Acheter une entreprise : comment faire ? – #Webinar – Dougs Compta

Vous êtes intéressé par l’acquisition de l’activité d’une entreprise ? Deux options s’offrent à vous : vous pouvez racheter son fonds de commerce ou bien racheter les titres de la société. Chacune de ces options présente des avantages et des points de vigilance. Pour vous aider à y voir plus clair, Patrick de Dougs est accompagné de Marie, avocate en droit des affaires.

Au menu de ce webinar :
00:00 – Introduction
3:00 – L’acquisition d’une entreprise par le biais du rachat du fonds de commerce
33:45 – L’acquisition par le biais du rachat des titres de la société

Bon visionnage et à bientôt chez Dougs !

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Bonjour bonjour à toutes et à tous Bienvenue dans ce webinaire un webinaire Que j’animais avec marie qui est avocate De se présenter On va parler aujourd’hui en fait de la Façon d’acquérir une entreprise une Activité si on veut être un petit peu Plus concret et un peu plus vaste Puisque on va voir deux grands points Qui sont l’acquisition par le biais du Fonds de commerce et par le biais de Départs sociale aujourd’hui c’est un Jour un peu spécial parce que beaucoup De français visiblement sont en vacances Ok on sera finalement un peu moins Nombreux que ceux qui s’étaient inscrits Mais bon tout le monde en profitera Puisque sa terrible ier donc comme ça ce Sera l’occasion de faire un petit coucou à toutes les personnes qui ont profité Peut-être pour cet après-midi pour Partir en vacances alors on est en Direct vous allez pouvoir pousser vos Questions sans aucune difficulté et on Va regarder ensemble donc ce tout Simplement le sauveur que l’on va Regarder avec marc et donc comme le Titre acheté une entreprise et donc Comme je vous l’expliquais mari qui est Avocate en droit des affaires va pouvoir Aussi également répondre à toutes vos Questions Alors si on doit résumer la situation Quand on est intéressé par le biais de

L’acquisition d’une activité d’une Entreprise eh bien on va se poser Nécessairement la question est-ce que je Rachète le fonds de commerce ou est-ce Que je rachète les titres d’une société Alors on va rentrer dans les détails et Vous allez voir que le choix il est loi Il est très très loin d’être anodin Parce que nécessairement que ce soit Cette méthode de rachat du fonds où la Richesse des titres eh bien ça présente à la fois des avantages est à la fois Des inconvénients et donc on va laisser Marie prendre la parole on sait partager Le rôle aujourd’hui je suis pas grand Chose je vais simplement lire les Questions qui pourraient poser Et puis aussi raconté quelques anecdotes Puisque bon avec quelques années D’expérience On vit parfois des choses qui sont un Peu phénoménal voilà baril je te laisse La parole c’est à toi merci patrick oui C’est de ce thème pour l’original Aujourd’hui nous est vraiment venu avec Ma fille parce qu’on fait le constat Tous les deux camps une entrepreneure Qu’il veut qu’ils aient projet d’acheter Une entreprise c’est un prénom s’il faut Choisir plutôt le fonds de commerce est Plutôt acheter des titres que donc Racheter toute la société Ce qu’on vous propose aujourd’hui c’est Tout d’abord de voir ce qu’ils en font

Commerce et elles sont les étapes du Processus d’acquisition Et puis on fera pareil pour les titres Que les sociétés avec l’objectif de Pouvoir identifier les différences les Avantages et les inconvénients de chacun Pensant que tout ce que s’applique dans Un van sant dans une situation Compromise Et puis on va essayer aussi de mettre le Doigt sur les points de vigilance sur Lequel elle sur lesquels il faut Vraiment faire très attention Alors un fonds de commerce qu’est ce que C’est il n’y a pas de définition légale Ou pas vraiment une définition juridique En fait on définit en francs commerce Comme une universalité de choses c’est Un ensemble d’éléments corporelle et D’éléments incorporels L’élément les éléments corporels sont Longuement lundi que c’est des choses Qui font corps qu’on peut toucher Donc c’est du mobilier ça va être les Stocks les marchandises l’outillage le Matériel là tout ce qui est affecté à L’exploitation commerciale les tables Des chaises mais frigo les fours la Question enregistreuse voilà tout ce Qu’il y porte haut rang mais c’est aussi Composée d’éléments incorporels et c’est Presque à ce niveau là que la notion son Commerce est la même en plus précises et Plus importante parce que dans les

éléments incorporels et de la retrouver La clientèle est en fait pas pris en Compte parfois elle peut presque se Suffit à elle seule pour définir le font Commerce dont il est question c’est la Planète c’est l’élément Dans un fonds de commerce on n’a pas de La péritel on va avoir le droit au bail Parce que un fonds de commerce général C’est exploiter devant un local et le Local peuvent faire l’objet d’un bail Commercial ou qu’il existe un droit Thomas pour pouvoir avoir ce bail Commercial ça va être aussi tous les éléments de Propriété intellectuelle et des marques Pourquoi pas des brevets et puis lens Est le nom commercial Tout cela ce sont des choses qui ne sont Pas palpables qui sont donc incorporels Mais qui avec les autres éléments Corporels constituent un ensemble et C’est cela le fond de commerce Alors ce qui est important aussi c’est Que le fonds de commerce baul défini Parce que ça n’est pas il ya des Exclusions il ya des choses qui ne Rentrent pas dans le fond de commerce et Donc qui ne font pas l’objet du Transfert qui ne sont pas vendus dans le Cadre du transfert de fonds commencent C’est les immeubles jamais quand vous Achetez en font vous pourrez récupérer Le dimanche c’est par principe les

Contrats alors on va voir dans un Instant qu on peut prévoir quand même Que certains concurrents mais je trouve Que c’est déjà intéressant de comprendre Que quand on achète un fonds de commerce On n’achète pas les contrats donc on N’achète pas les compteurs travail les Salariés ne ne suivent pas enterré bien Ne suivent pas le congo net des contrats De prestations des contrats fournisseurs Des contrats d’assurance ça ne suis pas Sûr si on prévoit de fontenay et puis ce Qui est très important c’est que les Créances et les dettes attachés à L’activité ne suis-je pas non plus Puisqu’ils ne font pas partie du fond et Là c’est intéressant parce que on voit Déjà un premier avantage c’est que il ya Certaines choses qui peuvent être très Négative d’activités qu’on développe un Jeu qui ne vont pas être cédées et être Transférée dans le cadre de la cession Du fonds donc un avantage estime c’est Que on peut aménager Dans une certaine on peut essayer D’aménager et de prévoir des éléments Impliquant d’experts d’autres un Inconvénient On a tous compris c’est que il faut être Très vigilant sur ce qu’on aime dans Cette notion faut reconnaître au moment De la cession Et ce premier pas et parce que ça n’est Pas forcément automatique et il faut

