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Les avantages méconnus de travailler chez soi pour booster votre carrière

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Quelques règles pour exercer son activité professionnelle chez soi

Exercer son activité professionnelle chez soi est devenu une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs, surtout avec les nouvelles réalités sociales et le contexte sanitaire mondial actuel. Cependant, il est important de se conformer à certaines règles et conditions strictes afin de respecter la loi. Quelles sont ces règles à suivre pour travailler depuis chez soi ?

Généralités sur l’exercice de l’activité professionnelle à domicile


Exercer son activité professionnelle à domicile peut sembler être une option attrayante, mais cela peut également poser certains défis. Il peut être difficile de séparer l’environnement professionnel de la vie privée, et il faut aussi prendre en compte l’adéquation du logement aux besoins de l’activité professionnelle. Cela peut inclure des considérations telles que l’espace de stockage des marchandises, le lieu de réception des clients ou les bureaux pour les éventuels salariés. De plus, lorsque l’on travaille à domicile, il est important de s’assurer que son contrat d’assurance habitation couvre également l’activité professionnelle afin d’être protégé en cas d’accident. Il est cependant essentiel de faire la distinction entre le fait d’exercer son activité professionnelle à domicile et le concept de domiciliation d’entreprise, qui implique de déclarer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise aux autorités compétentes. Pour faciliter cette démarche, il existe des sociétés de domiciliation d’entreprise en ligne qui offrent des services tels que la réexpédition du courrier, la numérisation du courrier, un secrétariat téléphonique et la location de bureaux. Il est important de comparer les différentes options disponibles et de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins.

Les règles à suivre pour exercer son activité professionnelle chez soi

Lorsque l’on décide de créer une entreprise et de travailler depuis son domicile, il est important de respecter certaines règles légales. Ces règles dépendent de l’endroit où se trouve votre domicile et s’appliquent à tous les types d’entreprises, quel que soit leur statut juridique.

Pour un logement situé dans une ville de moins 200 000 habitants

Si vous envisagez de travailler à domicile dans un logement situé dans une ville de moins de 200 000 habitants, il est possible d’y exercer une activité professionnelle. Cependant, vous devez vérifier s’il existe des dispositions contractuelles ou législatives qui pourraient s’opposer à cette activité. Si vous êtes locataire, il est important de revoir les clauses de votre bail pour vous assurer de la faisabilité de votre projet. Assurez-vous également de vérifier le règlement de copropriété si vous vivez dans un immeuble en copropriété.

Pour un logement situé dans une ZFU-TE (Zone Franche Urbaine : Territoires entrepreneurs)

Si vous travaillez à domicile dans une ville de moins de 200 000 habitants, les mêmes règles s’appliquent que pour les logements situés dans cette zone. Vous pouvez exercer votre activité professionnelle chez vous tant qu’il n’y a pas de clause contractuelle ou législative qui l’interdit.

Pour un logement situé dans une ville de plus de 200 000 habitants

Si vous souhaitez exercer votre activité professionnelle depuis chez vous dans une ville de plus de 200 000 habitants, vous devrez obtenir une autorisation délivrée par la mairie. Cette autorisation est nécessaire car elle concerne un changement d’utilisation des pièces de votre logement. Cependant, il y a quelques conditions à respecter pour obtenir cette autorisation. Il ne doit pas y avoir de clauses dans votre bail ou dans le règlement de copropriété qui empêchent l’exercice de votre activité. De plus, votre logement doit être votre résidence principale et l’exercice de votre activité ne doit pas causer de troubles, de dommages ou de dangers pour votre voisinage. Dans certains cas exceptionnels, une autorisation de principe peut être accordée, sans avoir à passer par la mairie.

Lorsque le logement est situé au rez-de-chaussée

Pour obtenir l’autorisation de travailler à domicile, il est essentiel de respecter les conditions mentionnées ci-dessus. De plus, toutes les personnes travaillant à domicile doivent être des résidents du logement. Cela signifie que si vous souhaitez exercer votre activité professionnelle depuis chez vous, assurez-vous de remplir ces critères pour obtenir l’autorisation nécessaire.

Lorsque le logement est situé à l’étage

Pour pouvoir exercer une activité professionnelle depuis chez soi, il est essentiel de remplir toutes les conditions nécessaires pour obtenir l’autorisation de la mairie. Il est également important que l’activité ne soit exercée que par les occupants du logement et qu’elle ne nécessite pas la réception de marchandises ou de clients sur place. De plus, il est interdit d’exercer une activité professionnelle depuis un logement situé dans un HLM. Si cette dernière condition n’est pas respectée, il sera nécessaire d’obtenir l’avis de l’organisme HLM ainsi que l’autorisation de la mairie.

Pour un logement situé dans les départements 92,93 ou 94

Si vous habitez dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne (94), les règles à suivre pour travailler depuis chez vous sont les mêmes que celles des grandes villes de plus de 200 000 habitants. Il est essentiel de respecter toutes ces règles pour exercer votre activité professionnelle à domicile. Vous pouvez télécharger l’article en PDF pour plus d’informations.

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