votre business model, votre prévisionnel, votre business plan, ainsi qu’à rechercher du financement et évaluer votre entreprise. Faire appel à un expert-comptable de qualité dès le début peut vraiment apporter une valeur ajoutée et augmenter vos chances de réussite.

Assurer l’entreprise et le dirigeant

Il est crucial pour les entreprises et leurs dirigeants de s’assurer contre les risques qu’ils encourent. Je vous recommande vivement de prendre rendez-vous avec un assureur pour comprendre pleinement les enjeux et éviter de souscrire à des assurances inadaptées ou inutiles. Votre expert-comptable pourra également vous conseiller sur ce sujet avant de vous engager. Les assureurs sollicitent souvent les créateurs d’entreprise pour souscrire à des assurances complémentaires telles que la mutuelle, la retraite ou la prévoyance. Bien sûr, il n’est pas possible de généraliser car chaque cas est unique. Cependant, selon notre point de vue, la priorité pour un dirigeant est de souscrire à une assurance prévoyance qui lui permettra de compléter les indemnités versées par l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail. Il est également fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle au nom de l’entreprise. De plus, certaines assurances sont obligatoires (ou fortement recommandées) en fonction de l’activité de l’entreprise.

Adhérer à un centre de gestion agréé

L’adhésion à un centre de gestion agréé dans les 5 mois suivant le début de l’exercice offre de nombreux avantages aux sociétés individuelles et aux sociétés de personnes. L’un de ces avantages est d’éviter une majoration de 25% sur le bénéfice ou la quote-part du bénéfice imposable. C’est donc une démarche importante à effectuer pour bénéficier de ces exemptions fiscales.

Démarches obligatoires pour les activités réglementées

La création d’une entreprise dans un secteur réglementé peut nécessiter des démarches spécifiques, comme l’obtention d’une licence pour vendre des boissons alcoolisées. Ces formalités administratives sont importantes et doivent être prises en compte lors de la création de votre entreprise. Il est essentiel de se renseigner sur les réglementations en vigueur dans votre secteur d’activité afin de s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts pour faciliter ce processus et éviter tout problème juridique par la suite.

Déposer les marques et brevets

Il est essentiel de déposer les marques et les noms de domaines liés à votre entreprise avant sa création. Si vous souhaitez apporter ou transférer des brevets à votre entreprise, il est préférable de le faire rapidement pour simplifier les choses. La plupart des entrepreneurs effectuent eux-mêmes les dépôts de marque en se rendant à l’INPI ou sur leur site internet, mais dans certains cas importants ou particuliers, il peut être judicieux de faire appel à des cabinets spécialisés.

S’enregistrer sur le site des impôts

Depuis récemment, il est obligatoire pour la plupart des entreprises de déclarer et de payer leurs impôts et taxes de manière électronique. Cela signifie qu’il faut s’inscrire sur le site impot.gouv pour pouvoir faire les déclarations et les paiements en ligne, notamment pour la TVA, l’IS et la CFE. Il faut noter que les comptes utilisés pour les particuliers sont différents de ceux utilisés par les entreprises. Donc, si vous êtes créateur d’entreprise, vous devez ouvrir un compte professionnel même si vous avez déjà un compte personnel. Par contre, si vous avez déjà un compte professionnel, vous pouvez simplement ajouter votre nouvelle entreprise en utilisant votre numéro Siren.

Remplir le formulaire de CFE

Il est essentiel que les entreprises remplissent et retournent le bordereau de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) avant le 31 décembre de leur première année d’exploitation. Ce formulaire, également connu sous le nom de formulaire N° 1447-C-K ou Cerfa 14487*05, permet à l’entreprise de déclarer son activité en zone franche afin de bénéficier des exonérations prévues. Assurez-vous de ne pas oublier cette étape importante dans votre processus administratif post-création d’entreprise !

L’affiliation à une caisse de retraite

L’inscription à une caisse de retraite est une démarche obligatoire pour toutes les entreprises, même celles qui n’ont pas encore d’employés. Il est courant de recevoir des courriers demandant cette inscription lors de la création de l’entreprise. Si cette démarche n’est pas réalisée, l’entreprise sera automatiquement affiliée à la caisse de référence.

Éviter les inscriptions trompeuses (voire frauduleuses)

Il est malheureusement courant que de nombreuses entreprises profitent des jeunes entrepreneurs en leur proposant des services inutiles avec des noms trompeurs. Des factures pour des annuaires ou des services tels que le RSI ou l’INSEE peuvent vous être envoyées, mais il est important de vérifier auprès de votre expert-comptable si elles sont réellement à payer. En faisant cela, vous pourrez économiser plusieurs centaines d’euros par an. N’hésitez pas à vous renseigner et à demander conseil pour éviter ces frais inutiles.

Prendre connaissance de votre calendrier fiscal

Il est crucial d’être conscient des premières échéances fiscales afin de pouvoir gérer vos affaires administratives de manière planifiée et sereine.

Mettre en place les outils de pilotage

Être un dirigeant d’entreprise, c’est avoir de nombreuses tâches et responsabilités à assumer. De la gestion au commerce, en passant par le management et la sécurité, il y a beaucoup de choses à gérer. C’est pourquoi il est essentiel de mettre en place rapidement des outils de suivi et d’aide à la décision pour faciliter la vie du dirigeant. Ces outils sont devenus indispensables pour prendre des décisions éclairées et efficaces.