Absolument penser à tous les éléments Qui pourraient trouver le faut parce Qu’il ne faut pas que il faut de la Session est fait on se trouve à discuter Avec le vendeur va cet élément Maintenant pour moi c’est pas de la Hausse du rhône était pas d’emploi abc Pour moi ils étaient des enfants à mener Des discussions une fois que les Cessions alors je vais raconter une Anecdote sur ce point qui nous est Arrivé Moi j’étais dans le camp de l’acquéreur C’était le racheta d’un restaurant qui Faisait office de bar également et Lorsque la cession s’est faite par le Biais d’un notaire tout le monde s’était Mis d’accord sur les immobilisations et Là surprise Quelques mois plus tard un dès L’ouverture et bien il y à un brasseur Qui est venu au sein du restaurant Récupérer son matériel qui était censée être la propriété puisque mon client les Avaient achetés et il s’avérait en fait à juste titre qu’en soulevant la caisse Enregistreuse en soulevant la machine à Café c’était bien marquer en grand Propriété du brasseur c’est à dire que Le brasseur laissé du matériel à Disposition Parce que il avait un contrat avec L’ancien propriétaire mais mon client Avait décidé de travailler sans brasseur

Et donc la personne donnée récupérer ses Biens autant vous dire que la discussion A été serrée avec le notaire puisque L’argent étaient encore bloqués et que L’on s’est précipité chez le notaire Pour lui dire qu’il y avait une gourde Qui avait été fait énorme c’est à dire que les Immobilisations qui avait été revendue N’appartenait pas aux cédants mais Appartenait en fait aux brasseurs c’est Des choses toutes bêtes qui peuvent Malheureusement arriver et tout le monde S’était bien gardé de le dire Il ya d’autres choses aujourd’hui Maintenant qui sur lesquels il faut Faire attention c’est que de plus en Plus des immobilisations qui sont Utilisés par les entreprises ne sont pas Nécessairement leur propriété beaucoup Sont en location on le voit Nécessairement avec des voitures ou des Crédits baux notamment pour les Ordinateurs je pense notamment à apple Par exemple qui met en location Désormais ses ordinateurs qui ne les Vend même plus et quand vous acquérez Quand vous faites l’acquisition d’une Entreprise d’un fonds de commerce et que Je vous pensais que vous allez avoir ses Immobilisations quasiment gratuitement Inclus dans le prix que vous nous faites L’acquisition Eh bien parfois grosse surprise parce

Que en fait cds sont des contrats qui Vont avec qui vous êtes vous pouvez les Reprendre mais vous savez que vous allez Devoir payer en plus ça va pas revenir Gratuitement au sein de votre entreprise Donc il faut toujours se méfier de ce Que l’on voit mais fois encore plus se Méfier de ce que l’on ne voit pas un ça C’est un point qui est qui est important Et puis aussi ce que j’aime bien dans L’exclusion ce que tu as marqué marie Des dettes Tu as marqué les dettes celle qui était Connue bien évidemment mais où il ya Aussi les têtes qui ne sont pas connus Je pense notamment que quand vous faites L’acquisition d’un fonds de commerce si Le cédant 2 ans après se prend 1 je sais Pas moi un problème lié à L’administration fiscale notamment et Des pénalités et c’est ce sera pas vous Payer puisque vous avez bien fait le Distinguo par le biais du fonds de Commerce vous n’avez pas acheté non Seulement de ne pas acheter la dette là Mais vous n’achetez pas non plus les Dettes que le cédant pourrait avoir un Jour et dont on en rediscutera tout à L’heure avec notamment les sociétés ghz Un petit peu plus difficultés en la Matière je vois philippe qui pose une Question j’en profitais pour la poser Dans le cas d’un rachat d’éditeurs avec Ses brevets et son code informatique

On peut avoir intérêt à garantir le Maintien pendant un temps minimum des équipes haïti capable d’exploiter le Code et les brevets on peut se protéger Comment dans ce cas là tu vois tu sais Ma s’amusant mari parce que tout à L’heure en discuter Deux situations comme ça de D’acquisition de fonds de commerce et Dans lequel la philippe souhaiterais Savoir comment il peut se protéger du Départ éventuel des équipes haïti si si Si l’on fait l’acquisition maintenant on Va en 20 pouces comprend les marques et Qui est de ne pas participer aux Répétitions La dame et tout et tout était très bien Répéter apparemment alors on va en Parler tout de suite parce que Maintenant on a mûri ce que des fonds de Commerce est ce que savait pas on va Voir les étapes qui sont les croisés la Rencontre on peut vraiment les Concurrents 3 et par dessus tout ce Processus d’acquisition Alors pedro parlera de la question Philippe à ce moment-là tout d’abord à Leur première étape qui peut être très Courte et très longue C’est l’éteindre tout ce qui est près Contractuels c’est à dire avant le jour Où on signe le contrat de cession C’est donc en fait des négociations on a Fait beaucoup pour gagner dans ces

Négociations c’est important de quand Même chercher de quoi il s’agit quelle étrange commerce de mener une enquête Pour savoir ce qu’il en est et dans le Cadre de ces négociations qui vont Porter donc sur les éléments mais qui Vont aussi bien sûr porté sur les prix Il est important il plaît prévu avant ça N’est pas obligatoire mais il est prévu Une promesse sous condition suspensive C’est à dire que c’est pas contre un Amour par lequel vous vous engagez à Acheter le front et le vendeur s’engage à vous vendre le faut à des conditions Qui sont déjà figées notamment de prix à La réalisation de certaines conditions Et c’est intéressant de voir lorsque Vous avez envie d’acheter spectre ans Mais qu’ il ya des choses dont vous avez Besoin et vous ne savez pas encore si ça Va arriver mais quand ça va arriver La condition suspensive la plus Classique c’est le prêt bancaire Vous avez besoin d’un prêt bancaire Achetez le fit le temps que la banque Regarde le dossier et met l’offre et si Le document ça peut prendre du temps il N’a pas forcément envie que la foule Commerce de bestiaux donc ont resigné le Promesses qui va bloquer qui va Sécuriser les négociations et en Attendant que sous la condition Suspensive du prêt en attendant que le Prêt soit accordé un prêt attendait tout

élevé Hélas la vente va pouvoir avoir lieu Dans cette période de négociation il Peut être important de vérifier trois Choses la première c’est le droit de Préemption des communions c’est un droit Qui est attribué aux communes pour Développer le commerce de proximité dans Certains quartiers lorsque le local Auquel est attaché le fonds de commerce Se situe dans un périmètre de sauvegarde Des commerces de proximité Alors dans ce cas la polémique peut très Bien dire alors en fait j’achète je Jette sûr que ce soit un commerce je Veux que ce soit plutôt variés je veux Moi même décider si je veux mettre une Bouche qu’une boulangerie wickham à 20 Donc je présente ça c’est uniquement ce Droit de préemption existe uniquement si Le local se situe dans un périmètre de Sauvegarde du commerce de proximité ça se voit en général sont les sites Internet des villes et c’est très Important de le vérifier C’est une vérification que le vendeur Doit faire mais je conseille à chaque Fois et je le fais moi même quand je Suis côté acquerra de vérifier ce point Là que ça peut peut être embêtant que la Banque se fasse et qu’on fait six mois Après il ya comme ils disent en fait une Des priorité une deuxième chose qu’il Faut vérifier qui est aussi du même

