Aides Pôle emploi pour créer une entreprise : Comment choisir la base de données qui vous propulsera vers le succès

Pôle emploi peut apporter une aide précieuse à toute personne qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise. Pour bénéficier de cette assistance, il est nécessaire d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Si vous ne remplissez pas cette condition pour le moment, vous devez tout de même être éligible aux critères exigés pour les demandeurs d’emploi. Ensuite, vous pourrez demander l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ou l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE), en fonction de votre situation. Cet article vous guide dans le choix du dispositif Pôle emploi adapté pour concrétiser votre projet entrepreneurial.

Quel est le contenu des aides Pôle Emploi pour la création d’entreprise ?

Avant de devenir chef d’entreprise, il est important de savoir que vous avez droit aux indemnités chômage. Une fois cela confirmé, vous pourrez bénéficier du maintien de vos allocations chômage tout en lançant votre entreprise. De plus, vous pouvez également demander l’ARCE ou l’ACRE pour obtenir un soutien financier supplémentaire.

Le maintien des ARE

Si vous êtes en train de créer votre entreprise et que vous bénéficiez des aides de retour à l’emploi (ARE), sachez que vous pouvez continuer à recevoir ces aides jusqu’à épuisement de vos droits. Cela présente deux avantages : vous pouvez maintenir votre rémunération pendant que vous lancez votre activité, et vous bénéficiez d’une protection sociale sans avoir à cotiser pendant toute la durée du maintien des ARE. Il est important de noter que lorsque vous vous versez une rémunération, les indemnités sont réduites de 70% du montant versé. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du maintien des ARE et ses caractéristiques, n’hésitez pas à consulter notre article dédié sur ce sujet.

Le versement en capital (ARCE) pour créer une entreprise

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière proposée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cette aide est versée en remplacement du maintien des allocations chômage et représente 45% du montant restant de vos droits aux allocations au moment de l’accord.

Le versement de l’ARCE se fait en deux fois : une première partie correspondant à 50% de l’aide, soit 22,5% de vos droits restants, à la date de l’accord, puis un second versement six mois après la création de l’entreprise. Ce second versement est effectué sur demande du créateur et à condition qu’il exerce toujours la même activité pour laquelle l’aide lui a été accordée.

En cas d’échec du projet et de fermeture de l’entreprise, le créateur peut demander le versement du solde de ses allocations chômage, soit 55% si les deux versements ont été effectués, ou 77,5% s’il n’y a eu qu’un seul versement. Cependant, il devra s’inscrire à nouveau sur les listes des demandeurs d’emploi.

Il est important de noter que dès lors qu’un créateur bénéficie de l’ARCE, il est radié des listes des demandeurs d’emploi et ne peut plus percevoir les allocations chômage. Cependant, les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent cumuler l’ARCE avec leur rémunération professionnelle. Il convient également de prendre en compte certaines contributions sociales telles que la CSG et la CRDS qui s’appliquent à l’ARCE.

L’ACRE ex ACCRE

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est un dispositif qui permet aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales pendant un an, ainsi qu’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Cette aide est accordée par l’Urssaf et vise à soutenir les entreprises innovantes. Elle peut être particulièrement bénéfique pour les jeunes entreprises qui ont besoin d’un coup de pouce financier au début de leur activité. Pour en bénéficier, il est important que l’entreprise soit en mesure de verser une rémunération au créateur rapidement. L’ACRE peut être cumulée avec les allocations chômage, mais une régularisation est effectuée par l’administration fiscale une fois que le créateur a déclaré ses revenus. Le montant de l’allocation peut être réduit en fonction des revenus professionnels perçus. Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit informer Pôle emploi de son projet de création ou de reprise d’entreprise et de son souhait de maintenir son aide au retour à l’emploi. Pôle emploi étudiera ensuite la demande pour décider si l’aide peut être accordée. Au début de l’activité, lorsque les revenus ne sont pas connus, l’aide est maintenue intégralement. En revanche, une fois les revenus connus, ils sont pris en compte pour calculer le montant de l’allocation. Il est possible de cumuler l’ACRE avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE). De plus, si le porteur du projet bénéficie de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), il peut cumuler cette allocation avec les revenus d’activité professionnelle.

Quelles options/ aides Pôle emploi, choisir pour son projet de création d’entreprise ?

