Business

Guide pratique pour déposer votre marque à l’INPI : toutes les étapes à suivre !

Published

on

Dépôt de marque INPI : les prérequis

Protéger sa marque est essentiel pour assurer la pérennité de son entreprise et lui donner de la valeur. Mais une question se pose souvent : quelle est la différence entre une marque et une dénomination sociale ? Et quelles sont les règles à suivre pour déposer sa marque ? Le blog du dirigeant vous explique tout ce que vous devez savoir sur le dépôt de marque. Une marque sert à distinguer un produit ou un service d’une personne morale ou physique. Il ne s’agit donc pas du nom de la société qui l’exploite. Une entreprise peut avoir plusieurs marques différentes en fonction des produits ou services qu’elle propose. Par exemple, Danone distribue plusieurs marques telles que Evian, Activia, Gervais, Bledina, etc.

Que peut-on déposer en tant que marque ?


Protégez votre entreprise en déposant une marque ! Que vous ayez un mot, une phrase, un logo ou tout autre signe distinctif, il est important de protéger votre idée, votre marque ou votre invention. C’est rapide, facile et abordable avec Le Blog du Dirigeant en partenariat avec LegalStart. Ne laissez pas vos droits de propriété intellectuelle sans protection, agissez dès maintenant !

Pourquoi une marque peut être refusée par l’INPI

L’INPI peut refuser la protection d’une marque pour différentes raisons, comme si la marque est le nom du produit qu’elle représente, si elle entraîne une confusion avec une marque antérieure ou déjà utilisée dans le même secteur d’activité, ou si elle trompe le consommateur en utilisant des mentions telles que « Made in France » ou « Europe » alors que ce n’est pas le cas. Dans ces cas-là, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour s’assurer que votre marque respecte les règles de dépôt et pour gagner du temps. Il est également important de noter qu’il existe 45 classes différentes de produits/services et que le coût d’enregistrement d’une marque à l’INPI varie en fonction du nombre de classes. Enfin, il est bon de savoir que l’effet du dépôt dure 10 ans et peut être renouvelé indéfiniment.

Avant de déposer ma marque à l’INPI, je me pose les bonnes questions

Avant de vous rendre à l’INPI pour enregistrer le nom de votre marque, il est important de prendre en compte quelques éléments essentiels. Il ne faut pas se précipiter dans cette démarche.

Dans quelle(s) classe(s) vais-je enregistrer ma marque

La liste des classes est disponible à l’INPI. Vous pouvez choisir une ou plusieurs classes selon vos besoins.

Le nom est-il disponible dans mes classes : la recherche d’antériorité

Avant de déposer une marque, il est essentiel de faire une recherche d’antériorité pour vérifier si elle n’est pas déjà enregistrée ou utilisée par quelqu’un d’autre. Vous pouvez effectuer cette recherche sur le site de l’INPI et élargir votre recherche aux dénominations sociales et enseignes commerciales. N’oubliez pas de varier l’orthographe lors de vos recherches pour être exhaustif.

Il est important de noter qu’une marque enregistrée avant la vôtre, avec une sonorité identique ou presque identique, peut considérer que votre marque crée une confusion chez les consommateurs. Dans ce cas, le propriétaire de la marque pourrait intenter une action en justice pour vous interdire d’utiliser le signe et même réclamer des dommages et intérêts.

Une simple recherche d’antériorité ne suffit pas, il est recommandé de faire une recherche approfondie effectuée par un spécialiste. Vous avez également la possibilité de commander une recherche approfondie auprès de l’INPI moyennant des frais de 40 euros pour 3 classes.

Il est important de souligner que l’INPI ne vérifie pas les antériorités pour accorder ou refuser le droit de déposer la marque.

Dois-je inclure d’office des classes qui pourraient me concerner plus tard ?

Si vous prévoyez d’utiliser votre produit ou service dans une classe qui n’est pas encore exploitée, il est conseillé de déposer votre marque dès maintenant. Ne tardez pas à anticiper le dépôt de votre marque !

Quelle étendue territoriale ?

Si vous prévoyez d’exporter votre marque ou de la promouvoir à l’étranger, il est essentiel de vérifier sa disponibilité dans les pays que vous visez et de l’enregistrer si nécessaire. Vous avez la possibilité de viser un ou plusieurs pays étrangers de votre choix en vous adressant au bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), basé en Suisse. L’enregistrement peut être réalisé via l’INPI (à partir de 406 euros). Vous pouvez également choisir de protéger votre marque sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne en effectuant un dépôt unique valable dans 28 pays. On parle alors de marque communautaire (à partir de 900 euros).

Mon nom de marque est-il disponible en nom de domaine ?

Il est important de vérifier si votre marque est disponible sur Internet, même si elle est enregistrée à l’INPI. Il peut être judicieux de nommer votre site web de la même manière que votre marque afin de renforcer votre image, éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs et optimiser votre référencement en ligne. Avant de protéger votre marque à l’INPI, vous pouvez vérifier gratuitement la disponibilité de votre nom de domaine en effectuant une recherche sur les sites d’hébergement. Il est préférable de privilégier les extensions en .com et .fr.

Quitter la version mobile