Envergure c’est l’information préalable Des séries 6 Activités à des salariés il faut les Informer C’est le vendeur qui doivent fermer à Nouveau acquéreurs de vérifier le Vendeur doit informer ses salariés que Les ventes et les salariés y ont la Possibilité d’émettre une offre si ça Leur plaît Une offre d’achat sachant que le vendeur N’est jamais obligée de leur mandat pour Autant mais c’est une information à Laquelle il faut penser la dernière Chose qu’il faut vérifier là c’est une Obligation légale C’est les privilèges et d’enfouissement C’est un document que l’on peut obtenir En demandant aux greffes qui nous Indique si le front du commerce a fait L’objet de garanties particulières et Est assez fréquent parce que quand la Banque prête de l’argent pour acheter un Fonds comète c’est assez assez souvent Que l nantis le fond c’est à dire que Oui si on ne paye pas on va à lire à se Servir sur le fond ça lui donnait une Sûreté une garantie et donc à nos Acheteurs de vérifier qu’il n’y en avait Dans this man ou s’il ya un dentiste Mende ont demandé de demandait ce qu’il Soit levé Au moment où ma lâcheté pour qu’on se Retrouve pas avoir à nos comptes à

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Régler avec une banque pour un trek qui Ne nous concernent absolument vous hâter Des points de vigilance au pays il faut Penser et qu’il faut penser bien sûr Dans cette étape à 26000 préfecture Alors la deuxième étape c’est la vente En est même le contrat doit être écrit Et c’est à ce moment qu’on va en Profiter pour écrire Concrètement tous les éléments qui vont Concerner le font donc tous les éléments Qui vont faire l’objet de la session est Moins ce que je fais quand j’interviens Bovins surtout pour un acquéreur mais Quand j’interviens dans une cession de Fonds de commerce J’aime bien faire ça second sous forme D’ annexes et d’indy indiquer la valeur De chaque élément Parce que je trouve que ça permet de Revoir une dernière fois la liste des éléments vérifiés lorna essais en un Moyen de vérification supplémentaire C’est le moment lors de la rédaction du Contrat de prévoir les exclusions ce que Je comprends et ce que J’exclus et c’est à ce moment aussi où On peut décider dans certains contrats Et parce qu’on voudrait récupérer Certains contrats et c’est là où ça peut être intéressant de vous la regardez des Salariés et donc de dire J’achète le faut connaître et à L’intérieur de ce fonds de commerce

Je voudrais que les contrats de travail De toute cette équipe par exemple et qui Pâtit brest reste là et donc ça fait L’objet de l’accession et tout est Transparent maintenant voilà à quel Moment lorsqu’on se décident à acheter En font commerce Voilà à quel moment est ce que robin de Prévoir que des salariés une équipe Pourra rester avec nous à terrain et Puis un dernier point qu’il ya aussi un Point de vigilance important la droit Oblige le vendeur d’un fonds de commerce à mettre toute sa comptabilité des trois Derniers exercices à la disposition de La période il faut absolument demander Communication cette comptabilité et il Faut y penser parce que la communication N’est pas obligatoire simplement s’est Mis à disposition et il faut absolument Regarder ce qui se passe parce que celle Ci d’être exposé le confirmera en berne à les suivre On peut se rendre compte de beaucoup Beaucoup de choses moi j’ai quelques Exemples en tête notamment des Boulangeries qui lorsqu’elle 7 leurs Activités c’est généralement un Pourcentage du chiffre d’affaires Mais le chiffre d’affaires que vous Faites dans une année il peut non Seulement il peut y avoir une Saisonnalité donc je trouve que c’est Assez intéressant pour des personnes qui

Acquièrent un fonds commerce quelle que Soit l’activité d’ailleurs de voir quels Sont les rentrées d’argent pour pouvoir Justement gérer la trésorerie puisque Comme on rachète en plus un fond et non Pas la banque la banque ne va pas avec Et bien du coup il faut prévoir ce ce Qu’on appelle mousser décalage de Paiements qu’on appelle le besoin en Fonds de roulement et une petite Anecdote encore un boulanger qui Vendaient et puis il avait oublié de Dire à son client alain rousset ou à L’acquéreur il avait oublié de dire Qu’une grande partie de son chiffre D’affaires ne se faisait pas dans la Boulangerie mais se faisait à L’extérieur c’est-à-dire qu’il livrait La préfecture il livrait des restaurants Il livrait effectivement des écoles et Bien évidemment le problème est que Quand vous faites l’acquisition de sa Type de boulangerie pas vous ne faites Pas l’acquisition de la clientèle qui Est l’âme et de la clientèle extérieure Et le problème de la clientèle Extérieure c’est qu’elle est beaucoup Plus volatile que les gens qui viennent à la boutique Donc ça c’est des choses toutes bêtes Auquel il faut penser et c’est vrai qu’à La comptabilité parfois paraît un petit Peu basique dans le sens où on dit oui Si je suis à faire c’est le chiffre

D’affaires est bien la qualité du Chiffre d’affaires aussi son importance Au moment où on rachète on rachète une Boutique Voilà très exactement je pense paris que La question de philippe aller au-delà du Fait de reprendre les salariés C’était surtout la peur que les salariés Sans d’agde jeunesse c’était sa plus Exactement une bonne question parce que C’est vrai que l’on peut prévoir tout D’un point de vue juridique que les Salariés vont suivre on ne peut en Revanche jamais interdire un salarié de Quitter le caucus et de démissionner en Revanche je pense qu’on pouvait aménager Ce sera peut-être sur les prix C’est à dire que on pourrait très bien Convenir avec le vendeur qu’ il y aurait Une certaine décote si jamais un ou Plusieurs salariés clés qui sont Clairement identifiés quitterait L’entreprise alors l’idée de la décote ça peut être assez difficile à mettre en Oeuvre parce qu’une fois que vous avez Payé le prix c’était compliqué le dire Bah voilà au bout de neuf mois salariés Partis je voulais récupérer une partie Dans ce cas ce qu’on peut aussi aménagé C’est les modalités de paiement du prix Vous pourrez très bien envisager les Paiements cash d’une partie du prix qui Est voudra jamais et puis ensuite le Payement de complément pris en revanche

Est pas dans six mois dans un an dans 18 Mois à ce point avec des positions Notamment comme condition le fait qu’ un Ou plusieurs salariés clés identifiés à L’est dans la société Je pense que c’est plutôt comme fois qu On pourrait aménager une question de Pascal qu’elle je peux répondre toi ton Audités l’exercice comptable et par qui Ce fait Parce qu’il se fait-on accompagner pour Cela alors c’est pas une obligation D’audit est un fait d’accord c’est aux Cédants de mettre à disposition de L’acquéreur la comptabilité maintenant Petit peu au deet est absolue L’acquéreur peut le faire tout seul s’il A quelques compétences en matière de Gestion Sinon règle générale c’est un expert Comptable qui peut aider à la Réalisation Alors on part tôt dit on parle de Djidjelli jones etc dans des sociétés on Verra tout à l’heure avec marie là en L’occurrence on parle plus Révision de comptabilité et donc l’idée Ce n’est pas de revoir toute la Comptabilité les uns derrière les autres Mais c’est simplement que l’acquéreur et M quels sont les risques encourus ou Quels sont les risques qu’il a pu Identifier pour que l’expert comptable Lui parle de ce genre de choses et c’est