Avant de choisir une aide de Pôle emploi, il est important de prendre en compte vos besoins personnels. Pour cela, posez-vous quelques questions : comment vais-je financer mon entreprise ? Est-ce que je vais me verser un salaire ? Cela vous aidera à déterminer quelle aide correspond le mieux à votre situation.

Avez vous besoin d’un financement pour votre projet ?

Si vous avez besoin de financement pour lancer votre projet de création d’entreprise, vous pouvez envisager l’option de l’ARCE. Cela vous permettra de constituer un capital de départ en utilisant des aides, vos propres apports financiers, de l’argent familial et éventuellement un peu de financement participatif. Ce capital servira ensuite de base pour obtenir un emprunt plus important. Cependant, il y a un risque à prendre en compte. En investissant ce capital dans votre entreprise, il ne sera plus disponible comme revenu personnel. Il est donc important que votre modèle économique se mette rapidement en place afin que vous puissiez vous verser une rémunération et bénéficier d’une protection sociale pour vous et votre famille. Lorsque vous planifiez votre projet, pensez à prendre en compte vos besoins financiers personnels ainsi que le temps nécessaire à la création de votre entreprise. Notez que dans la plupart des cas, il est plus facile d’estimer le temps nécessaire pour créer une entreprise dont le modèle économique est connu. Lorsque le modèle est innovant, il peut être plus difficile d’avoir une idée précise du temps nécessaire à sa mise en place.

Optez vous pour une rémunération immédiate ?

Si vous envisagez de vous verser une rémunération dès le début de votre activité, l’ARCE est une option avantageuse à considérer. Cependant, si vous pensez que votre entreprise mettra du temps à décoller, il est peut-être préférable de ne pas solliciter cette aide. Le dispositif de versement en capital vous permet de réinvestir votre capital sans vous soucier de votre situation financière et de vous verser des revenus d’activité sans soucis. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter d’une diminution ou d’une suppression des aides versées.

Souhaitez vous une imposition sur le revenu des personnes physiques ?

Lorsque votre entreprise relève de l’IR, il peut être difficile de déterminer votre rémunération en tant que dirigeant. En effet, celle-ci est calculée en fin d’exercice en déduisant les charges (hors rémunération éventuelle) du montant des ventes. Si les ventes dépassent les charges, Pôle Emploi sera informé l’année suivante et estimera que vous percevez un salaire. Dans ce cas, si vous avez choisi de maintenir vos allocations chômage, vous devrez rembourser tout ou partie des indemnités perçues.

Le choix de la fiscalité de votre entreprise peut avoir un impact sur l’optimisation des aides de Pôle Emploi. Si vous optez pour une création d’entreprise relevant de l’impôt sur le revenu, il est fortement recommandé d’établir un prévisionnel financier. Ce dernier permet d’avoir une idée chiffrée de la situation financière de votre entreprise pendant les premiers mois et années d’activité. Il fait partie intégrante de votre business plan et vous aide à évaluer les besoins financiers liés à votre projet, ainsi que la trésorerie nécessaire pour son lancement. En d’autres termes, il vous permet d’estimer la viabilité financière de votre choix.

Il est donc essentiel d’avoir un projet entrepreneurial solide et de mettre en place un plan de financement solide. Si le bénéfice prévisionnel ne permet pas de conserver au moins une allocation partielle, il peut être plus avantageux d’opter pour l’ARCE versée sous forme de capital.

En résumé, lorsque votre entreprise relève de l’IR, il est important de prévoir un prévisionnel financier afin de mesurer la faisabilité financière de votre projet. Le choix de la fiscalité peut également jouer sur l’optimisation des aides de Pôle Emploi. Assurez-vous d’avoir un plan de financement solide et évaluez si l’ARCE sous forme de capital est plus avantageuse dans votre situation.

Souhaitez vous conserver vos allocations chômage ?

Si vous voulez continuer à recevoir vos allocations chômage, vous n’avez pas d’autre choix que de maintenir votre aide au retour à l’emploi. En optant pour l’ARCE, vous ne pourrez plus bénéficier de vos allocations mensuelles et vous perdrez donc vos droits aux allocations chômage. Cependant, si cela n’a pas d’impact sur votre situation fiscale ou celle de votre entreprise, il est préférable d’opter pour une imposition sur les sociétés. Cela vous permettra de contrôler vos revenus et d’éviter une réduction ou un remboursement de vos allocations chômage. Il est également conseillé d’éviter de créer une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou une auto-entreprise en tant que statut juridique.