Vrai que à la lecture de la comptabilité Ou ne serait ce qu un bilan on peut Rapidement tester s’il ya des soucis par Exemple liés à la facturation s’il ya Des soucis et à la récupération des Créances savoir s’il ya un litige Prud’homal en cours autre chose ça c’est Des points effectivement qu’à Professionnels de la comptabilité sera Apte à pouvoir accompagner un client Question de philippe dans l’hypothèse où Le propriétaire vendeur est également Clé d’accord Ne peut-on pas obliger le vendeur à Rester pendant un ou deux ans dans la Société Il me semble avoir croisé ce genre de Situation dans le rachat de start up se Répondre m’arrive asie tout à fait alors Souvent le vendeur était dirigeant de la De l’entreprise et on peut très bien lui Demander de rester dirigeants ou du Moins ça arrive encore plus alors Attention si l’épée salariés on peut C’est tout on ne peut pas ne pas L’interdire Le quitter parce que le droit du travail Fait que veut que le pari soit libre si Les bills 10 régions pourraient acheter L’entreprise quel que soit le terrain Vendredi en lui Demandant de rester des demeurés Dirigeants avec certaines fonctions Qu’on peut d’ailleurs aménagé restreint

De augmenté et on prévoir toujours Aménager sa sur la notion des prix alors Soit avec les modalités qu’on voyait Tout à l’heure quand il s’agit d’un Conte comex soit avec une décote sur le Rachat de ses titres en 10 ans on Rachète des titres à un prix faible si Jamais il se convainc encore plus faible S’ils sont main dans la première année Un peu moins fait il s’en va au bout de Deux ans et c’est donc tout ça ça peut être mise en place et s’est mise en Place au niveau depuis Ok pascal qui pose une question à Laquelle je vais répondre le vendeur m’a Dit qu’une mise en suspens de son Dernier bilan Suite au décès soudain de son comptable Alors de façon très concrète si ce Comptable était un expert comptable un Jeu rappelle sa com soit une importance Si c’était le cas généralement les cas Mais 10 pertes comptables ne reste que Très rarement sans experts-comptables Pourquoi parce qu’il ya toujours Quelqu’un généralement le conseil Régional de l’ordre des experts Comptables qui se saisit qui nomme un Expert comptable qui va en catastrophe Essayez de sortir cette situation Rapidement Le portefeuille est cédée en règle Générale et donc pascal alors sauf si ça Arrivait il ya un mois ou deux mois mais

Ce n’est pas normal qu’un qu’une Entreprise ne puisse pas avoir un bilan D’ailleurs vis-à-vis du centre des Impôts ça va soulever des difficultés et Donc il faut généralement attendre que La situation se décoince pour le faire Si l’on pascal vous faire aider d’un Professionnel également qui lui va Reprendre et peut-être donner un coup de Main aux vendeurs pour pouvoir arrêter Son bep son bilan tout simplement Après je pourrai rentrer dans le détail Pour mieux répondre cette cette question Voilà mes super ok elle remporté la 3e étape qui est d’encadrement la maison Donc je vais essayer de passer Alternativement ils voient que le Contrat est signé Il est toute une phase de formalités Qu’il faut impérativement réaliser Tout d’abord il faut Ce maître l’acte à l’enregistrement de L’administration fiscale Donc on envoie l’acte au service des Finances publiques qui on revit pour Derrick et que tout s’est bien passé que Tout lui semble plutôt normal et en Profitent naturellement pour imposer la Vente un droit d’enregistrement ses Droits d’enregistrement il se déroule de La façon suivante mais un abattement sur Les 23000 euros un parent de la valeur Des fonds du prix complètement Et puis entre 23 et sa fonction dans une

Par tranches entre 23 mai les 200 lycées 3% et au delà des 220 milles de Tourville 1euro s’est imposé à 5% Ensuite on a des matches de publicité à Faire pour que le monde entier où on va Tenir aux mois la france entière puisse être au courant est informé qu’il y à Une session sont connaître pourquoi Juste après la publicité on l’a fait à Deux endroits dans un journal d’annoncés Légales Si un journal qui a en général en fin de Page des annonces légales de ce type équipe habilitée pour cela et puis on va Le bodacc bulletin officiel des annonces Civiles et commerciales qui aussi une Autre forme de publicité et qui est Tenue qui les verrait par le greffe Ces deux publicités elles vont faire Partie un délai de dix jours qui est un Délai qu’on appelle d’opposition C’est un délai pendant lequel les Créanciers du vendeur vont pouvoir S’opposer à la vente grâce à la Publicité ils sont au courant que le Fonds de commerce est vendu donc ils Comprennent bien que le vendeur s’il se Sépare de son fonds de commerce Mais il reste plus grand chose donc ne Va plus rien à voir pour payer son Créancier et donc nos clients ce qui Peut dire à mes jeux vocaux et la vente Parce que moi j’ai une créance Je veux être payés de cette créance et

Donc si besoin je me ferai payer sur le Fond de commerce ou sur la le prix du Fonds de commerce Alors tout cela c’est indolore pour L’acquéreur puisque l’acquéreur oupeye Au moment où est-il Sur des modalités en revanche c’est très Important pour le vendeur puisque le Vendeur il ne récupère pas son prêt tout De suite Il doit attendre ce délai d’opposition Finalement avec la durée des publicités Surtout en ce moment Sachant que tous les grèves ont beaucoup Beaucoup de retard de l’année 2020 cela Peut prendre encore plusieurs mois Et donc c’est vrai que le vendeur nous Attendre à trois entre trois et six mois Pour récupérer sont en prévente et pour C’est que les et tout cela aux demandes On repart sécurité c’est pas obligatoire Mais c’est quand même préféré à moi je Le recommande à systématiquement on Demande à une personne de se constituer C est moi je me fais par exemple j’ouvre Un établissement spécialisé fait pour Les les avocats un compte et ce conte Reçoit le prix est payée par l’acquéreur Et des trois paires d’ailés d’opposition Est passé que tout s’est bien passé Alors voie royale vers oran alors Plusieurs points marie le premier c’est Que les droits d’enregistrement sont Relativement élevés on va le voir tout à

L’heure parce que quand on acquiert un Fonds de commerce qui vaut par exemple Je suis pas moins un million d’euros on Va payer 5 % prennent donc c’est pas Complètement neutres comme situation ça C’est le sait le sait le premier point Le second également c’est que l’argent Ne tombe pas tout de suite dans la poche 1 tu disais que lorsque tout était bien Fait que les centres des impôts avait Bien fait le document comme quoi il ne S’opposait pas à la vente patati patata Mine de rien s’il ya quand même un grain De sable qui coince et bien l’argent Peuvent être six mois pour arriver dans Les poches et de du cédant c’est quand Même quelque chose dont il faut qu’ils y Raconte alors j’ai deux questions Jacques bonjour comment évaluer la Valeur réelle du fonds de commerce alors C’est pas tellement le sujet jacques Parce que c’est une question qui est Très délicate très difficile il ya des Métiers dans lesquels c’est un Pourcentage du chiffre d’affaires je Pense notamment à des métiers comme les Boulangers mais aussi ceux des experts Comptables ou des avocats par ailleurs Ou c’est souvent le prix qui est fixé Aux fonctions du chiffre d’affaires et Puis d’autres c’est en fonction en fait De la rentabilité d’une entreprise Qantas est extrêmement compliqué il y a Des valeurs qui sont déterminés par

L’administration fiscale qu’on retrouve Mais qui ont été abandonnés depuis les Années 80 je crois de mémoire Et puis après veiller à tous les évaluateurs il ya plein de personnes qui Sont capables de vous aider dans ce Genre de choses mais à la fin quand je Dis est toujours différence entre la Valeur et le prix la valeur c’est la Somme à laquelle chacun peut croire et Donkey j’aurais tendance à dire qu’il ya Autant de valeur qu’il existe D’évaluateurs par contre il ya un seul Prix c’est sur lequel les personnes se Mettent d’accord pour acheter votre est Comme moi j’utilise souvent qu’on dit Qu’un rapport gagnant-gagnant qui Toujours il ya un rapport perdant Perdant c’est à dire que quand on achète On a toujours la sensation qu’on aurait Dû acheter moins cher est celui qui vend Il a toujours la sensation qu’il aurait Dû vendre un peu plus beaucoup plus cher Et c’est à partir de ce moment là où ce Rapport perdant-perdant arrive qu’on que Tout le monde se met d’accord parce que Cette amertume disparaît rapidement au Bout tient jours à peu près donc là on Sait que c’était le bon deal entre Parenthèses qui pouvait être fait voilà Ce que je veux aussi dire jacques dessus Il faudrait carrément faire un webinar à Part entière pour sur la valorisation Des entreprises

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Philippe qui a ça c’est pour une Question pour toi marie philippe pouvoir De vendre la société Le gérant le président lors le ch Suppose pour le conseil administration Je pense que ça m’a dit dans ce cas Auquel je pense est un éditeur de Logiciels en société anonyme j’imagine Que ces conseils ne sera sont là et ça Mais espère seul à m’avoir que non et si C’est quoi sa naissance que cette Majorité des points 50% plus une voix Marie je te laisse répondre à la déjà Premières prévisions on est bien dans Une phase concrète On n’est pas dans la cession de L’amender sensiblement le raisonnement Est le même Ah non c’est vrai pas du tout le même là On est on est vraiment sur l’évolution Du fonds de commerce Alors en fait j’ai envie de répondre Tout dépend de ce qui était prévu tout Dépend de ce qui était prévu et Notamment dans les statuts c’est vrai Que un acte de disposition d’un actif de La société parce qu’en fait le fond de Commerce c’est quelque chose qui peut être intégré dans une société dans une Structure et donc appartient de cette Structure C’est tout à fait possible que le gérant Bon président selon la forme est là il Veut pouvoir de décider de la

Disposition de la cession des actifs et Puis c’est aussi possible que finalement Ce soit une décision qui doit d’être Autorisé par la collectivité des Associés et dans ce cas il est en Général très vite qu’elle est la Majorité qui revient des prévenus c’est La majorité la majorité qui fonctionne Mais tout ça tout cela est aménagé dans Les statuts éventuellement dans un pacte D’actionnaires Autre question de philippe on a parlé Des débiteurs qui peuvent faire Opposition mais est-ce qu’un actionnaire Que aussi faire opposition Alors celle un créancier peut faire Opposition c’est à dire celui qui Détient une créance sur on va dire sur L’entreprise c’est à dire que L’entreprise doit lui payer quelque Chose et donc si l’actionnaire se situe Dans une situation où l’entreprise doit Du pib possible et que ce n’est pas lui Qui a pris la décision de vendre le faut Je pense que oui il pouvait par exemple Lire dans ce moment si les dividendes Qui devait le d’être payé ça pour s en Cours et à tenir la maison Ok moi j’étais en train de douter parce Que j’ai un petit cahier spécial s’est Dit c’est difficile taper en même temps Et de changer les choses c’est pour ça Qu’il est toujours un petit collier à Côté qui permet effectivement choix à

Chaque qui m’a marqué ok pour un Webinaire sur une dévaluation Je note jacques hayé exprès simplement Pour doter décidé que les participants Me donne et d’ailleurs barrier moi Aujourd’hui on est sur ce webinar parce Que un participant de me l’a demandé sur Entreprendre puisque la dernière fois Qu’on ait quelque chose ensemble c’était Dans l’autre cas c’était la session et Non pas qu’ils ici on nous a demandé est Ce que la question serait possible Bon ça me à moi mais c’est possible Qu’on ait commencé par la cession de sa Part en condition des choses comme ça Car yeux rougis alors petit héros ont Commencé à la deuxième partie du coût Rachat des titres et ça ça change Concrètement un cc on change Complètement de situation c’est un autre Mandat celui du fonds de commerce et Celui du rachat des titres ça n’a Strictement rien à voir dans la réalité Si ce n’est que le but c’est d’acheter D’activité mais on est complètement dans Un monde aux possesseurs on affirme que Ses mains en cours vraiment m’illustrer Fm différence et on est l’hypothèse D’une personne qui détient à 100% Européenne un ou plusieurs associés à Terme allemand qui détient des titres Dans une société Et puis on a une autre personne qui veut Acheter la société et donc ce schéma à

Bord à vocation de vous montrer vraiment Très concrètement que le blog société ne Bouge pas et ils passent entre les mains De l’ananas aussi vers un autre associé Et c’est ça qui est très important de Comprendre parce que en fait c’est là la Différence avec l’opération d’une comète Qu’on avait tout à la la il s’agit D’acheter une structure qui existe et Qui est rempli de choses Et donc quand on achète des titres sur Cette structure dans récupère tout ce Qu’il ya dans la société c’est à dire Qu’on récupère naturellement le fonds de Commerce pour récupère tout le mobilier On récupère tout l’immobilier s’il y en A On récupère de la trésorerie on récupère Tous les contrats donc tous les salariés Puis le contrat d’assurance Deux fournisseurs de prestataires qui Cite les histoires on récupère si la Société a un agrément une autorisation Particulière là ça peut être un point Très intéressant et puis on récupère Toutes les bêtes tout les victimes en Cours toutes les propriétés Intellectuelles tout tout tout ce qui Est affecté l’exploitation et qui Appartient la société ça arrive entre nos mains alors ça fait Une bonne progression sur cette première étape qui est l’étape précontractuelle Qu’il a pour le coup si elle était

Importante lorsqu’on achète un fonds de Commerce Je pense que les fondamentale lorsqu’on Achète une société parce que on comprend Tout de suite un peu la conséquence ne Peut être vraiment différente dans le Cadre de ces négociations Il est important de réaliser ce qu’on Appelle un mot dit alors au maudit c’est Un mot qu’on connaît tout ce qui peut être assez impressionnant mais a besoin D’une armée de 12 avocats pour ébaucher Des limiers de feuilles et de documents Pour faire un audit un audit c’est tout Simplement un examen de la société ça va Nous permettre de connaître deux choses La première ça va nous permettre d’avoir Un avis sur la situation de la société Et de l’activité est-ce que l’activité Plutôt celle où est-ce que c’est plutôt Dangereux et risqué et ça va se casser La figure Est ce que les choses ont été bien Faites ou est ce que le gérant a fait Des fautes de gestion qui va falloir Rattraper et des dettes énormes qui vont Arriver il ya encore des déclarations Qui n’ont pas été ça c’est une première Chose la deuxième chose ça va aussi nous Permettre de savoir quelles sont les Conditions de transfert des titres Quand la société tout seul comme dans le Schéma qu’on vous a montré sa pose pas Vraiment de problème

L’idée de l’associer public décide de Vendre titre personne ne valent en béton Mais si on est dans la situation il ya Plusieurs associés ils ont pu mettre en Place plusieurs conditions aura un Exemple un agrément c’est à dire qu’ il Faudrait qu’il soit tout vous autorise Tout soit la majorité que les titres Nous soient vendus ou alors un coup une Préhension c’est à dire Si les types nous sont rendus dans un Vaisseau s’il faut dire non en fait moi Je vais acheter les titres en priorité Est donc ça c’est un bouton aussi de le Savoir et de savoir assez tôt parce que ça peut déjà généré au cuit une fois de La session si on s’en était pas rendu Compte Et puis ça peut considérablement Compliquer les choses donc cet audit Il s’agit de faire une analyse de Regarder tous les éléments comptables Les éléments juridiques les éléments Contractuels les litiges qui Existeraient était tout ce qui concerne La société et à la fin ou au cours de Ces négociations il est aussi possible De prévoir une promesse sous conditions Suspensives et les conditions Suspensives peut-être de toute nature on Retrouve la condition classique du prêt Bancaire Merci mais il faudrait aussi être Envisagé de prévoir des conditions qui

Sont venus en fonction maudite qu’on a Fait Si on se rend compte par exemple dans L’audit que dévier les gens il n’a pas Déclaré les encoder deux derniers Exercices On pourrait très bien mettre dans les Conditions suspensives j’achète les il Fait la déclaration ils paient les un Coup des deux derniers exercices a fait ça peut être des idées et des choses Auxquelles on pourrait penser pour nous Protéger Quand même excusé la chaude au moment où On va acheter je crois qu’il ya pas mal De la question qui sont abonnés n’ont Pas spécialement et gérald qui pose la Question dans le cas d’un prêt pour Financer le rachat est il nécessaire de Créer une holding et à quel coût On reviendra peut-être après dessus hein Je pense que ce sera plus simple Alors que chaque cas ce document sont Nécessaires pour réaliser et nous dit C’est pas tout dépend la voiture de L’audit voilà tout simplement teint C’est un peu compliqué mais on peut en Parler normalement lorsqu’on réalise un Audit et bien l’entreprise cédante enfin Plus exactement le cédant d’ouvrir sa Comptabilité et doué doit donner L’intégralité de tous les documents que L’acquéreur veut connaître si quelque Chose est fermé il peut commencer à se

Poser quelques questions Mais encore une fois de plus dans L’audit ce qu’on appelle en vain pour Les anglo saxons la due diligence très Exactement C’est un moyen de réviser et D’identifier quelles sont les zones de Risque et donc quand on regarde il faut Savoir que globalement moi qui en ai Fait énormément parce que j’étais Auditeur j’étais directeur associé chez Kpmg en avant de façon très concrète Les risques ne sont pas ceux que l’on Voit il ce que l’on ne voit pas je vais Vous citer quelques exemples pour être Très simple aujourd’hui la plupart des Risques aujourd’hui sont très peu dans La comptabilité très souvent dans le Social là c’est quasiment les feux D’artifice de façon permanente en Fiscalité Un petit peu et puis ici en droit des Sociétés on oublie on a tendance à Croire que droit des affaires c’est Toujours très bordés et qui a aucun Souci dans la réalité c’est souvent des Problèmes de droits plus que des Problèmes de chiffres mais je vous citer Quelques exemples pour illustrer un Petit peu ses propos J’avais mené notamment un audit dans une Entreprise où j’avais remarqué qu’ils Avaient énormément la dignité Kilométrique un pour les salariés et il

S’est avéré alors je prends parler parce Que ça fait ça fait plus de six ans étant donc là maintenant ça y est il ya Prescription Et dans cette entreprise c’est assez Amusant parce qu’il y avait autant de Voitures que de salariés dont conflit Jamar avait demandé comment était Possible dans la tonalité kilométrique Est en fait de façon très concrète il S’est avéré que dans cette entreprise Qui cd et bien au lieu de verser des Bulletins de salaires et avaient Tendance à donner des indemnités pour ne Pas être soumis à charges sociales Revenu salarial cherche pas trop des L’impôt sur revenu j’avais fait quand Même une évaluation et on s’était rendu Compte qu’on dépasser allègrement les 150000 euros en cas de rattrapage vous Voyez le risque social est souvent dans Les entreprises françaises Le premier risque à mon sens la Fiscalité droit à faire le second et Puis l’an dernier la comptabilité parce Que il est rare que la compta Il ya des éléments majeurs qui viennent Perturber en tous les cas le titre c’est Relativement à sa griffe Avec parfois des perceptions qui sont un Peu différentes Je pense notamment des entreprises qui Ont tendance à se faire plus belle Qu’elle ne sont réellement c’est à dire

à constater des charges Ce qu’on appelle les charges pensée Avance pour agrément augmenter le Produit alors qu’il n’existe pas ou au Contraire dire que ça ça a été vendu Alors que le bien n’a pas été livrés ou Encore voir des immobilisations là où il N’y en a pas c’est à dire qu’on dit yaba J’ai construit tel logiciel etc ça va rapporter de l’argent et puis on S’aperçoit que finalement ça donne Strictement rien du tout et donc serait Dû être passés en charges plutôt qu en Immobilisations donc voilà les risques Comptable qui peuvent exister L’encore vous dites c’est un vrai métier J’aurai tendance à dire que les experts Comptables et commissaires aux comptes Peuvent réaliser ça fait partie des Missions à part et qui ce qui dans Lequel le l’acquéreur doit Nécessairement délimités avec le Professionnel quelles sont les zones de Risque et qu’est-ce qu’il veut voir très Exactement puisque dans un audit on ne Peut pas tout voir mais en tout cas on Doit regarder là où ça peut éventuellement faire mal Alors je vois que tu es une question Philippe dans l’hypothèse de marie où on Constate qu’une dette n’a pas été payée Alors le vendeur va payer avec la tréso De la société donc ça ne change rien de Faire payer avant rachat ou payer après

Rachat condition d’avoir identifié la Dette dans l’évaluation de la société tu Tu vois marie ce dont il s’agit par Exemple quelqu’un je suppose que c’est ça la question de philippe et je Comprends tout à fait son raisonnement Si aujourd’hui une dette n’est pas payé Que ce soit là car heures fin de ses Dents qui la paye avec la creuse où que Ce soit l’acquéreur ça changera rien Puisque ce sera toujours la société qui Va la payer et peut-être que l’idée de Marie ont peut-être que c’est ça c’était De voir si une dette n’avait pas été Constatée C’est peut-être ça aussi ça ça peut Arriver aussi Notre un changement que ce soit payée Avant ou après tout dépend en fait de la Nature de l’adec moi quand je parle vos Dettes C’est très large on peut aller jusqu’à L’existence d’un contentieux en cours Par exemple un contentieux avec un Salarié la salle si la société se fait Condamner ça peut constituer une bête Donc je pouvais être aussi un moyen de Corriger ça et de livres qui est bon J’achète mais à condition que le litige Soit terminée on se termine bien donc Dans la nation dette Il faut voir aussi ce qu’on comprend des Noms ok super ont continué je peux gérer Je ne t’ai pas oublié et yvan à très

Bientôt Alors on va passer à la deuxième étape Donc c’est la vente Encore une fois il est bien sûr Préconisé de mettre un contrat par écrit Dans lequel la première chose à faire C’est de purger toute question de Préemption et d’agrément c’est ce dont Je parlais tout à l’heure c’est à dire Qu’il faut vraiment s’assurer que maman Tu mon amant l’acquisition ne pourra Jamais être remise en question au Moindre à les associer Si on est mon hypothèse où la société Est détenue par plusieurs êtres sud ça Fait une première chose le contrat il va Bien sûr prévoir identifié on à la Société Les titres une longue de titres matière Et puis le prix et lorsqu’on aborde la Question des prix C’est là où on va aussi abordé la Question des modalités de paiement de ce Prix il ya énormément de choses qui Peuvent être faites Je peux payer pris intégralement pour Que payer en plusieurs fois Mettre en place un crédit vendeur on Peut mettre en place aussi un prix Qui se fait avec une partie fixe et puis Une partie en complément ces compléments Pouvoir d’être indexée sur les gorges Chaudes des trésoreries l’issue d’un Contentieux c’est pas le nom de biens

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Acquis au prince à des points D’activités risquées pour enfin savoir Que ce prix est le payement son prix Pourrait être aménagé en fonction de la Situation et en fonction la capacité Aussi de l’acquéreur à payer ce prix et Puis une chose qui est très importante Quand on achète une société tu pourrais Bien sûr exister quand on achète un Fonds de commerce Mais là à partir du moment où quand on Achète une société on a tous positifs Honnête tout le négatif c’est de prévoir Une garantie d’actif et de passif Ce qu’on appelle la gappe amour alors la Gamme c’est un document qui permet de Protéger celui qui achète contre une Réduction d’actifs ou une augmentation De passif de la société Il ya un vrai après la session donc une Fois que l’acheteur à acheter mais qui Trouve son origine Avant la session c’est à dire que par Des choses qui ont été faites dans la Société avant d’acheter pour lesquels Mois acheteurs Je n’ai absolument rien à voir ils se Passent les conséquences si vous voulez Un barrel après la cession et je refuse – acheteurs de payer les conséquences de Choses alors que Je n’étais pas là au moment de l’origine De ces éléments et donc on prévoit une Garantie d’actif et de passif et on dit

Si j’avais ces choses interviennent Aussi l’année des réductions aux passifs Réduction d’actifs ou une augmentation Du persil et bien c’est le vendeur qui Va venir en prendre en prendre la Responsabilité ça peut être concrétisé de plusieurs Façons soit c’est à nous de vous évaluer Le préjudice qui suit et ensuite d’en Demander le paiement au rhône offrent Soit ça peut s’imputer sur le prix si Jamais on avait prévu le prix avec Différentes modalités et les différents Compléments la garantie d’actifs et Passifs pour finir là elle est Intimement midi à l’audit qui aura été Réalisé parce que quand on réalise un Audit une propre naissance de choses en Général ce sont des choses du coup pour Lesquels on va accepter de les prendre On va acheter acheter en connaissance de Ces choses que l’on a vue dans maudite La gamme Elle nous permet justement d’être Protégés sur tout ce que nous n’aurions Pas vu dans le cadre de l’audit Là ça peut être très intéressant et Pertinent de prévoir une gamme est ce Une assurance combien coûte-t-elle Comment il souscrit ton sur une période De combien de temps couvre-t-elle le Passif c’est un contrat donc d’en Rencontrer en privé cependant on peut Prévoir une durée qu’on veut tout faire

L’objet d’une négociation que l’on peut Prévoir qu’un vent et le vendeur lui il Va pouvoir enfin contexte mal et c’est Vraiment un contrat qui est en général Qu’il peut même faire partie du contrat De vente ou alors qu’on est en annexe ça peut être vraiment quelque chose de Global c’est un contrat dont on y Prévoit les modalités convenues onyx q Ce qu’on veut et on y intègre se Couvrent ces libertés contractions et on Peut faire les rentiers de garantie et On va voir émerger la vérité et on veut Dire bah on est une somme sur sous Séquestre qui sera libéré dans trois ans Ou dans cinq ans Sur laquelle vous pourrez plus jamais il Ya quelque chose qui en a un au titre de La vente il maintenant pascal demande Quel comment le contrat on peut lanteri Départ quelle entité marques et de Notaire point d’interrogation J’aurais tendance à dire avocats non pas Parce qu’il ya marie à un concept du Tout d’accord mais aujourd’hui les Avocats rare s’il ya des notaires qui me Coûte ils vont me fusiller mais Concrètement il est rare que les Notaires soit des professionnels de la Cession des sociétés relativement rare J’en connais quelques-uns mais c’est Très rare Les avocats qui se sont spécialisées Comme harry dans les sessions des

Entreprises sont à mon sens tout à fait Adapté pour pouvoir justement non Seulement monter ces contrats mais de Surcroît bloquer l’argent tu parles est Effectivement des dix hommes qui peuvent être bloqués des garanties de la Garantie on appelle çà et là la caisse Fait relayer tout ce qui est lié au Monde est avocat et comme quelque chose De très gros t il et comment d’autant Course comme où les airs hautains nous Avons depuis quelques années la Possibilité de faire un acte d’avocat C’est en fait on vient contre signé les Documents aux parents de la gamme Chacune des parties à signer et nous on Appose notre signature en première aux Gains mais ça lui donne une force Supplémentaire qui est très proche de la Cote ont pesé autant vraiment pas se Priver de cet acte qui est quasiment un An un violent un philippe la gappe At-elle une limitation dans le temps est Ce qu’un problème qui apparaît au bout De trois ans peut être couvert par la Gappe basset et ses données c’est à nous Les malus fin d’année de prévoir une Violé la durée et bien sûr le biais des Discussions avec nos bambins Une fois qu’on est encore bien on y aura Malheureusement philippe qui leur pose Une question est ce que la séquestre un Coût pour le vendeur ou pour l’acheteur Alors 100 appareils ont en général ce

Sont des coûts coûts mais à la charge de L’acheteur mais en fait c’est pas Forcément un coût distincts en france Fait partie des opérations dans sa Globalité mais c’est pareil on est Vraiment en matière de contrats de Négociations dont tous peuvent faire L’objet de discussions Sur vaud soit pris en charge par le Vendeur on peut aussi les monnaies ok Alors il croit que la vente est signé On retrouve notre faim formalités sont Un peu plus allégée cette fois ci la Mine on a simplement de choses à faire La première c’est ils enregistreront on En voit encore une fois l’administration Fiscale qui est en profite au passage Pour priver un droit d’enregistrement On peut voir sur les tableaux que droits D’enregistrement il quand même dans Certains cas plus intéressant que Lorsqu’il s’agit d’une session son Commerce en tout cas il dépend de la Forme de la société selon qu’on avait Sur elle une épaisse ou une excellent Et puis en même temps des claques des Signes il faut les notifier à la société Les conditions de notifications sont Généralement prévu par les statuts et C’est intéressant d’aborder ce sujet Parce que la notification à la société Va permettre de faire savoir à la Société qu’une cession est intervenue au Niveau de ces titres est donc là on

Comprend bien que tout ce qui se passe Au niveau des titres de la société c’est Un rang au dessus ça m’intéresse que les Associés entre ce n’est pas censé Intéresser associés fille qui est comme On le voit le début on ne bouge pas et Pas simplement demain en d’autres mains Quid pour ines saas est aussi sûr de lui Un pour cent oui oui mais tout à fait D’accord et ça laisse mais c’est vrai Que les ça ça se voit de moins en moins Quand même un essai une espèce en voie De disparition Hormis les sociétés cotées en bourse on Voit de moins en moins de société Anonyme Ok on reviendra dessus je suis quand Même répondre à la question de gerald Qui se posait notamment une question sur J’ai peut-être en profiter pour mettre Un de faire un partage d’écran Je vais faire une petite chose là et Parce que j’ai ouvert quelque chose d’ Avance sur leur dit que c’était une Question de holding et notamment gérald Ta question c’est est ce qu’il ya une Nécessité absolue de monter Une société holding la réponse est non Ce n’est pas obligatoire mais il est Vrai que si tu es à partir du moment où On fait un prêt c’est quasiment Impossible d’acquérir en direct C’est-à-dire soi-même décrire la société Puisque je rappelle si tu fais cette

Opération il ya nécessairement quelqu’un Qui empruntent si c’est toi qui Empruntent le problème c’est que pour Pouvoir rembourser il va falloir sortir De l’argent de l’entreprise et en Sortant cet argent eh bien ce sera Nécessairement soit des dividendes avec Une flat tax soit des charges sociales Des rendus salariale donc on ne fait Jamais sly qu’est ce qu’on fait on monte Une société holding est donc cette Holding On va on de façon très concrète c’est là On va mettre de l’argent c’est cette Société qui va lui permettre de pouvoir Emprunter de l’argent auprès des banques Et la holding Ensuite pour pouvoir rembourser L’emprunt puisqu’elle va avoir besoin Elle a deux solutions soit elle peut Envoyer des factures à partir du moment Où il ya une vraie prestation bien évidemment ou tout simplement quelque Chose qui se fait de façon plus concrète Et bien c’est de remonter des dividendes Ou tout simplement Et donc on ne bénéficient soit par le Régime d’une intégration fiscale soit Par le biais d’une régime société mère Qu’on a systématiquement dans ces cas-là On remonte des dividendes Une fois par an ou plusieurs fois par an Tout dépend de la vitesse à laquelle L’exercice

Ce que tu re et on remonte de l’argent Dans la société holding et ses Dividendes sont quasiment non imposable Si je prends un exemple de cent mille Euros que je remonte de la ss à la Société holding Eh bien ça coûtera la holding au maximum 750 euros d’impôt sur les sociétés Donc voilà gérald en quelques mots la Situation pour bien expliquer l’intérêt D’une holding et la façon dont on revoit Systématiquement les choses je reviens Voilà philippe en cas de cession de Fonds de commerce il reste donc aux Revendeurs addition de sa société oui Oui parce que du coup le si le vendeur A vendu son commerce et qu’elle n’y a Plus d’activité belle se retrouve avec Une société à lui de faire le nécessaire Pour dissoudre d’activité ou lui donner Une autre activité Voilà tout à fait raphaël peu ton monte Une holding ss ou srl mer avec une Société fille ss à l’impôt sur le revenu Quel est le montage le plus adéquat la Réponse est non parce que je crois de Mémoire que dans une sas à l’impôt sur Revenu pour opter la peau sont revenus Encore faut-il que les personnes Détentrices de la société sas soit elle Même des personnes physiques de mémoire Donc ça me semble compliqué mais il Existe d’autres formes juridiques qui Pourraient permettre d’avoir quelque

Chose je pense notamment tu sais où snc Société en nom collectif qui pourrait Dans l’absolu être l impôt sur le revenu Est remonté le déficit directement vers Les sociétés holdings bon voilà enfin C’est davantage un peu exotique mais C’est réalisable gpat avait quelque Chose à dire dessus sur ce point Marie non non pas du tout ce n’est pas Simplement une toute petite sauce sur la Question avant le fait que en cas de Cession de fonds de commerce et moi on Se retrouve avec une société byd Donc qu’ils soient et doit être dissous De soi peut en profiter pour avoir un Autre projet c’est pour ça qu’en fait Notre route dinars on l’a plutôt Orientées comme étant une question qui Se pose est la terreur et c’est ce que Je disais encore tout à l’heure c’est Aussi une décision qui appartient corps Ont d’ores et déjà rien que cela le fait De savoir si on achète pour le commerce Mais si on achète des titres ça fait Déjà c’est déjà un premier point de Négociation avec le moment un fait qui Pose une question très intéressante le Vendeur petit garder la société en ayant Vendu son fonds de commerce donc il n’y A plus d’activité a priori pour Bénéficier des détentions de deux ans ou Trois ans holding alors je pense que là Il ya peut-être une petite confusion C’est raphaël ces deux choses si tu

Cites a société situant sita société Holding détient une société en bas et Qu’elle cède la société soit sous deux Ans soit sous trois ans ça dépend si ça A été fait par le biais d’une création Ou par le biais d’un apport est bien Dans ces cas là en cas de cession après Deux ou trois ans La holding ne sera pas imposé sur la Totalité de la plus value d’accord c’est ça dont il s’agit Et cette détention avec cette durée va Permettre à la société holding D’économiser 88 % de la plus-value très Exactement Ok donc voilà donc c’est pour ça que ça C’est un point alors je suppose que L’autre question c’est de se dire si je Vends mon fonds de commerce dans la Société fille dans ces cas là c’est Encore un autre régime et dans ces Cas-là ce régime sur une durée de cinq Ans si on est en dessous de 300 mille Euros je crois de mémoire jusqu’à 500 Milles où on peut avoir des exonérations Et c’est quelque chose d’un petit peu Plus compliqué raphaël et dans ces Cas-là l’argent qui pourraient être économisés dans la société fille Pourrait remonter dans la société mère Toujours de la même manière alors je Sais pas raphaël ont fait bon philippe Up on va bientôt arrêter Merci gérald six vendeurs vente pour

Partir en retraite at-il plus intérêt à Vendre le fonds de commerce sont des Actions et bien gérald je pense que pour Un vendeur aujourd’hui en france Normalement si la cession se fait sur Des sommes qui dépassent par exemple les 500000 euros L’intérêt de vendre en société et ne pas Vendre le fonds de commerce Par contre si on vend en dessous par Exemple s’il a trois cent mille euros Que ça des plus de cinq ans qu’on est là Et c’est franchement ça changera pas Fondamentalement la donne Ok bon les gens profitent effectivement Pour donner les coordonnées de mari si Vous avez besoin n’hésitez pas dans le Cas à faire appel à mary barry un petit Mot pour la fin d’année à votre Disposition si l’aviation assure c’est Super moi j’ai juste à vous souhaiter Une excellente un excellent week-end qui Se prépare la chaud et ensoleillé enfin Si vous êtes à lyon en tous les cas C’est comme ça qu’on voit les choses Et puis d’ici là un grand merci à vous Tous grand merci à marie pour sa Présentation qui était super clair et je Vous dis à très bientôt lyon se termine Sur un air de disco ciao

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